Déliberation - Conseil 30 juillet 2020

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Déliberation - Conseil 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Varen. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 30 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 30 Juillet

2020

Le 30 juillet 2020 à 19h10, le conseil municipal de la commune de VAREN s'est réuni à la salle des fêtes Claude TEIL suite aux mesures sanitaires COVID 19, sous la présidence de Monsieur HEBRARD Pierre, Maire.

Présents : 13 conseillers

Absents excusés : Sébastien CALMELS qui donne procuration à julien HÉBRARD et Laure GROS qui donne procuration à Florence SERÈNE

HEBRARD Julien a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour : principalement vote du budget

Budget : Le Maire, Pierre Hébrard présente le budget. Les différentes

rubriques seront détaillées et évoquées.

Cantine : le tarif des repas enfants et adulte reste inchangé à savoir

enfant : 2€ ; adulte 4€. (vote à l’unanimité)

Cimetières : les tarifs restent identiques à ceux de 2019

Salle des fêtes Claude Teil : le tarif est établi à 120€ pour les

habitants de la commune, 160€ pour les non-résidents. La caution sera de

320.00€. La salle sera mise à disposition gracieusement une fois par an

pour les associations de la commune. (vote à l’unanimité)

Participation des communes pour enfants scolarisés à Varen : le tarif

reste inchangé 700€ par an et par enfant. (vote à l’unanimité)

Voirie : il a été décidé de refaire des portions de routes pour un

montant estimé à 79 000€. (vote à l’unanimité)

Chemin face au moulin de Lexos : Suite à l’enquête publique et aux

conclusions du commissaire enquêteur cette portion de voirie rurale sera

vendue à Monsieur et Madame Fabre. Le prix de vente avait fixé par

délibération en date du 21 novembre 2019 à 5€ le m2et les frais de notaires

incombaient également aux acheteurs. (Madame Fabre concernée par cette

affaire, est sortie de la salle et n’a pas participé aux débats et au vote). (vote à

l’unanimité des présents).

Membres de la commission communale impôts : le conseil doit présenteraux services fiscaux une liste de 24 personnes, parmi lesquelles les impôts

retiendront 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) qui seront invités aux

séances de mise à jour des impositions. (Madame Fabre et Monsieur Soudarin

ne souhaitent pas se prononcer sur la rédaction de cette liste)

Création d’emploi à l’école : suite à l’évolution de la pandémie covid19,

une personne devra être recrutée par contrat du 27 août 2020 au 10 juillet

2021 afin d’assurer l’entretien de l’école, le service et la cantine. (vote à

l’unanimité)

EREF : Cet organisme donne des aides pour l’emploi et la formation. Un

délégué titulaire et un suppléant doivent être désignés : Tristan Soudarin,

titulaire et Maryse Couronne, suppléante. (vote à l’unanimité)

Subventions aux associations : les aides aux associations sont reconduites ;

seul le montant pour l’association de pêche est augmenté et passe à 600€.

(vote à l’unanimité)

Questions diverses :

*Marché :il est demandé que le port du masque soit obligatoire pour les

commerçants et que le chemin central soit conservé.

*Tristan Soudarin évoque la création d’une ludothèque.

*Les visites guidées du château de Varen par l’office de tourisme de Saint

Antonin Noble Val ont réuni environ 29 personnes, ce qui pose un problème

face à la réglementation qui préconise un nombre maximal de 9 personnes ;

Ceci toujours par rapport aux risques covid 19.

*Des incidents au café de Varen ont nécessité l’intervention de la

gendarmerie.

*Caroline, animatrice a demandé de réaliser un projet : atelier

parents/enfants sur les arts plastiques.

*Il a été émis le projet d’une réflexion sur la possibilité d’une micro-

crèche dans le bourg de Varen.

* Claude Cabarés s’est inscrit à une formation sur les dangers de

l’ambroisie.

La séance est levée à 22h15.

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 15-2020

Convocation du 27-07-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 30 juillet 2020L’an deux mille vingt et le jeudi trente juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, HEBRARD Ju- lien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU, SOUDA- RIN et Mme COURONNE.

Absents excusés : Mme GROS qui donne procuration à Mme SERENE, M CALMELS qui donne procuration à M HEBRARD Julien.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : vote budget primitif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions fixant les dates limites de vote des budgets primitifs.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

Adopte le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 334 602.27€ 550 215.94€

Recettes 1 334 602.27€ 550 215.94€

Précise que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature M14, et voté à l’échelle du chapitre.

Extrait certifié conforme

A Varen le 10 août 2020

Le Maire, Pierre Hébrard

COMMUNE DE VAREN

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site

internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,

équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle

budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de

l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum

après la date limite de vote du budget.

