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Compte-Rendu - Compte rendu+
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE SCHOENECK
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AOÛT 2024
Le Conseil Municipal convoqué le 26 août 2024 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 30 août 2024 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Mäire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 17 Procurations : 5
PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN L. BOTZ N. KIEFER
D. LUDWIG B. FALK À. PAULY
B. MARQUIS $S. GAUER B. JAECK
R. BUISSE $S. LAMBERT B. CRAPANZANO
J.M. BACKES A. ANDREACCHI
ABSENTS EXCUSÉS : F. WEISSLINGER - E. LUDWIG - E. WEBER- R. ANDRE - T. BROSIUS MR. DRUI
5 procurations ont été données :
- De Monsieur Fabrice WEISSLINGER à Monsieur Alain PAULY
- De Madame Elisabeth WEBER à Monsieur Gabriel BASTIAN
- De Madame Marie-Rose DRUI à Madame Béatrice CRAPANZANO
- De Monsieur Robert ANDRE à Monsieur Didier LUDWIG
- De Monsieur Thierry BROSIUS à Madame Edith REICHERT
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 24 mai 2024. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Point 1 : Affaires financières :
a) Admissions en non-valeur
b) Subvention exceptionnelle
c) Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté : convention 2024 Point 2 : Personnel communal : adhésion à la mission d’assistance du Centre de Gestion 57 sur les dossiers de retraite relevant de la CNRACL
Point 3 : Cessions de terrain par le Conseil de fabrique de l’église de Schoeneck — Avis du Conseil Municipal :
a) Cession de terrain cadastré section 6 n° 14
b) Cession de terrain cadastré section 2 n° 221
Point 4 : Transfert de propriété du Lycée Condorcet — rue de l’Etang — Schoeneck à la Région Grand Est Divers et informations
POINT 1 - Affaires financières :
a) Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’admissions en non-valeur présentée par le comptable du Trésor Public de créances devenues irrécouvrables pour :
- combinaison infructueuse d’actes
- décès et demande de renseignement négative
Il est proposé d’admettre en non-valeur les titres suivants :
Référence du titre Montant Motif
2022 T-36-1 150,00 € Combinaison infructueuse d’actes 2022 T-128-1 148,24 € Combinaison infructueuse d’actes
2022 T-14-1 41,46 € Combinaison infructueuse d’actes 2023 T-18-1 150,00 € Décédé et demande de renseignement négative
TOTAL : 489,70 € Compte 6541
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant que ces produits sont irrécouvrables, décide :
- _ d’admettre en non-valeur les sommes présentées ci-dessus soit un montant total de 489,70 € - dit que ces dépenses seront imputées au compte 6541.
b) Subvention exceptionnelle
Dans le cadre de l’opération « Brioches de l’ Amitié 2024 » qui aura lieu du 14 au 20 octobre 2024, Monsieur le Maire propose de participer à cette campagne d’appel à la générosité publique en allouant une subvention à l’Association d’Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APET) organisatrice de cette action. La collecte organisée sera affectée à la reconstruction de l’ESAT de Brack de Saint-Avold.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- DECIDE le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association d’ Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APET) des régions de la Rosselle et de la Nied.
c) Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté : convention 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Moselle a institué le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FDAT) qui a pour vocation de lutter contre l’exclusion et la marginalité des jeunes en difficulté.
Il propose de renouveler le soutien financier de la commune au FDAJ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX __| CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE le renouvellement de la convention pour le Fonds Départemental d’ Aide aux Jeunes en Difficulté pour l’année 2024 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette dernière.
La subvention allouée sera de 0,15 € par habitant soit un montant total de 373,20 €. Divers et informations
POINT 1 - Affaires financières :
a) Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’admissions en non-valeur présentée par le comptable du Trésor Public de créances devenues irrécouvrables pour :
- combinaison infructueuse d’actes
- décès et demande de renseignement négative
Il est proposé d’admettre en non-valeur les titres suivants :
Référence du titre Montant Motif
2022 T-36-1 150,00 € Combinaison infructueuse d’actes
2022 T-128-1 148,24 € Combinaison infructueuse d’actes
2022 T-14-1 41,46 € Combinaison infructueuse d’actes 2023 T-18-1 150,00 € Décédé et demande de renseignement négative
TOTAL : | 489,70 € Compte 6541
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant que ces produits sont irrécouvrables, décide :
- _d’admettre en non-valeur les sommes présentées ci-dessus soit un montant total de 489,70 € - dit que ces dépenses seront imputées au compte 6541.
b) Subvention exceptionnelle
Dans le cadre de l’opération « Brioches de |’ Amitié 2024 » qui aura lieu du 14 au 20 octobre 2024, Monsieur le Maire propose de participer à cette campagne d’appel à la générosité publique en allouant une subvention à l’Association d’ Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APETD) organisatrice de cette action. La collecte organisée sera affectée à la reconstruction de l’ESAT de Brack de Saint-Avold.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX | POUR
O VOIX | CONTRE
O VOIX |ABSTENTION |
- DECIDE le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l’ Association d’ Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APET) des régions de la Rosselle et de la Nied.
c) Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté : convention 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Moselle a institué le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FDAJT) qui a pour vocation de lutter contre l’exclusion et la marginalité des jeunes en difficulté.
