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Déliberation - DEL CM 05 2026 60 DECISION MODIFICATIVE N1 au Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - DEL CM 05 2026 60 DECISION MODIFICATIVE N1 au Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 pubiéle
(&
GCT.
2076
+
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS5_2026_60-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 05_2026_60
L'An deux mil vingt-six, le 5 octobre le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 30/09/2026
DATE D'AFFICHAGE : 30/09/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 22
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues MASLARD, Mme Nathalie DARRAGUS, M. Joseph AFONSO, Mme Manuella SAINTE-ROSE, M. Zacharie RIBEIRO, Mme Aurélie ADAM, M. Baptiste IBANEZ, Mme Nihed JEBALI, M. Cédric LANCELLE, Mme Virginie CORDIER, Mme Clémence LUCAS, M. Romolo GRASSI, Mme Maria VIANA, Mme Emeline LESAGE BORDIER, M. Stéphane DUBOIS, Mme Shavyna LOURDEMASSY. Excusé({es) représenté{es)
: M. Christian TANAÏS pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI, M. Jérôme ARMAND
pouvoir à Hugues MASLARD. Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents({es) : M. Franck BOSTON. Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO. OBJET
: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les décisions modificatives (D.M) sont des corrections apportées au Budget Primitif. Elles permettent de tenir compte des événements de toute nature susceptible de survenir en cours d'année. Elles respectent l'équilibre budgétaire et relèvent de la compétence du Conseil Municipal. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié le
(@ OCT. 2226
EF
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS5
2026
60-DE
VU les délibérations n° DEL CM 01_2026_03 et n° DEL CM 01_2026_04 en date du 16 février 2026 portant sur la fongibilité des crédits et le vote du budget primitif 2026 ; CONSIDÉRANT la
nécessité
de
procéder à
des ajustements de crédits au
budget principal
de
la
Commune
;
CONSIDÉRANT que les crédits votés à l’opération 10001, aux articles 21351, 21831, 21838, 2188 et 2313 sont insuffisants pour passer ces écritures comptables obligatoires. Il convient d’abonder les chapitres 21 et 23 en dépenses d'investissement par des crédits disponibles au chapitre 21 des opérations 10003 - COMPLEXE SPORTIF, OPNI — OPÉRATION NON INDIVIDUALISÉES et 10009 — VOIRIE. CONSIDÉRANT que les crédits votés à l'opération 59, à l’article 2128, sont insuffisants pour passer cette écriture comptable obligatoire. I convient
d’abonder
le chapitre
21
en
dépenses d'investissement
par des
crédits disponibles au
chapitre 21 de l'opération OPNI — OPÉRATION NON INDIVIDUALISÉES. CONSIDÉRANT que
les
crédits votés à
l'opération
OPFI,
aux articles
21351,
21312
et 261,
sont
insuffisants pour passer ces écritures comptables obligatoires. Il convient d’abonder les chapitres 21 et 26 en dépenses d'investissement par des crédits disponibles au chapitre 23 de l'opération OPNI - OPÉRATION NON INDIVIDUALISÉES. CONSIDÉRANT que les crédits votés à l'opération 10002 - GROUPES SCOLAIRES, à l’article 2188, sont insuffisants pour passer les écritures comptables obligatoires. Il convient
d’abonder
le
chapitre
21
en
dépenses
d'investissement
par des
crédits
disponibles
au
chapitre 21 de l'opération 10004 — LES COUDRAYES. CONSIDÉRANT que les crédits votés à l’opération 12, à l’article 21318, sont insuffisants du fait d’une erreur d'affectation commise lors du vote du budget. Il convient
d’abonder le chapitre
21
en
dépenses d'investissement
par des crédits disponibles au
chapitre 21, à l’article 21318 hors opération. CONSIDÉRANT
que
cette
décision
modificative
respecte
l'équilibre
budgétaire
et
relève
de
la
compétence du Conseil Municipal. Un premier ajustement des crédits relatifs à l'opération 10001 — MAIRIE, est proposé en lien avec les divers achats informatiques (tablettes ; pare-feu ; ordinateurs ; disques durs) et les travaux de la mairie incluant l'installation d’un climatiseur en salle du conseil. Afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal une nouvelle attribution des crédits budgétaires selon le détail ci-dessous.
