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Déliberation - conseil040719
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - conseil040719)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal du Jeudi 04 Juillet 2019 à 18h30
10 élus sont présents, Michel Céré est absent et a donné procuration de vote à André Massat Maire de Varen.
Quant à Alain Richard, nous avons appris ce matin le décès de sa femme Jocelyne, l'inhumation aura lieu à Montauban le lundi 08 Juillet. Le Maire demande s'il y a des observations par rapport à la séance du jeudi 04 Avril 2019 ?
Serge Ardourel demande pourquoi le compte rendu n'était pas en ligne sur le site ?
Laure Gros, secrétaire de séance et chargée du site internet, explique que d'après Mme charpentier, secrétaire de mairie, le Maire doit nous en donner lecture au conseil suivant, les conseillers disent s'ils ont des objections ou pas, ils signent le compte rendu et après seulement, il peut être mis en ligne. Hors ce n'était pas ce qui était pratiqué, nous revenons donc à la normale.
Aucune autre observation, on passe donc à la signature du compte rendu de la dernière fois.
ORDRE DU JOUR
Programme voirie 2019 :
Il avait été décidé de faire :
- la rue de chez Mauricette Bournazel (sens unique qui descend à la halle)
- place de la cité Chantecler
- la voie communale 02 de chez anciennement Dr Lam jusqu'à l'épicerie
- Curage de fossé et terrassement à St Grégoire
- place de Lexos le bas
- refaire une purge qui s'est affaissée sur la RD33
Montant estimé des travaux 83 000€.
Une fois ce programme approuvé et voté par les élus, on pourra lancer les appels d'offres.
Il faudra certainement refaire un conseil fin juillet pour valider le choix
de l'entreprise qui aura été retenue par la commission voirie.
Mise au vote : OUIx11.
Des nouvelles de la Communauté de Communes :
Ils ont lancé une consultation pour la répartition des sièges des élus par communes pour les années à venir.
Pour le moment cette répartition donne un avantage certain aux grosses communes.
QRGA avait voté une nouvelle répartition, mais le texte a été retoqué et refusé par la préfecture car cela doit être voté par les communes et non pas au sein de la Communauté de Communes.
La proposition qui avait été retenue, proposition 2, donne le maximum
de sièges aux petites communes :
St Antonin 7 sièges, Caylus 5
7 communes dont Varen, Verfeil 2 sièges chacune les autres Cazals, Ginals, Espinas, Montrosier, etc .. 1 siège.
Cela va à l'encontre de la répartition de droit commun qui donnait
8 sièges à St Antonin, 6 à Caylus, 3 à Varen, 2 à Laguépie et Parisot et 1 à tous les autres. Ce qui semble moins juste.
Mise au vote de la proposition 2 : OUIx11.
Le Maire et la commission ad hoc ont assisté au dernier conseil d'école. Mme Melelli aura la maternelle, Mme Gasparotto et Mme Cantala les grands du Cp au CM2.
Mme Brugel qui avait la maternelle est mutée à Nègrepelisse, Mme Fourcade est nommée à sa place mais elle est enceinte et en arrêt donc remplacée par Mme Cantala.
Il y a 65 inscrits pour la rentrée, 3 classes et un retour à la semaine des 4 jours.
Le Maire a accepté que soit servi une collation aux enfants qui ne petit déjeune pas le matin.
Il y a dans le rapport, une liste de travaux à effectuer.
Information :
Nous avons reçu en mairie un courrier à propos d'un référendum d'initiative partagée, il sera mis sur le site internet pour ceux que ça intéresse.
La rénovation du terrain de tennis est terminée, on peut aller y jouer.
Le prix du mètre cube d'eau passera à 1,13€/m3 l'an prochain pour arriver progressivement à 1,26, le prix de l'eau à St Antonin.
Il y a eu une pétition qui a circulé contre la signature de l'obtention de l'appellation « Grand site Occitanie ». Mais c'est déjà entériné, cela ne sert à rien, il y a un article dans la Dépêche à lire.
Le 29 juin ont eu lieu conjointement à St Antonin les inaugurations de la mairie, de la Communauté de Communes et de l'école primaire.
Pierre Hébrard annonce que les travaux sur les luminaires vont commencer, on va changer 18 points lumineux supplémentaires sur Lexos.
Le Maire signale que l'arrêté pour pouvoir stériliser les chats errants a été pris.
Questions :
Florence Serène veut souligner le travail d'un groupe de bénévole qui sont en train de relooker la fontaine, bravo à eux !
Elle tient également à dire qu'elle a pas mal sollicité Jacques Royo cette semaine et qu'il a été efficace et a répondu à toutes ses demandes. Cette semaine, elle est archi débordée et elle a malgré tout été interpellée par ses voisins, qui lui ont demandé de venir constater l'état de leur logement.
Elle n'est pas contente et demande des comptes à Pierre Hébrard, Pourquoi l'allée en ciment de Mme Castela n'a toujours pas été refaite, elle a été cassée lors des travaux sur la chaussée et depuis 6 mois, rien n'a été fait, pourquoi ?
Pierre Hébrard : les gars sont sur un autre gros chantier et on l'a oublié.
L'étanchéité des cheminées est défectueuse dans 2 ou 3 des logements, il pleut dehors comme dedans, la tapisserie se décolle.
Il y a des fenêtres à changer aussi, elles ne ferment pas !
Les gars y sont montés 3 fois cet hiver, une réparation a été faite mais qui n'a pas tenue.
