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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 décembre 2021
Déliberation - Compte rendu Conseil DU 9 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil DU 9 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Éducation,
Conseil Municipal du 9 décembre 2022
à 20h35
13 élus présents, Serge Ducournau est absent et excusé, il a
donné procuration à Pierre Hébrard Maire de VAREN.
ORDRE DU JOUR :
Comptabilité : changement de norme à partir du 1er janvier
2023 M57
Approuvé à l'unanimité
Droit des sols : Signature d’une convention avec la
communauté de communes QRGA afin de recourir à une
solution mutualisée collective pour l’instruction des
déclarations et autorisations d’urbanisme à partir du 1er
janvier 2023. Via le service droit des sols de la communauté
de communes QRGA, il s’agit du centre instructeur nord qui
sera en charge d'instruire les demandes d'urbanisme :
Permis de construire, déclaration préalable, certificats
d’urbanisme.
Approuvé à l'unanimité
RASED : Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Diffi-
culté
Structure de soutien scolaire aux enfants en difficultés
scolaire, à laquelle la commune donne un financement pour
les charges de fonctionnement de 444,36€/année scolaire.
Approuvé à l'unanimité
Dératisation : La commune demande une subvention auprès
de l'état pour le programme annuel de dératisation pour
lutter contre les nuisances dans le village.
Approuvé à l'unanimité
Ecole : Renouvellement de la convention petits déjeuners à
l’école avec l’inspection académique
Des goûters sont proposés le vendredi matin aux élèves de
maternelles.
Approuvé à l'unanimité
Eclairage : Investissement et mise en place d’horloges sur 28
armoires électriques pour réguler les coupures de l'éclairage
public de 23h à 6h, à hauteur de 10 000€ de coût
d’investissements.
1 rue dans le village aura un horaire modifié (2h -6h)
Des panneaux signalant les modifications d’horaires d'éclairage public sont commandés et seront installés dès
réception.
Approuvé à la majorité, 1 vote contre, 1 abstention
Modification du syndicat mixte en charge de la fibre :
Le syndicat s'oriente vers la gestion de l'eau de surface
(retenue collinaire).
Approuvé à la majorité, 1 abstention
Anomalie comptable de 2 fiches comptables de 2009
A modifier dans le budget, il s’agit de lignes d’écritures
budgétaires
Approuvé à l'unanimité
Fêtes de fin d'année, le personnel communal a droit à une
prestation d’action sociale versée en fin d'année qui était
jusque-là de 50€, le Maire propose de la passer à 100€.
Approuvé à l'unanimité
Loi MATRAS : Nomination d'un correspondant incendie et
secours sur la commune : Bruno ANDREU- JAUME
Approuvé à l'unanimité
Mas de BOUSSIERE
Demande d'un achat d'un chemin communal attenant à 1
maison, les élus sont d’accord sur le principe d’une enquête
publique. Une délibération devra être prise après réception
d’un courrier des demandeurs précisant leur accord de
prendre en charge tous les frais quelles que soient les
conclusions de l’enquête.
Approuvé à l'unanimité
INFOS QUESTIONS DIVERSES :
Alexis Calmels, enfant de la commune en classe de CM2, a
proposé un plan d'installation des sapins et décoration de
Noel pour les prochaines années.
Application écowatt, inciter les gens de la commune à
installer l'application afin de prévenir les risques de
coupures.
Une personne a fermé l’accès d’un chemin communal à
« pech contal », elle a déplacé son portail qui ferme
désormais l’accès communal.
Grand site de France, la commune fait la demande pour être
classé grand site de France.
Platanes à Lexos : une ancienne convention avec le département avait été signée pour l'entretien des platanes
laissé à la charge de la commune, à ce jour la commune
souhaite annuler cette convention et laisser au département
cette charge.
Vœux du maire le 21 janvier salle Claude Teil
Différents projets sont à l'étude :
Local de la pétanque
City stade à Lexos
isolation et pompe à chaleur salle des fêtes Claude
Teil
WC Arnac
Voirie
élagage d'arbres au bord des routes communales
La séance est levée à minuit
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 37 -2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 13
Séance du vendredi 09 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : déploiement d’un nouveau service d’application du droit
des sols
Le Conseil municipal :
CONSIDERANT les réunions des délégués communautaires des
10 mai et 14 juin 2022 ayant permis de débattre sur les modalités
de déploiement d’un nouveau service Application du Droit des
Sols (ADS) en 2023 ;
CONSIDERANT la proposition de la commission urbanisme, dans
le cas où les communes souhaitent reconduire une solution mutualisée collective pour l’ADS en 2023, de retenir le choix
d’une adhésion au Centre Instructeur Nord (CIN) localisé à
Caussade sous condition d’une forte vigilance quant au maintien
de la gouvernance de la structure par les trois EPCI la composant ;
CONSIDERANT les choix retenus à l’unanimité par les délégués
communautaires le 14 juin 2022 :
- de reconduire une solution mutualisée entre 16 communes
pour l’instruction des déclarations et autorisations
d’urbanisme à partir du 1er janvier 2023
- d’adhérer au CIN, structure actuellement mutualisée entre la
communauté de communes du Quercy Caussadais et la
communauté de communes du Quercy Vert Aveyron.
