Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ar50
Arrêté - ar22
Déliberation - D9
PLU - Autres - Site Patrimonial Remarquable de Sainte Marguerite
Arrêté - ar47
PLU - Autres - Villa gallo romaine IULQQ0 18621231
Arrêté - ar37
Arrêté - AR11
Arrêté - ar23
Arrêté - ar35
Arrêté - AR8
Document publié le Mercredi 27 mars 1991 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AR8)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite
sur Mer
SEE SR
ARRETE MUNICIPAL N° 08/2023
DEFINISSANT LA PERIODE ET HORAIRES DE
SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE
Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles L. 2212-2 à L.2212-3 - L'article R 610.5 du Code Pénal,
- L'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres,
- L'arrêté n° 54/2012 du 24 juillet 2012 de Monsieur le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord réglementant la navigation dans la bande littorale des 300 mètres de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer, - L'arrêté n° 2012/019 de Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer en date du 25 juin 2012 règlementant la police et la sécurité de la plage de Sainte Marguerite Sur Mer,
- L'arrêté n° 41/2018 du 29 mai 2018 réglementant la pratique des véhicules nautiques à moteur dans les eaux relevant de la compétence du préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord,
ARRETONS
Article 1% : La zone de baignade sera surveillée quotidiennement du Samedi ler juillet 2023 au Dimanche 27 août 2023 sans interruption de 11 heures à 19 heures par des nageurs sauveteurs.
Durant les heures de permanences, les nageurs sauveteurs peuvent être joints au Poste de Secours situé sur la Plage de Sainte Marguerite Sur Mer.
Si un accident survient dans la zone de baignade pendant l'absence des sapeurs-pompiers, ou en dehors des heures de surveillance, les témoins peuvent téléphoner aux numéros suivants : -_ 03.21.87.21.87 (Cross Gris Nez - Opérations)
-_ 03.21.87.78.38 (Cross Gris Nez - Navigation)
-_ 18 (Pompiers)
- 112 (Urgence)
- 196
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché au poste de secours et en Mairie.
Article 3 : Les Officiers ou Agents de police judiciaire, les Officiers ou Agents de l'Autorité Maritime, les Nageurs Sauveteurs sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation :
-_ Monsieur le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Dieppe
Fait à Sainte Marguerite-Sur-Mer, le 03 mars 2023
Le Maire \
Olivier de CONIHOUT |
Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr
Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer