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Déliberation - 35 clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 35 clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606052-20260427-2026-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
N° 2026-35 L'an deux mil VINGT-SIX, le VINGT SEPT du mois d'AVRIL à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte-Marguerite-Sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX.
Date de Convocation :
21/04/2026 Etaient présents :
Mesdames Véronique DEPREUX, Mathilde SELVA-PICOT, Christine VERGER, Anna
Date d’Affichage : CARPINTERI, Emmanuelle DEVIN et Cécile GUERARD,
21/04/2026 Messieurs Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD, Benoît NOTHIAS, Vincent VARIN et Pascal CAVECIN
Nbre de Conseillers :
En Exercice : 11 Formant la majorité des membres en exercice. Présents : 11
Votants °11 Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Les membres des conseils municipaux peuvent participer à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de leur EPCI (Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime).
Madame Mathilde SELVA-PICOT, 2°" adjointe, souhaiterait participer à cette commission.
Les membres du Conseil Municipal valident la proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Véronique DEPREUX
Maire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".