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Déliberation - Conseil260315
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil260315)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque,
Conseil Municipal du Jeudi 26 Mars 2015
à 20h30
Michel Céré est absent et excusé, il a donné procuration de
vote à Laure Gros.
Signature du compte rendu du conseil du 18 Décembre 2014,
ce dernier est publié sur le site internet de la commune, tout
le monde a pu en prendre connaissance.
Marcia Scott a des questions concernant le suivi des dossiers
abordés au dernier conseil, nous y viendrons dans les
questions diverses.
Ordre du jour :
Vote du compte administratif 2014 du budget de la commune :
Mr le maire nous donne détail des budgets réalisés en
investissement et recette, puis en l’absence de Michel Céré,
laisse la présidence à Laure Gros qui met au vote l’approbation
par le conseil de ces comptes.
OUI x 12 car le maire ne vote pas.
Puis Mr Massat nous donne lecture du document Hélios, qui
reprend les comptes de gestions de la trésorerie, cela
correspond à ce que la trésorerie a pris comme plan comptable
et qui est égal au centime près aux comptes administratifs.
Mise au vote du compte de gestion de la trésorerie : OUI x 13.
Vote du compte administratif du service de l’eau et
l’assainissement :
Nous procédons de la même manière que précédemment mais
pour le budget de l’eau qui est un budget à part.
Laure Gros met au vote l’approbation des comptes
administratifs du service des eaux et de l’assainissement : OUI
x 12 le maire ne vote toujours pas. De la même manière nous constatons que le document Hélios
de la trésorerie est identique au centime près aux documents du
budget de l’eau.
Mise au vote du compte de gestion de la trésorerie : OUI x 13.
Délibération à prendre pour le transfert de la compétence école
à la communauté de communes :
Nous en avons déjà discuté lors du conseil précédent, la
communauté de communes ne prendrait que la compétence
fonctionnement et le périscolaire.
Ce transfert couterait à la communauté de communes.
450 000€, et permettrait d’avoir une unité au niveau scolaire
sur le territoire de la communauté de communes Mise au vote :
OUI x 5
NON x 1
ABSTENTIONS x 7
Informations diverses :
Un radar pédagogique va être mis en place au niveau du
croisement d’Arnac, à LISSAGADOU.
Mr Massat a assisté au conseil d’administration de l’école Saint
Joseph. La mairie verse une aide à l’école privée pour le
fonctionnement du primaire pas des maternelles, une
participation plus ou moins égale à celle que l’on demande aux
autres communes pour leurs enfants scolarisés à l’école
publique.
On demande 600€ pour l’école publique car on fait une
moyenne du coût du fonctionnement maternelle /primaire, et on
verse 400€ par enfant à l’école privée pour le primaire.
Saint Joseph demande une augmentation de cette somme, Mr
Massat propose 425€.
Mise au vote : OUI x 10
NON x 2
ABSTENTION x 1
Il est prévu une réunion publique concernant la mise en place
du PLUI au niveau de la communauté de communes, le Mardi
21 Avril à 21H00 à la salle Claude Teil.
Puis le maire fait un point sur la situation à communauté de
communes et les difficultés à mettre en place le budget. Questions des conseillers :
Claude Cabarès demande qui calcule les bases d’impositions ?
Les services fiscaux. Il devrait y avoir une revalorisation
complète des bases locatives mais c’est reporté d’année en
année.
Laure Gros fait un point sur les travaux d’accessibilité à faire
pour permettre d’ouvrir le château au public et sur le projet de
transfert du syndicat d’initiative.
Les appels d’offres sont lancés pour la toiture de l’école
publique, si jamais on peut réaliser les travaux cet été, il faudra
en informer le comité des fêtes pour qu’il puisse s’organiser et
délocaliser la fête.
Marcia Scott demande si les travaux sur le toit de l’église de
Saint Vincent sont finis ? Oui.
Alors pourquoi la grue est toujours là ? Elle va partir bientôt,
pour des travaux prévus un peu plus loin.
Daniel Cantaloube demande quand arrive la remplaçante de
Priscilla car il serait temps de faire le projet voirie de 2015 ?
Elle arrive à la communauté de communes la semaine
prochaine.
Jean-Luc Alet avait dit à Mr Massat qu’il ne serait pas là le
dimanche 29 Mars pour tenir le bureau, hors il est inscrit dans
le tableau de tours de gardes. Il faut lui trouver un remplaçant,
Mme Lardot s’est déjà proposée pour prendre un tour.
La séance est levée à 23H07. Réf. 1-2015
Convocation du 21-03-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze et le jeudi vingt-six mars à 20 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : Mme GROS, MM CANTALOUBE,
ALET, HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SCOTT, SERÈNE et
SCHICK.
