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Conseil Municipal - DEL CM 05 2023 47 Decison modificative n°1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Puel
16
OCT. 2023
SEER
ID
: 091-219106663-20231009-CM05
2023 47D-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2023_47
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
9
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:04/10/2023
DATE
D’AFFICHAGE
:04/10/2023
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:16
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND. Excusé{es)
représenté(es)
:Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
procuration
à Mme
Isabelle
ARMAND.
Absents(es)
:M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Valéry
LAURENT.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CM
03_2023_33
en
date
du
9
juin
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
Communal
2023
;
CONSIDERANT
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57:
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
finance
et
moyens
généraux
en
date
du
4
octobre
2023; CONSIDERANT
la
présentation
annexée
à
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
1
6
ER
ID
: 091-219106663-20231
009-CMOS_2023_47D-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
décisions
modificatives
(D.M)
sont
des
corrections
apportées
au
Budget
Primitif.
Elles
permettent
de
tenir
compte
des
évènements
de toutes
natures
susceptibles
de
survenir
en
cours
d'année.
Elles
respectent
l'équilibre
budgétaire
et
relèvent
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
La
présente
DM
enregistre
des
ajustements
de
crédits
relatifs
à
la création
d’un
terrain
de football
en
gazon
synthétique
avec
éclairage
sur
la commune
de
Villejust.
Afin
de
réaliser
ces
opérations,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'effectuer
des
virements
de
crédits
budgétaires
selon
détail
ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Opération
Objet
Montant
Montant
Agencements
et
23
2312
10012
Terrain
synthétique |
aménagements
de
393
000,00
€
terrains
TOTAL
393 000,00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Opération
Objet
Montant
Montant
21
21314
|
10003 Complexe sportif | Patients culturelset|
oo ope
sportifs
23
2313
10004
les
Coudrayes
Constructions
-93
000,00
€
TOTAL
-393 000,00
€
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 au
Budget
Primitif
2023
telle
que
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
09/10/2023
Le
Maire,
Igor
TRICKOV.
ñ