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Compte-Rendu - Compte rendu+
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE SCHOENECK
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal convoqué le 03 février 2025 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 07 février 2025 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 21 Procurations : 2
PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN B.OBERLE
G. BASTIAN R. ANDRE D. LUDWIG
N. KIEFER B. FALK L. BOTZ
B. MARQUIS S. GAUER B. JAECK
T. BROSIUS A. PAULY E. LUDWIG
MR. DRUI R. BUISSE F. WEISSLINGER
B. CRAPANZANO JM BACKES E. WEBER
ABSENTS EXCUSÉS : A. ANDREACCHI S. LAMBERT
2 procurations ont été données :
- De Madame Stéphanie LAMBERT à Monsieur Fabrice WEISSLINGER
- De Madame Amandine ANDREACCHI à Monsieur Alain PAULY
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2025. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Point 1a : Personnel communal : Ratios « promus promouvables » pour les
avancements de grade
Point 1b : Personnel communal : Journée de la solidarité
Point 2 : Modification simplifiée n° 2 du PLU : modalités de mise à disposition du
public
Divers et informations POINT 1 - Personnel communal
1a) Ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade
Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d’emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un faux de promotion. (Article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique)
Ce taux, appelé « ratio promus promouvables, est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières) sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le ratio d'avancement de grade pour chacun des cadres d’emploi à 100 %.
Vu l'avis du comité social territorial en date du 08/01/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à :
23 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
FIXE le ratio d’avancement de grade pour chacun des cadres d’emploi à 100 %.
POINT 1 -— Personnel communal
1b) Journée de la solidarité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de 7 heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée est ramenée au prorata du temps de travail.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération après avis du comité social territorial.
Monsieur le Maire propose de retenir le Lundi de Pentecôte comme journée de la solidarité.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement du temps de travail,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 08/01/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
23 VOIX | POUR
0 VOIX _| CONTRE
0 VOIX __ | ABSTENTION
-_ FIXE au Lundi de Pentecôte la journée de solidarité pour l’ensemble du personnel de la Commune - PRECISE que cette disposition sera reconduite tacitement chaque année sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du comité social territorial compétent. POINT 2 - Modification simplifiée n° 2 du PLU : modalités de mise à disposition du public
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L. 153-45 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal en date du 04/07/2008 approuvant le plan local d’urbanisme, VU l'arrêté du Maire en date du 03 octobre 2024 engageant la modification simplifiée n° 2 du PLU, VU le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU,
CONSIDÉRANT qu’il convient de rectifier deux erreurs matérielles relevées sur les documents d’urbanisme à savoir :
- Modification du règlement graphique par l'inscription de la limite de la zone N sur la limite administrative
des forêts soumises au régime forestier ;
- Modification du plan des servitudes afin de supprimer toute référence à « l’espace boisé » prêtant confusion avec un classement des présentes forêts soumises au régime forestier « espace boisé classé — EBC » s’entendant comme une servitude qui se superpose aux affectations du sol approuvées par la collectivité.
CONSIDÉRANT qu’une procédure de modification simplifiée du PLU est ainsi rendue nécessaire, étant entendu que ces évolutions ne sont pas de nature à :
- Changer les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; - réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels :
- comporter une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance : .
- Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l'urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la Commune ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier
CONSIDÉRANT qu’une procédure de modification simplifiée peut être engagée étant donné que ces évolutions règlementaires :
- ne diminuent pas les possibilités de construire ;
- ne majorent pas de 20 % ou plus les droits à construire résultant de l’application de l’ensemble des règles
du PLU de la zone ;
- ne réduisent pas une zone urbaine ou à urbaniser
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, de préciser les modalités selon lesquelles le dossier comprenant le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, sera mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE de retenir les modalités de mise à disposition du public telles que définies ci-dessous : 1- Pour consulter le dossier de consultation :
> L’avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités est affiché en mairie huit jours
au moins avant le début de la mise à disposition. Dans ce même délai, l’avis est également publié
dans une édition de la presse locale et publié sur le site internet de la commune.