Un artisan sera contacté pour faire les travaux.
Le Maire tient à souligner que ces logements sont globalement défectueux, il y a tout à refaire.
Les locataires savaient en le prenant qu'ils ne seraient pas rénovés rapidement mais le loyer y est très bas.
Nous n'aurions pas dû prendre ces logements ni même les louer, peut- être faudrait-il les déclarer insalubres ?
Daniel Cantaloube demande où en sont les travaux dans le logement de St Vincent ?
Il a vu les dégradations faites par un des locataires sur les travaux en cours, qu'est-ce qu'on fait ?
Il faut que la tutelle fasse quelque chose ?
Ils ne rentreront dans le logement que quand l'UDAF aura visité, vu l'état avant réintégration des locaux et qu'ils auront signé un nouveau bail.
Florence Serène demande à Pierre Hébrard où en est l'isolation de l'école ? Ça aussi, c'est annoncé mais rien ne bouge ?
C'est toujours prévu mais pas fait faute de moyens financiers et de personnel.
La séance est levée à 19h10.
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 15-2019
Convocation du 27-06-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 10
Séance du 04 juillet 2019
L’an deux mille dix-neuf et le jeudi quatre juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTALOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, MM CABARES ARDOUREL, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absents excusés : MM Michel CERE et Alain RICHARD. Monsieur Michel CERE a donné procuration à Monsieur André MASSAT
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Voirie 2019
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser à l’occasion du pro- gramme de voirie 2019 des travaux de réfection et de renforcement de chaussée, la commission voirie s’est prononcée sur les voies sui- vantes :
Varen : VC n°2 rue basse = 40 815.00 € HT + 8 163.00 € TVA, soit : 48 978.00 € TTC Varen : rue ancienne épicerie = 5 910.00 € HT + 1 182.00€ TVA, soit : 7 092.00 € TTC
Varen : place Chanteclair = 8 205.00 € HT + 1 641.00 € TVA, soit : 9
846.00 € TTC.
Saint Grégoire = 3 040.00€ HT + 608.00€ TVA, soit : 3 648.00€ TTC
Lexos le Bas : place = 10 260.00€ HT + 2 052.00 € TVA, soit : 12 312. 00€ TTC
Lexos : VC passage à niveau à RD33 — 1 575.00€ HT + 315.00€ TVA,
soit 1 890.00€ TTC
Signalisation temporaire = 450.00€HT + 90.00€ TVA soit, 540.00€ TTC
Le montant total estimé est donc de 70 255.00€ HT et 84 306€ TTC.
Monsieur le Maire, indique qu’un appel d’offres doit être lancé.
Monsieur le Maire, indique qu’il conviendrait pour réaliser ce pro- gramme de bénéficier d’une aide départementale.
Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de
travaux sur le réseau de l’ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l’estimation du projet et son coût de réalisation
s’élevant à 70 255.00€ HT
- autorise Monsieur le Maire à lancer un marché
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes
les pièces relatives à cette affaire
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Département de
Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie commu-
nale prise en charge avec éventuellement l’autorisation de pré
financer l’opération afin que les travaux s’effectuent à la
bonne saison.
Extrait certifié conforme,
A Varen, le 05 juillet 2019
Le Maire, André MASSAT
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 16-2019
Convocation du 27-06-2019
Membres en exercice : 12
Membres présents : 10
Séance du 04 juillet 2019
L’an deux mille dix-neuf et le jeudi quatre juillet à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire. Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTALOUBE, ALET, Mme BLOUCARD, M CABARES, ARDOUREL, Mmes SE- RENE et SCHICK.
Absents excusés : Michel CERE et Alain RICHARD. Michel
CERE donne procuration à André MASSAT
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : Répartition des sièges du conseil communautaire
QR.G.A.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire que
la Commune se prononce sur la répartition des sièges des
conseillers communautaires pour les prochaines élections
municipales de 2020. Il précise que 9 scénarii sont possibles. Le
premier est la répartition de droit commun résultant de la stricte
application de la loi et les 8 autres sont issus d’un accord
amiable. Il précise que ces scénarii sont numérotés de 1 à 9. Il
insiste sur le fait que si un des 8 accords amiables est retenu il
faudra obtenir la majorité qualifiée des communes pour qu’il soit
validé.
Le Maire donne lecture des résultats suivants :
VOTE :
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
RESULTATS :
Proposition n° : 2 = 11 pour
la proposition n° 2 étant retenue la répartition est la suivante :
Saint Antonin Noble Val : 7 sièges
Caylus : 5 sièges
Varen : 2 sièges
Laguépie : 2 sièges
Parisot : 2 sièges
Verfeil sur Seye : 2 sièges
Puylagarde : 2 sièges
Castanet : 2 sièges
Saint Projet : 2 sièges
Cazals : 1 siège
Ginals : 1 siège
Lacapelle-Livron: 1 siège
Espinas : 1 siège
Féneyrols : 1 siège
Loze : 1 siège
Mouillac : 1 siège Montrosier: 1 siège
Nombre de sièges : 34
Monsieur le Maire précise que la proposition retenue est un
accord amiable. Les 17 communes vont devoir se prononcer et
cet accord ne sera validé que s’il obtient la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal à la majorité, décide :
- __ DE RETENIR la proposition n° 2 énumérée ci-dessus
- _ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout
acte en conséquence de la présente
Extrait certifié conforme,
A Varen, le 05 juillet 2019
Le Maire, André MASSAT