Absent excusé : Michel CERE ayant donné procuration à Mme
Laure GROS
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Approbation comptes de gestion 2014 commune,
service des eaux et de l’assainissement
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter par le 3ième
Adjoint les budgets primitifs de la Commune, du Service des
Eaux et de l’Assainissement de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le
trésorier accompagnés des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de
l’exercice 2014Après s’être assuré que le trésorier a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux
bilans de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il ont procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il leur ont
été prescrites de passer dans leurs écritures. 1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01
janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2°) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare que les
comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014 par le
Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation ni réserve de sa par.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 09/04/2015
Le Maire,
Réf. 2-2015
Convocation du 21-03-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze et le jeudi vingt-six mars à 20 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : Mme GROS, MM CANTALOUBE,
ALET, HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SCOTT, SERÈNE et
SCHICK.
Absent excusé : Michel CERE ayant donné procuration à Mme
Laure GROS
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance Objet : transfert de la compétence « services des écoles » et
périscolaire (temps impartis à la réforme des rythmes
scolaires, ALAE et garderie) des communes vers la
Communauté de Communes QRGA.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire du
16 décembre 2014 a décidé à la majorité le transfert de la
compétence « services aux écoles et périscolaire » au 1ier
janvier 2016, et qu’il est nécessaire que les communes se
prononcent à leur tour.
Monsieur le Maire présente l’étude sur le transfert de la
compétence services des écoles et périscolaire.
Monsieur le Maire fait un rappel historique qui a amené à la
réalisation de cette étude.
En effet, la volonté de transférer les écoles à la Communauté de
Communes a vu le jour en 2008. En effet, suite aux élections, la
CCQRGA a rencontré l’ensemble des maires et le transfert de
la compétence école est vite apparu comme une priorité. Une
étude sur les coûts de fonctionnement et d’investissement a été
réalisée et présentée en Conseil Communautaire le 30
septembre 2008.
Entre 2009 et 2012, la Communauté de Communes a travaillé
sur la prise de compétence Accueil de Loisirs Sans
Hébergement.
Puis, l’étude école a été reprise en début d’année 2013 par
Messieurs KERESTEDJIAN et SIMON afin d’avancer sur ce
transfert de compétence qui était une des priorités du mandat
2008-2014.
Les communes possédant une école ont été consultées afin de
recueillir l’ensemble des chiffres et les modes de
fonctionnement. Une étude a été réalisée et présentée en bureau
élargi le 13 janvier 2014 et en conseil communautaire le 21
janvier 2014. Cette étude avait pour principal objectif de définir
le mode de financement mais surtout la volonté des élus de
transférer cette compétence. A ce sujet, la grande majorité des
élus était favorable et décide le 21 janvier de continuer l’étude
en vue d’une future prise de compétence lors du prochain
mandat. Il est décidé de poursuivre sur la compétence « services aux
écoles » et périscolaire en laissant pour le moment de côté les
bâtiments et la restauration scolaire.
Le transfert de la compétence totale n’a pas été retenu car
certaines communes ont des emprunts en cours sur les
bâtiments scolaires (Parisot) et d’autres ont des projets de
construction (Caylus et Saint Antonin) et le bureau élargi du 13
janvier 2014 a jugé prématuré et difficile (coût financier trop
important) de transférer l’ensemble de la compétence en une
seule fois. Il a été donc décidé de transférer de manière
graduelle cette compétence en commençant par le service aux
écoles et le périscolaire (temps impartis à la réforme des
rythmes scolaires, ALAE et garderie), les bâtiments et la
restauration scolaire feront l’objet d’une étude plus approfondie
dans les années à venir.
Par ailleurs, Monsieur le Maire insiste sur le fait que la
compétence services des écoles comprend l’acquisition de
mobilier, les fournitures, le recrutement et la gestion des
personnels de service (ATSEM et ménage).
Cependant, les frais d’entretien, de chauffage, d’éclairage et
d’eau du bâtiment ne font pas partie de cette compétence et
resteront à la charge des communes possédant une école.
Pour ce qui concerne le périscolaire, l’étude présente la prise de
compétence des temps impartis à la réforme des rythmes
scolaires ainsi que les garderies et les Accueils de Loisirs
Associés à l’Ecole.