2- Pour informer le public de la mise à disposition et de ses modalités :
> Un dossier de présentation comprenant le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public en mairie et y est consultable pendant 30 jours, du 20 février 2025 au 20 mars 2025 , aux
heures d’ouverture de la mairie
> Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition du public
3- Pour s’exprimer sur le projet présenté :
> Pendant la mise à disposition, le public peut s’exprimer sur un registre ouvert en mairie > Toute personne peut également s’exprimer par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, en l’adressant à la mairie par voie postale, par messagerie via l’adresse mairie@schoeneck.fr ou en le déposant en mairie
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces modalités. POINT 3 - Divers et informations
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des bilans 2024 ci-dessous :
FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
MOIS TOTAL
JANVIER 61,01
FÉVRIER 86,25
MARS 132,96
AVRIL 135,30
MAI 108,29
JUIN 80,23
JUILLET 97,21
AOÛT 46,29
SEPTEMBRE 70,04
OCTOBRE 111,52
NOVEMBRE 89,78
DÉCEMBRE 109,63
TOTAL 1 128,51 €
2023 : (1 268,53 €)
BILAN CARBURANT
VOITURE LITRES KMS PRIX EN EUROS
JUMPER (gasoil) 660,82 5448 1 133,67 €
CAMION (gasoil) 856,96 1812 1 432,21 €
PARTNER (gasoil) 248,79 2848 423,24 €
BERLINGO (gasoil) 299,12 3561 510,72 €
ESPACES VERTS 736,23 1 314,61 €
TOTAL 4 814.45 €
(2023 : 5 050,76 €)
BILAN COMBUSTIBLE
(Les chiffres entre parenthèses se rapportent à 2023)
DEEE kWhilitres MONTANT EN € CHAUFFAGE
ECOLE PRIMAIRE 5 155 941 22 933,71 € (118 250) (16 830,80 €)
ECOLE MATERNELLE ce 28 258 4 379,46 €
(36 827) (5 350,70 €)
VESTIAIRES FOOT GAZ 29 755 4 560,95 €
(43 859) (6 193,83 €)
CSC OU 4 000 4 420,03 €
(5 001) (6 421,28 €)
CMS Gaz 48 554 7 153,27 €
(56 382) (7 866,21 €)
MAIRIE GAZ 48 745 7 179,24 €
(39 843) (5 763,03 €)
ATELIERS GAZ 98 245 14 038,67 €
(78 713) (11 063,80 €)
TENNIS Gaz 39 477 5 893,62 €
(38 865) (5 530,94 €)
GYMNASE Gaz 62 840 9 126,86 €
(51 548) (7 285,37 €)
LES AMIS FIOUL 1 265 1 298,35 €
DE LA PECHE (400) (460,00 €)
TOTAL DES DEPENSES 80 984,16 € (72 765,96 €) BILAN ÉLECTRICITÉ 2024
2023 2024
kWh kWh kWh €
GROUPE SCOLAIRE 16 398 5 660,66 €| 11663] 2675,63 €
ECOLE MATERNELLE 4571 1 663,76 € 3 314 839,79 €
CSC 16 262 6 163,05 € 15 506, 5 285,90 €
COMPLEXE SPORTIF 14 694 4 909,06 € 15 330, 3 090,04 €
VESTIAIRES STADE 5 075 1 887,93 € 1465 581,34 €
ATELIERS 7 726 2 727,02 € 8143, 1803,67€
CMS 963 458,54 € 526 259,35 €
CMS - COMMUNS 2 750 1 020,10 € 2 648 643,84 €
ANCIENNEMENT SDIS 5 981 2177,48 € 5 801| 1370,25 €
EGLISE 5 950 2 159,23 € 5106] 1242,53€
CRYPTE 486 416,59 € 896 444,06 €
MAIRIE 21 814 7 886,58 € 9694], 2 936,92 €
MOSELIS 1225 820,48 € 1139 679,52 €
TOTAL DES DEPENSES 37 950,48 € 21 852,84 €
Monsieur le Maire fait savoir également que :
- le dentiste a définitivement fermé le 31 janvier dernier. Il laisse tout son matériel sur place à disposition pour le futur repreneur.
- afin d’informer les usagers, des panneaux d’information (attention crevasses) ont été mis en place par le
BRGM à divers endroits de la forêt au quartier Stéphanie.
Madame Marie-Rose DRUI fait savoir que dans cette même forêt, il y a un tronçon de quelques mètres impraticable. Un projet de nouvelle piste d’accès vers l’ouvrage du BRGM, rue Stéphanie, devrait voir le jour et régler ce problème.
Madame Edith REICHERT fait savoir qu’une réunion avec la commission des fêtes et les associations
schoeneckoises a eu lieu pour l’organisation de la fête du village.
La séance est levée à 19 H 30