Suite à la promulgation de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté 25 ordonnances qui sont parues au jour- nal officiel du 26 mars 2020. Parmi celles-ci, figure l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collecti- vités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Ainsi, en matière budgétaire, elle reporte au 31 juillet 2020 la date limite de vote du bud- get primitif, du compte administratif et du compte de gestion. Les délais afférents à la présentation du rapport d'orientation budgétaire et à la tenue du débat d'orientation budgétaire sont suspendus. Ces présentations pourront intervenir lors de la séance consa- crée à l'adoption du BP.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et

de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Le budget 2020 a été voté le 30 juillet 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté

sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a

été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité

des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque

fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre

collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement),

incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section

d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes

nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un

peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les

dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement

des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des

prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à

diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 760 227.49 euros auxquels s’ajoute

le résultat reporté de 2019 soit 574 374.78 euros, le total des recettes de fonctionnement

est de 1 334 602.27.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnelmunicipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de

matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les

subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 42.52% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent 942 657.47 euros

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des

dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la

Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à

un emprunt nouveau.

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

 Les impôts locaux pour 2019 : 479 239 € et prévision 2020 : 482 966€ (les

taux pour 2020 ne sont pas augmentés, la différence vient des bases notifiées, qui

sont plus importantes, d’autre part la taxe d’habitation n’est plus votée par le conseil)

 Les dotations versées par l'Etat : 179 666.49€

 Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, participation communes voisines aux frais de scolarité) les loyers des locations.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 357 358.70€ Excédent brut

reporté 2019

574 374.78€

Dépenses de

personnel

400 818.00€ Recettes des

services

18 595.00€

Autres dépenses de

gestion courante

127 557.13€ Impôts et taxes 482 966.00€

Dépenses financières 20 280.09€ Dotations et

participations

179 666.49€

Dotation aux

provisions

6 000.00€ Autres recettes de

gestion courante

79 000.00€

Charges

exceptionnelles

titres annulés

exercices antérieurs

643.55€ Recettes

exceptionnelles

0

Dépenses imprévues 30 00.00€ Recettes financières 0

Total dépenses

réelles

942 657.47€ Autres recettes 0

Charges (écritures 0 Total recettes 760 227.49€d’ordre entre sections) réelles

Virement à la

section

d’investissement

391 944.80€ Produits (écritures

d’ordre entre

sections

0

Total général 1 334 602.27€ Total général 1 334 602.27€

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2020 concernant les ménages

◦ Taxe d’habitation : (1)

◦ Taxe foncière sur le bâti : 24.91

◦ Taxe foncière sur le non bâti : 121.87

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 365 007.00€

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 145 471€

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de

fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section

d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des

actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a

trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier

et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de

mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de

travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de

création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles

que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et

les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement

retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection du réseau d'éclairage

public, aménagement de l’OT, bibliothèque, etc..).

(1) Conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la

suppression de la taxe d’habitation, les collectivités n’ont pas la possibilité de

moduler le taux de la TH cette année. Le taux applicable aux impositions de

2019 sera reconduit en 2020.

Le produit de TH que percevront les collectivités (communes et EPCI à fiscalitépropre) sera composé de trois fractions :

Résidence principale pour les contribuables non dégrevés (base nette 2020 x

taux TH 2020)

Résidences secondaires (base nette 2020 x taux TH 2020)

Résidence principale pour les contribuables dégrevés (base nette 2020 x taux

2017)

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté

-107 464.14€ Virement de la

section de

fonctionnement

391 944.80€

Remboursement

d’emprunts

66 147.79€ FCTVA 3 000.00€

-STADE rénovation

-ECOLE achat radiateurs

-Immeubles de rapport

-Réseaux de voirie

-Chanteclair :

Réseaux électrification

Réseau téléphone

- Aire repos et WC

-Arnac abri bus et WC

public

-Autres mat./ Outillage

Mat bureau/informatique

-Mobilier, bancs, tables,

barrières

Numération, noms de

rues

30 642.00€

10 000.00€

83 000.00€

80 000.00€

41 977.11€

22 416.00€

20 000.00€

40 000.00€

8 000.00€

3 000.00€

6 500.00€

11 068.90€

Excédent de

fonctionnement

(1068)

107 464.14€

Cessions

d’immobilisations 0Dépôt

cautionnement

reçu

400.00€

Dépenses imprévues 10 000.00€ Subventions :

-Etat

-Département

12 684.00€

34 723.00€

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

0 Emprunt 0

Reste à réaliser 0 Solde d’exécution

2019 reporté

0

Total général 550 215.94€ Total général 550 215.94€

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

Dépenses et recettes d’investissement réparties comme suit :

* Dépenses : solde d’exécution reporté 2019 : 107 464.14€

* Dépenses réelles : 442 751.80€

TOTAL : 550 215.94€

* Recettes (virement section fonctionnement) : 391 944.80€

* Recettes réelles : 158 271.14€

* crédits reportés 2019 0

TOTAL : 550 215.94€

Dépenses et recettes de fonctionnement réparties comme suit :

