Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Site Patrimonial Remarquable de Sainte Marguerite
Arrêté - ar47
PLU - Autres - Villa gallo romaine IULQQ0 18621231
Arrêté - AR8
Déliberation - 35 clect
Arrêté - AR55
Déliberation - 99 DE D20
Déliberation - ar25
Procès Verbal - ar48
Arrêté - AR16
Déliberation - D9
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 FEVRIER 2023
N° 2023-009 L'an deux mil VINGT TROIS, le TROIS du mois de FEVRIER, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire.
Date de Convocation :
26/01/2023 Etaient présents : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Philippe BOSQUET, David PETITON, Mesdames Véronique DEPREUX, Christine ; MOUQUET, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIER-DARCET Date d'Affichage :
2
260120 Absents excusés : Messieurs Philippe HERITIER, Christophe TIRARD, Jean- Nbre dé Conseillers : François DEROIDE
En Exercice: 11 .
Présents :8 Pouvoirs :
Votants : 11 - Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Olivier de CONIHOUT - Monsieur Christophe TIRARD à Monsieur Francis LEGROUT
- Monsieur Jean-François DEROIDE à Madame Catherine CORNILLOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur David PETITON
OBJET : MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015-020 par laquelle avait été approuvé le Plan Communal de Sauvegarde initial.
Une présentation a été proposée à l’ensemble des membres du Conseil le vendredi 13 janvier 2023.
Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Il comprend un certain nombre de documents qui doivent être réactualisés régulièrement. La dernière mise à jour datait d’avril 2017.
Monsieur le Maire propose d’approuver la mise à jour effectuée en janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du document et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, - _ PRECISE que conformément à l’article L.2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent document fera l’objet d’un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.
Certifié exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en PréfectufeeF EV. 2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Le Maire
Olivier de CONIHOUT