Monsieur le Maire présente les objectifs de ce transfert qui sont
les suivants :
- Mettre en application une compétence jugée comme
prioritaire depuis 2008
- Maintenir et renforcer les cinq pôles scolaires de la
Communauté de Communes
- Fédérer l’ensemble des communes de
l’intercommunalité autour d’un projet de territoire (les
écoles concernent l’ensemble des communes) - Enclencher une dynamique positive de rassemblement
afin de se positionner comme un acteur de la réforme
territoriale et ne pas la subir
- Anticiper un regroupement plus que probable avec des
intercommunalités voisines possédant la compétence
école
- Assurer une équité entre les communes
- Rationaliser les effectifs de la CCQRGA en augmentant
l’offre de service sans dépenses supplémentaires
Éviter les contrats multi employeurs afin d’avoir une
meilleure lisibilité pour les agents et garantir une
efficacité certaine
- Organiser de manière cohérente le temps de l’enfant
- Tendre vers une harmonisation qualitative des services
sur l’ensemble des écoles
Ensuite, il précise les modalités juridiques et financières de ce
transfert qui nécessitera une augmentation de la fiscalité
intercommunale.
De plus, il précise que pour le personnel, les agents ayant la
majorité de leur temps concerné par le transfert de la
compétence à la CCQRGA seront des agents intercommunaux
(Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles : ATSEM
par exemple) avec refacturation des heures non concernées par
le transfert, à la commune.
A l’opposé, les agents ayant la majorité de leur temps de travail
concerné par des tâches communales resteront des agents
communaux avec refacturation des heures concernées par le
transfert, à la CCQRGA.
Il sera donc nécessaire de réaliser une étude poussée sur la
reprise de l’ensemble des contrats des personnels communaux
avant une prise de compétence qui pourrait être effective au 1er
janvier 2016.
Il insiste également sur le fait que la réalisation d’un Projet
Educatif Territorial intercommunal est indispensable au bon
fonctionnement des écoles et qu’il est nécessaire d’y travailler
dès l’année 2015. Monsieur le Maire présente une proposition d’organisation de
la gouvernance qui pourrait être la suivante : un conseil d’école
sera maintenu dans chaque école. Il se réunira une fois par
trimestre.
De plus, un conseil d’école intercommunal ou commission
école intercommunale sera créé et se réunira 2 fois par an et à
la demande, il sera composé :
- du Président de la CCQRGA
- du Vice-Président en charge des écoles
- des 5 adjoints aux affaires scolaires des communes possédant
une école et des 5 maires
- du DGS de la CCQRGA et du chef de service
enfance/jeunesse
- d’un représentant des parents d’élèves par école
- des 5 directeurs d’école
D’autre part, un règlement intérieur de fonctionnement sera
réalisé pour chaque école.
De plus, des donneurs d’ordre « terrain » par école seront
clairement identifiés, il s’agira de l’adjoint chargé des affaires
scolaires de la commune et d’un agent de la Communauté de
Communes. Bien évidemment, les décisions seront prises en
collaboration entre la CCQRGA et les communes.
De plus, un budget sera alloué par école et sera co-construit par
la commune possédant l’école et la Communauté de
Communes.
Par ailleurs, la répartition du personnel devra faire l’objet d’une
convention de partenariat entre les communes et
l’intercommunalité afin de définir très précisément les temps
« tâches mairie » et « tâches CCQRGA », les modalités de
remboursement de la commune vers l’intercommunalité ou
inversement, suivant l’employeur de l’agent, devront être
déterminées précisément.
Enfin, le recrutement de tout personnel associé à l’école sera
décidé en partenariat avec la commune concernée. Une
convention de partenariat sera signée entre la CCQRGA et la
commune possédant une école afin de clarifier la gouvernance
et préciser les rôles de chacun. Ceci afin de garantir le rôle
indispensable du représentant local. Pour finir, l’étude propose un transfert de la compétence
services des écoles et périscolaire à partir du 1er janvier 2016.
Suite à cet exposé, M. le Maire soumet au vote le fait de
transférer la compétence services des écoles et périscolaire des
communes vers la Communauté de Communes à partir du 1er
janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le résultat du vote est : 5 voix pour, 1
voix contre et 7 abstentions
Extrait certifié conforme
A Varen, le 09/04/2015
Le Maire,
Réf. 3-2015
Convocation du 21-03-2015
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 26 mars 2015
L’an deux mille quinze et le jeudi vingt-six mars à 20 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : Mme GROS, MM CANTALOUBE,
ALET, HEBRARD, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SCOTT, SERÈNE et
SCHICK.
Absent excusé : Michel CERE ayant donné procuration à Mme
Laure GROS
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Participation commune contrat école privée Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient
d’inscrire au budget primitif 2015 de la Commune des crédits
à l’article 6558, concernant la participation de la Commune
aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour les
élèves du primaire domiciliés à Varen.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10
voix pour, 2 voix contre et une abstention de passer de
400,00€ à 425€ par enfant la participation de la Commune
aux frais de fonctionnement de l’école privée de Varen pour
le présent exercice : quatre enfants sont concernés.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 09 avril 2015
Le Maire,