* Dépenses réelles : 942 657.47€

* virement section d’investissement : 391 944.80€

TOTAL : 1 334 602.27€

* Recettes : 760 227.49€

* crédits reportés 2019 : 574 374.78€

TOTAL : 1 334 602.27€

Principaux ratios :Dépenses réelles de fonctionnement / population = 1 404.85

Produit des impositions directes/population = 543.97

Recettes réelles de fonctionnement / population = 1 132.98

Encours de la dette / population = 732.19

Etat de la dette :

Trois emprunts en cours :

CRCA construction MSP, prêt souscrit en 2013 pour un montant de 400 000€, échéance constante jusqu’au mois de novembre 2027 pour un montant annuel de 36 519.68€.

Caisse d’épargne : aménagement mairie, prêt souscrit en 2013 pour un montant de 300 000€, échéance constante jusqu’au mois d’octobre 2027 pour un montant annuel de 28 908.20€.

MSA : construction MSP, prêt à taux 0, souscrit en août 2014 pour un montant de 100 000€, échéance constante jusqu’au mois de février 2024, pour un montant annuel de 10 000€.

Fait à Varen le 10 août 2020

Le Maire,

Pierre Hébrard

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 16-2020

Convocation du 27-07-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le jeudi trente juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, HEBRARD Ju- lien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU, SOUDA- RIN et Mme COURONNE.

Absents excusés : Mme GROS qui donne procuration à Mme SERENE, M CALMELS qui donne procuration à M HEBRARD Julien.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : participations communes aux frais de fonctionnement de l’école publique

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les dispositions du Code de l’Education prévoient une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.Pour ce qui concerne la Commune de Varen, jusqu’à ces dernières années, le potentiel fiscal étant assez élevé, le Conseil Municipal considérait que l’accueil des enfants des communes voisines pouvait être pris en charge au titre de la solidarité rurale. Depuis, les dotations de l’Etat sont en constante baisse et les quatre autres pôles scolaires du secteur ont déjà mis en place cette pratique depuis un certain temps.

Après en délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter la participation des communes concernées : le forfait de base reste fixé à 700 € par enfant pour l’année scolaire 2019/2020.

Il a été comptabilisé : 19.5 élèves à Verfeil sur Seye, 2 à Ginals, 0.5 à Saint Antonin Noble Valet 0.5 à le Riols (Tarn) et 1 à Najac (Aveyron).

Il est précisé que huit enfants sont en maternelle et seize en primaire, soit un total de 24 élèves.

Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette décision.

Extrait certifié conforme

A Varen, le 10 août 2020

Le Maire, Pierre Hébrard

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 17-2020

Convocation du 27-07-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le jeudi trente juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, HEBRARD Ju- lien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU, SOUDA- RIN et Mme COURONNE.

Absents excusés : Mme GROS qui donne procuration à Mme SERENE, M CALMELS qui donne procuration à M HEBRARD Julien.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : Tarifs 2020

Après en avoir délibéré, sur proposition de son Président, le Conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs pour la Commune ainsi que suit :

Concessions cimetières, le m2 = inchangés

Cinquantenaire = 30.00€

Trentenaire = 26.00€

Temporaire = 19.00€

Dépositoire = 21.50€ par mois, occupation limitée à un an, les trois premiers mois gratuits.

Tarifs cantine scolaire = inchangés

Repas enfant = 2.00€

Repas adulte = 4.00€

Tarifs salle Claude Teil

Personnes domiciliées ou résidentes sur la commune et associations ayant leur siège social sur Varen : location : 120.00€, caution 320.00€

Pour non résidant 160.00€, caution 320.00€Chaque association locale pourra bénéficier d’une location gratuite une fois dans l’année. Pour l’ensemble de ces prestations, un état des lieux sera dressé avec l’occupant avant et après chaque utilisation

Extrait certifié conforme

A Varen, le 10 août 2020

Le Maire,

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 18-2020

Convocation du 27-07-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le jeudi trente juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, HEBRARD Ju- lien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU, SOUDA- RIN et Mme COURONNE.

Absents excusés : Mme GROS qui donne procuration à Mme SERENE, M CALMELS qui donne procuration à M HEBRARD Julien.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : Voirie 2020

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser à l’occasion du programme de voirie 2019 des travaux de réfection et de renforcement de chaussée, la commission voirie s’est prononcée sur les voies suivantes :

*Varen : Chemin de la RD 958 à maison Delbourg Thierry

*Varen : Ruelle face à l’église partant de la RD 958, conduisant maison Alaux Domi- nique

*Varen : Ruelle face à l’église partant de la RD 958, conduisant maison Villaret Jean Pierre

*Varen : Ruelle allant de la RD 958 à la salle des fêtes Claude Teil

*VC n°15 de la RD 958, vers le Causse

*VC n°1 de la RD 958 au pont du ruisseau d’Orlan

*Chemin Rural de la RD 958 vers Prats Longs

*Chemin Rural des Pagnous du pont SNCF à embranchement route la Jalberterie * Croisement Chemin rural n°16 Paillasserie à hameau Saint Grégoire

Le montant total estimé est de 65 989.00€ HT et 79 186.80€ TTC.