Il propose de renouveler le soutien financier de la commune au FDAJ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE le renouvellement de la convention pour le Fonds Départemental d’ Aide aux Jeunes en Difficulté pour l’année 2024 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette dernière.
La subvention allouée sera de 0,15 € par habitant soit un montant total de 373,20 €. POINT 2 - Personnel communal :
Adhésion à la mission d’Assistance du Centre de Gestion 57 sur les dossiers de
retraite relevant de la CNRACL.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle (CDG 57), dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation des services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, VU le Code Général de la fonction publique,
VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, VU la délibération du Conseil d’ Administration du CDG en date du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites et aux prestations proposées par ce service qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1° janvier 2025,
S’agissant d’une mission facultative du CDG, il convient de signer une convention entre la commune et cet établissement.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir délibéré par
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- _ DECIDE d’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers de retraite relevant de
la CNRACL,,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le CDG57.
POINT 3 - Cessions de terrains par le Conseil de Fabrique de l’église de Schoeneck
Avis du Conseil Municipal
a) Cession de terrain cadastré section 6 n° 14
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de cession d’un terrain par le Conseil de Fabrique de l’ église de Schoeneck à :
- La Commune de Schoeneck concernant un terrain situé rue de la Forêt (lieudit Distelwiese) cadastré section 6 parcelle 14 d’une superficie de 934 m2, au prix de l’euro symbolique.
VU l’article L2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : «le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger ou d'aliéner des immeubles, de plaider en justice ou de transiger, demandées par des fabriques d'églises et autres administrations cultuelles »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- EMET un avis favorable à la cession du bien envisagée
b) Cession de terrain cadastré section 2 n° 221
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de cession d’un terrain par le Conseil de Fabrique de l’église de Schoeneck à :
- La Commune de Schoeneck concernant un terrain situé rue du Puits cadastré section 2 parcelle 221 d’une
superficie de 129 m2, au prix de l’euro symbolique.
VU l’article L2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que: « le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger ou d'aliéner des immeubles, de plaider en justice ou de transiger, demandées par des fabriques d'églises et autres administrations cultuelles », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- EMET un avis favorable à la cession du bien envisagée
POINT 4 - Transfert de propriété du Lycée Condorcet — rue de l’Etang -Schoeneck à la
Région Grand Est
La commune de Schoeneck est propriétaire des parcelles cadastrées section 6 n° 831, 834, 837, 839 et 841 d’une superficie de 1 ha 18 a et 63 ca, sur lesquelles est implanté le lycée « Condorcet » situé rue de l’Etang à Schoeneck.
Les lois de décentralisation des 7 et 22 juillet 1983 ont acté le transfert de la compétence en matière d’enseignement de second degré aux Régions.
Les lois qui prévoyaient le transfert des établissements secondaires aux régions n’avaient pas envisagé le transfert du patrimoine immobilier. Pourtant, finaliser le transfert de propriété s’avère utile afin de faciliter les travaux immobiliers, qu’il s’agisse d’extension, de rénovation ou, le cas échéant, de désaffection. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 79, a offert la possibilité de transférer la propriété des biens immobiliers des lycées aux Régions. Il convient alors de régulariser la situation domaniale de cette
emprise foncière.
L’article L214 et suivants du code de l’éducation, modifié le 10 juin 2010, dispose que « les biens immobiliers des lycées appartenant à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties ». Il n’est toutefois pas nécessaire de solliciter l’avis des services fiscaux sur la valeur vénale de ces immeubles, puisqu’il s’agit d’un transfert de compétence prévu par la loi, ni de déclasser au préalable les emprises du lycée dans la mesure où elles font l’objet d’une cession entre personnes publiques et qu’elles sont destinées à intégrer le domaine public de la
Région.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver ledit transfert, à titre gratuit, à la Région Grand Est de la pleine propriété des parcelles cadastrées section 6 n° 831, 834, 837, 839 et 841, soit 1 ha 18 a et 63 ca, conformément au plan ci-annexé, tous frais d’acte et de publication étant à la charge de la Région ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif établi par la Région Grand Est qui régularisera ce transfert de propriété et qui prendra effet à compter de sa signature, ainsi que tous
les documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX _ | ABSTENTION
- approuve ledit transfert à titre gratuit, à la Région Grand Est de la pleine propriété des parcelles cadastrées section 6 n° 831, 834, 837, 839 et 841, soit 1 ha 18 a et 63 ca, conformément au plan ci-annexé, tous frais d’acte et de publication étant à la charge de la Région ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif établi par la Région Grand Est qui régularisera ce transfert de propriété et qui prendra effet à compter de sa signature, ainsi que tous les documents afférents.