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 28
juin 2022 modifiant les missions du service commun mutualisé
QRGA « droit des sols » pour y intégrer la possibilité d’adhérer au
CIN ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de pouvoir
conventionner avec la communauté de communes du Quercy
Caussadais, structure juridique porteuse du CIN, et avec la
communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de
l'Aveyron, organisatrice du service commun mutualisé « droit
des sols » ;
DECIDE à l’unanimité :
- de recourir à une solution mutualisée collective pour
l’instruction des déclarations et autorisations d’urbanisme à
partir du 1er janvier 2023 via le service « droit » des sols de la
communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de
l'Aveyron ;
- de demander la mise à disposition des services du centre
instructeur nord localisé à Caussade pour l’instruction des
déclarations et autorisations d’urbanisme ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous
documents se rapportant à la présente délibération.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 38-2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 13
Séance du vendredi 09 décembre 2022 L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants
en Difficulté
Le maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes
Quercy Caussadais a dans son champ de compétence la prise en
charge du fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux En-
fants en Difficulté.
La commune de Varen bénéficie de l’intervention de ces interve-
nants pour les enfants en difficulté scolarisés tant en maternelle
qu’en primaire.
L’état prend à sa charge la rémunération des personnels et leurs dé-
placements ; il revient à la communauté de Communes Quercy
Caussadais les dépenses de fonctionnement. Celles-ci seront calcu-
lées chaque année et proratisées suivant le nombre d’enfants par
commune.
Pour l’année scolaire 2022-2023 la participation est de 5.29€, 84 en-
fants sont inscrits pour cette année scolaire à l’école de Varen la par-
ticipation sera de 444.36€.
Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce pour :
autoriser le Maire à signer la convention de répartition des charges,
cette dernière sera reconduite annuellement par tacite reconduc-
tion dans la limite de trois fois. Elle pourra également être résiliée
sur demande d’une des parties.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 39 -2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 13
Séance du vendredi 09 décembre 2022 L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention dératisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités
techniques et financières de la dératisation effectuée chaque
année avec le concours de la Direction de la Solidarité
Départementale. Cette opération est effectuée par une
entreprise spécialement habilitée et toujours pratiquée dans les
mêmes règles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
sollicite du Conseil Général de Tarn-et-Garonne l’octroi d’une
subvention et de son versement pour la campagne de
dératisation sur le territoire communal pour les années de cette
présente mandature.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 40 -2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 13
Séance du vendredi 09 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention commune / Inspection Académique pour
« petits déjeuners » à l’école
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du dispositif mis en
place sur proposition de l’Inspection Académique dans le cadre
de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté,
« petits déjeuners à l’école ».
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités
alimentaires.
La distribution d'un petit déjeuner aux élèves s'accompagne d'un
volet éducatif autour de l'alimentation. L'objectif est de
promouvoir de bonnes habitudes alimentaires et la prise d'un
petit déjeuner, gage aussi de réussite scolaire.
Dans le cadre de ce dispositif, le ministère contribue, sur la base
d'un forfait par élève, à l'achat des denrées alimentaires.
Afin d'autoriser le versement de la subvention en faveur de la
commune pour l'organisation du petit déjeuner à l'école de
Varen, pour l’année scolaire 2022/2023, ce dispositif doit être
validé par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité se
prononce favorablement à cette convention et donne tous
pouvoirs au Maire pour signer ladite convention.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 41 -2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 13
Séance du vendredi 09 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance. Objet : Extinction nocturne de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des
actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une
réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la perti-
nence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne par-
tielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette
action contribuerait également
à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions
de gaz à effet de serre et la lutte
contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement
de l’éclairage public relèvent du
pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce
titre des mesures de limitation
du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la
voirie, le bon écoulement du trafic
et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’ex-
périences similaires menées dans un certain nombre de communes,
il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’in-
cidence notable : à certaines heures et certains endroit, l’éclairage
public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges
astronomiques dans les armoires de commande d’éclairage public
concernées. La commune sollicitera le Syndicat Départemental
d’Énergie 82 pour mettre en œuvre, le cas échéant les adaptations
adéquates. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée
d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
Il est spécifié qu’afin de préserver l’activité économique du café des
sports, l’éclairage public serait maintenu sur une partie du bourg de
Varen le vendredi et le samedi jusqu’à 02 heures du matin.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré : 12 voix pour, 1 voix
contre et une abstention,
• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures
à 06 heures dès que les horloges astronomiques seront installées et
programmées, il sera pris en compte la mesure particulière concer-
nant le secteur du café des sports.
• CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les
modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux
concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la
population et d’adaptation de la signalisation.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 42 -2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents :13
Séance du vendredi 09 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Modification des statuts du syndicat mixte Tarn-et-
Garonne Numérique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°82-2016-02-01-001 du 1er Février 2016
portant création du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique ;
Vu les délibérations n°04/2016-02 et n° 10/2021-03 du Comité
syndical de Tarn-et-Garonne Numérique portant sur le
règlement intérieur du syndicat mixte ;
Vu les délibérations n°12/2016-02, n°12/2018-04 et n°10/2021-
02 du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique portant
sur les statuts du syndicat mixte ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique et
notamment son article 15 portant sur les modifications
statutaires ;
Vu la proposition de statuts ci-annexés ;
Monsieur le Président a proposé au Comité syndical un projet de
modification des statuts du syndicat mixte Tarn-et-Garonne
Numérique visant à élargir son objet à d’autres compétences,
dont notamment :
- Inscription d’une nouvelle compétence en matière
d’approvisionnement en eau, en vue de l’irrigation des terres
agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion
quantitative de la ressource en eau ; - Passage à un syndicat « à la carte » pour l’ensemble de ses
compétences y compris l’aménagement numérique ;
- Inscription d’activités et missions complémentaires à ses
compétences, et incluant notamment la possibilité d’intervenir
dans le cadre du dispositif du mandat de maitrise d’ouvrage
défini à l’article L. 2422-5 du code de la commande publique ;
- Changement de nom du syndicat au profit de Tarn-et-Garonne
Aménagement
Conformément à ce qui précède, le maire propose aux
conseillers municipaux :
- De VALIDER les statuts modifiés de Tarn-et-Garonne Nu-
mérique tel que ci-annexés
- De VALIDER le changement de nom du syndicat mixte
Tarn et Garonne Numériques en Tarn et Garonne Amé-
nagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 13 voix pour et
un contre vote les propositions.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 43 -2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 13
Séance du vendredi 09 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°5
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande du Con-
seiller aux décideurs locaux, l’examen de l’actif a été effectué et il a
été décelé une anomalie. Deux fiches ont été imputées en 2009 sur
le même numéro d’inventaire 25-2009. Afin de régulariser, Il convient donc de prendre une décision modifi-
cative sur le budget 2022 afin d’ouvrir des crédits budgétaires au
chapitre 041, en dépense article 21318 pour 30 014.82€ et en re-
cette, article 2138 pour le même montant de 30 014.82€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité cette
Décision Modificative n°5-2020, qui permettra cette opération
d’ordre budgétaire.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 44 -2022
Convocation du 02 décembre 2022
Membres en exercice : 14
Membres présents : 13
Séance du vendredi 09 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vendredi neuf décembre deux mille
vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette com-
mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal. Cette réunion était sous la
présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, Ju-
lien HÉBRARD, ALET, CALMELS, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU
JAUME, SLABIK, SOUDARIN, Mme COURONNE.
Absent excusé : Serge Ducournau qui donne procuration à Pierre HÉ-
BRARD
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Prestations actions sociales personnel communal
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la délibération du
29 septembre 2009, accordant aux agents communaux une
prestation de fêtes de fin d’année d’un montant de 50€
maximum.
Cette dernière n’a depuis cette date pas été réactualisée.
Le maire propose donc aux conseillers de voter une
augmentation, après concertation, à l’unanimité, le montant est
fixé à 100 euros.
Cette prestation sera accordée aux agents (titulaires,
contractuels ou stagiaires) dont l’indice brut est inférieur à 597.
Cette dernière sera mandatée en fin de chaque année à compter
du présent exercice, et les crédits seront prévus au budget.
Extrait certifié conforme
A Varen le 13 décembre 2022
Le Maire, Pierre Hébrard