Monsieur le Maire, indique qu’un appel d’offres doit être lancé.

Monsieur le Maire, indique qu’il conviendrait pour réaliser ce programme de bénéficier d’une aide départementale.

Précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le ré - seau de l’ex voirie vicinale non prise en charge, pour un montant supérieur à 25 % à la subvention totale du Département.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’estimation du projet et son coût de réalisation s’élevant à 65 989€ HT - autorise Monsieur le Maire à lancer un marché

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire- sollicite auprès de Monsieur le Président du Département de Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l’autori - sation de pré financer l’opération afin que les travaux s’effectuent à la bonne saison.

Extrait certifié conforme

A Varen, le 10 août 2020

Le Maire, Pierre Hébrard

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 19-2020

Convocation du 27-07-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le jeudi trente juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, HE- BRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DU- COURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.

Absents excusés : Mme GROS qui donne procuration à Mme SERENE, M CALMELS qui donne procuration à M HEBRARD Julien.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : Déclassement et aliénation portion voirie communale à Lexos au profit de la Société d’Exploitation du moulin de Lexos, représentée par Monsieur et Madame FABRE

Madame Fabre étant concernée par ce dossier sort de la salle et ne prend pas part au délibéré.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que l’enquête publique prescrite par arrêté n° 30-2020, s’est déroulée du 20 février au 05 mars 2020 inclus. Le commissaire enquêteur a fourni ses conclusions : il émet un avis favorable au déclassement et à l’aliénation d’une portion de voirie communale à Lexos au profit de la Société d’Exploitation du moulin de Lexos, représentée par Monsieur et Madame FABRE.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 21 novembre 2019 n°23, le prix est de 5€ le m2 et tous les frais inhérents à cette vente doivent être pris en charge par l’acheteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

Prend acte de la conclusion du commissaire enquêteur ;

Décide de procéder au déclassement de cette portion de voie communale ;

Emet un avis favorable et définitif à cette vente ;

Suivant les documents d’arpentage la surface vendue est de 563m2, le montant de la vente est donc de 2 815.00€.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

Extrait certifié conforme

A Varen, le 10 août 2020

Le Maire, Pierre HébrardMAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 20-2020

Convocation du 27-07-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le jeudi trente juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.

Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, HEBRARD Ju- lien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU, SOUDA- RIN et Mme COURONNE.

Absents excusés : Mme GROS qui donne procuration à Mme SERENE, M CALMELS qui donne procuration à M HEBRARD Julien.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : Liste de la proposition de membres de la Commission Communale des impôts Directs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts il est prévu que dans chaque commune de 2 000 habitants ou moins, soit institué une commission commu- nale des impôts directs (CCID), composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il est donc nécessaire de constituer ladite liste avec 12 personnes en tant que membres titulaires et 12 personnes en tant que membres suppléants. L’Administratrice générale des finances publiques procédera ensuite à la désignation de six membres titulaires et de six membres suppléants choisis dans notre liste.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal dressent donc une liste avec douze per - sonnes liste titulaires et onze personnes liste suppléants. Il est difficile d'obtenir des ré - ponses positives, la liste des suppléants ne sera donc pas complète.

Extrait certifié conforme

A Varen, le 10 août 2020

Le Maire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 21-2020

Convocation du 27-07-2020

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Séance du 30 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le jeudi trente juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD, maire.Etaient présents : M DONNADIEU, Mme SERÈNE, MM CABARES, HEBRARD Julien, ALET, PEDEL, Mme FABRE, MM ANDREU-JAUME, DUCOURNAU, SOUDARIN et Mme COURONNE.

Absents excusés : Mme GROS qui donne procuration à Mme SERENE, M CALMELS qui donne procuration à M HEBRARD Julien.

Monsieur Julien Hébrard a été nommé secrétaire de séance

Objet : Délibération portant création d’un emploi lie a un accroissement temporaire

d’activité (article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

LE MAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des

besoins afin de répondre à une surcharge de travail à l’école correspondant à un

accroissement temporaire d’activité lié aux mesures sanitaire liées au COVID, il

conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter

un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 27 août 2020 au

26 août 2021 1 Adjoint

Technique

Cuisinière et

entretien de

locaux

29 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en

référence au 4ième échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de

l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la

collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

A VAREN, LE 10 AOÛT 2020

LE MAIRE, PIERRE HÉBRARD