Madame Stéphanie LAMBERT fait part de la demande du proviseur Monsieur DENET qui souhaite savoir pourquoi la commune n'est plus représentée au Conseil d'Administration du Lycée. Monsieur Didier LUDWIG, délégué représentant la commune, répond qu'il ne reçoit pas les convocations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :
| 22VOIX | POUR
| OVOIX |CONTRE |.
0 VOIX | ABSTENTION
- EMET un avis favorable à la cession du bien envisagée
POINT 4 - Transfert de propriété du Lycée Condorcet — rue de l’Etang -Schoeneck à la
Région Grand Est
La commune de Schoeneck est propriétaire des parcelles cadastrées section 6 n° 831, 834, 837, 839 et 841 d’une superficie de 1 ha 18 a et 63 ca, sur lesquelles est implanté le lycée « Condorcet » situé rue de l’Etang à Schoeneck.
Les lois de décentralisation des 7 et 22 juillet 1983 ont acté le transfert de la compétence en matière d’enseignement de second degré aux Régions.
Les lois qui prévoyaient le transfert des établissements secondaires aux régions n’avaient pas envisagé le transfert du patrimoine immobilier. Pourtant, finaliser le transfert de propriété s’avère utile afin de faciliter les travaux immobiliers, qu’il s’agisse d’extension, de rénovation ou, le cas échéant, de désaffection. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 79, a offert la possibilité de transférer la propriété des biens immobiliers des lycées aux Régions. Il convient alors de régulariser la situation domaniale de cette emprise foncière.
L’article L214 et suivants du code de l’éducation, modifié le 10 juin 2010, dispose que « les biens immobiliers des lycées appartenant à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties ». Il n’est toutefois pas nécessaire de solliciter l’avis des services fiscaux sur la valeur vénale de ces immeubles, puisqu’il s’agit d’un transfert de compétence prévu par la loi, ni de déclasser au préalable les emprises du lycée dans la mesure où elles font l’objet d’une cession entre personnes publiques et qu’elles sont destinées à intégrer le domaine public de la Région.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver ledit transfert, à titre gratuit, à la Région Grand Est de la pleine propriété des parcelles cadastrées section 6 n° 831, 834, 837, 839 et 841, soit 1 ha 18 a et 63 ca, conformément au plan ci-annexé, tous frais d’acte et de publication étant à la charge de la Région ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif établi par la Région Grand Est qui régularisera ce transfert de propriété et qui prendra effet à compter de sa signature, ainsi que tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
- approuve ledit transfert à titre gratuit, à la Région Grand Est de la pleine propriété des parcelles cadastrées section 6 n° 831, 834, 837, 839 et 841, soit 1 ha 18 a et 63 ca?, conformément au plan ci-annexé, tous frais d’acte et de publication étant à la charge de la Région ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif établi par la Région Grand Est qui régularisera ce transfert de propriété et qui prendra effet à compter de sa signature, ainsi que tous les documents afférents.
Madame Stéphanie LAMBERT fait part de la demande du proviseur Monsieur DENET qui souhaite savoir pourquoi la commune n'est plus représentée au Conseil d'Administration du Lycée. Monsieur Didier LUDWIG, délégué représentant la commune, répond qu'il ne reçoit pas les convocations. POINT 5 - Divers et Informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
- _l’aire de jeux à l’école maternelle est installée, celle du quartier Stéphanie devrait être réparée pour la énième fois courant septembre
- les S ralentisseurs de la rue Clemenceau ont été repris et rabaissés
- les devis pour l’éclairage et l’installation de stores au gymnase ont été signés - le chalet rue du Général de Gaulle sera démoli : dès réception des contrôles avant démolition, des devis seront demandés pour la déconstruction
- suite au contrôle annuel des installations électriques, le chalet des pêcheurs a dû être fermé jusqu’à remise aux normes des installations bricolées par le club des amis de la pêche - suite à des problèmes de circulation, un sens unique a été instauré rue des Erables - le nouveau camion a été réceptionné courant juillet
- dimanche dernier, le 80°" anniversaire du crash du bombardier américain a été commémoré devant la
stèle des aviateurs en présence de nombreuses personnalités
Suivi du tour de table :
Madame Brigitte OBERLE a été interpelée par des administrés concernant l’état déplorable des trottoirs et des caniveaux. Comme indiqué dans le bulletin municipal, chaque riverain doit maintenir sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté. (désherbage, nettoyage, taille des arbres et buissons empiétant sur le domaine public.)
Elle informe également le conseil que le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) de Stiring-Wendel a rejoint l’association ALYS.
La séance est levée à 20 H 00