Investissement - crédit à réduire
DÉPENSES |
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
21
2128
10003
COMPLEXE SPORTIF
- 5 000 €
21
21351
10003
COMPLEXE SPORTIF
-10 000€
21
21314
10003
COMPLEXE SPORTIF
-35000€Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié le
£
QET
90
8
CT,
292
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_60-DE
21
2115
OPNI
méme
- 100 000 €
21
2152
10009
VOIRIE
- 20 000
€
TOTAL
- 170 000 €
0,00 €
Investissement -— crédit à ouvrir
DÉPENSES
|
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
Acquisition de divers
21
21831
10001
.
k
+5 000 €
achats informatiques Acquisition de divers
21
21838
10001
.
.
+ 10 000 €
achats informatiques
Installation
d’un
21
21351
10001
climatiseur salle du
+ 10 000 €
conseil
Achats en lien avec les
21
2188
10001
.
+ 10 000 €
travaux de la mairie
23
2313
10001
Travaux de la mairie
| + 135 000 €
TOTAL
+ 170 000 €
0,00 €
Un second ajustement des crédits relatifs à l'opération 59 — ECLAIRAGE PUBLIC, est proposé en lien avec les travaux d’abattage d'un frêne dans l'impasse de la ruelle et mare du Grand Vivier - Réseau éclairage
public.
Afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal une nouvelle attribution des crédits budgétaires selon le détail ci-dessous.
Investissement — crédit à réduire
DÉPENSES |
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
OPÉRATION NON
21
2117
OPNI
- 3 000 €
INDIVIDUALISÉES
TOTAL
- 3 000 €
0,00 €
Investissement — crédit à ouvrir
DÉPENSES |
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
Abattage d’un frêne —
21
2128
59
réseau éclairage
+ 3 000 €
public
TOTAL
+3 000 €
0,00 €Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publiéle
n
3
OCT.
2026
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS5_2026_60-DE
Un troisième ajustement des crédits relatifs à l’opération OPFI - OPERATION FINANCIERE, est proposé en lien avec
les différentes intégrations de travaux
et de frais d’études ainsi
qu’à
l’acquisition d’un
bulletin de souscription à une augmentation de capital. Afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal une nouvelle attribution des crédits budgétaires selon le détail ci-dessous.
Investissement — crédit à réduire
DÉPENSES |
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
OPÉRATION NON
23
2313
OPNI
- 30 000
€
INDIVIDUALISÉES
TOTAL
-30000€
0,00 €
Investissement — crédit à ouvrir
DÉPENSES |
RECETTES
Chapitre
|
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
Intégration de trava
21
| 21351
OPFI
SrANON
CE
VAUX À 4 15 000
€
et
frais
d'études
Intégrati
t
21
21312
OPFI
one
es
ravaux
|
|
000€
et
frais
d’études
Bulletin de
26
261
oPri
souscriptionaune
|, 5 000€
augmentation de
capital
TOTAL
+ 30 000 €
0,00 €
Un quatrième ajustement des crédits relatifs à l'opération 10002 — GROUPES SCOLAIRES, est proposé en lien avec l'acquisition de 15 climatiseurs pour les écoles. Afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal une nouvelle attribution des crédits budgétaires selon le détail ci-dessous.
Investissement — crédit à réduire
DÉPENSES |
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
21
21314
10004
LES COUDRAYES
- 20 000 €
TOTAL
-20000€
0,00 €
Investissement — crédit à ouvrir
DÉPENSES |
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
MontantEnvoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié le { nl QCT 2076
EM
ID
: 091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_60-DE
Acquisition
de
15
21
2188
10002
climatiseurs pour les
|
+20 000 €
écoles
TOTAL
+ 20 000 €
0,00 €
Un cinquième ajustement des crédits relatifs à l'opération 12 - AUTRES BATIMENTS, est proposé pour corriger une erreur d'affectation commise lors du vote du budget, des crédits ayant été inscrits hors opération au lieu de l’opération 12. Afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal une nouvelle attribution des crédits budgétaires selon le détail ci-dessous.
Investissement — crédit à réduire
DÉPENSES
| RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
21
21318
Non affecté
Hors opération
-17 410,74 €
TOTAL
-17410,74€ |
0,00€
investissement - crédit à ouvrir
DÉPENSES
|
RECETTES
Chapitre |
Article
|
Service
|
Opération
Objet
Montant
Montant
Régularisation d’une
21
21318
12
erreur d'affectation
|
+ 17 410,74 €
lors du vote du budget
TOTAL
+17 410,74 €
0,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2026 telle que proposée par Monsieur le Maire. DIT que les crédits ouverts par la présente décision modificative seront inscrits au Budget principal sur l’exercice 2026.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
Jours, mois et an que dessus, Pour
extrait
conforme,
À Villejust, le 05/10/2026 Le Maire, Igor
TRICKOVSKI