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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - ar25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
N° 2026-25 L'an deux mil VINGT-SIX, le TRENTE du mois de MARS à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte- Marguerite-Sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX. Date de Convocation :
24/03/2026 Etaient présents :
Mesdames Véronique DEPREUX, Mathilde SELVA-PICOT, Christine VERGER, Anna
Date d’Affichage : CARPINTERI, Emmanuelle DEVIN et Cécile GUERARD, 24/03/2026 Messieurs Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Benoît NOTHIAS, Vincent VARIN et Pascal CAVECIN
Nbre de Conseillers :
En Exercice: 11
Présents : 11 Formant la majorité des membres en exercice. Votants 5 I
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION AU PHARE D’AILLY— TRANSFERT DE COMPETENCE
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article L.2242-12 du Code de la Commande Publique,
- La délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2005 définissant l'intérêt communautaire en
matière d'élaboration et de mise en œuvre d’une politique de valorisation des atouts touristiques, - La délibération du Conseil Communautaire en date du 4 décembre 2025 validant le transfert temporaire de compétence en matière de maîtrise d'ouvrage.
Considérant :
- Le phare d’Ailly comme site majeur du rayonnement culturel, patrimonial et touristique du territoire de Dieppe-Maritime,
- L'intérêt partenarial du projet de valorisation du Phare d’Aïlly pour le territoire, - Les moyens humains compétents au sein de Dieppe-Maritime pour la réalisation des objectifs de réalisation de rénovations pour l’année 2026,
- L'inscription de la dépense afférente au budget principal de Dieppe-Maritime,
Après la présentation effectuée par Mme le Maire,
Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage des travaux de l’année 2026 pour le Phare d’Ailly à la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime et autorisent Mme le Maire à signer toute convention en découlant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Véronique DEPREUX
[Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la daté xécutoire le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr".