Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, COMMUNE

DE SCHOENECK

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal convoqué le 06 octobre 2023 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 12 octobre 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 17 Procurations : 4

PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN R. ANDRE À. ANDREACCHI

À. PAULY B. FALK L. BOTZ

B. MARQUIS B. JAECK E. WEBER

T. BROSIUS S. LAMBERT E. LUDWIG

D. LUDWIG B. CRAPANZANO

ABSENTS EXCUSÉS : R. GABRIEL MR. DRUI R. BUISSE S. GAUER N. KIEFER F. WEISSLINGER

4 procurations ont été données :

- De Monsieur Roger GABRIEL à Monsieur Gabriel BASTIAN

- De Madame Nathalie KIEFER à Madame Edith REICHERT

- De Madame Sandrine GAUER à Madame Brigitte OBERLE

- De Madame Marie-Rose DRUI à Monsieur Robert ANDRE

Monsieur le Maire propose de supprimer un point à l’ordre du jour à savoir : point 3 : Retrait de la délibération approuvant les avenants au marché de travaux du groupe scolaire « la Forêt ». A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte cette proposition.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 08 septembre 2023. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.

II est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

Point 1 : Subvention exceptionnelle

Point 2 : Bail de chasse pour la période 2024-2033

Point 3 : Retrait de la délibération approuvant les avenants au marché de travaux du groupe scolaire « la Forêt » RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR

Divers et informationsPOINT 1 - Affaires financières

1) Subvention exceptionnelle

Dans le cadre de l’opération « Brioches de l’ Amitié 2023 » qui aura lieu du 09 au 15 octobre 2023, Monsieur le Maire propose de participer à cette campagne d’appel à la générosité publique en allouant une subvention à l’Association d’ Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APET) organisatrice de cette action. La collecte organisée sera affectée à l’aménagement de nouveaux locaux pour l’ESAT de Saint-Avold.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :

21 VOIX | POUR |

0 VOIX | CONTRE |

0 VOIX | ABSTENTION

- DECIDE le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l’ Association d’Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APED des régions de la Rosselle et de la Nied.

POINT 2 - Bail de chasse pour la période 2024-2033

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1% février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1° février 2033.

La Commission Consultative Communale de Chasse (4 C) doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location et le cas échéant sur les conventions de gré à gré et l’agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de ladite commission, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, de l’adoption de clauses particulières, du prix...

1- Consistance du lot de chasse

Mise en location d’un lot unique d’une superficie de 201 hectares 81 a 09 ca dont 125 hectares de forêt communale dont les références cadastrales sont les suivantes :

Section 6 : parcelles n° 9, 268, 426, 432, 561, 653, 654, 686, 687, 694, 695, 699, 700, 702, 705, 707, 703, 715, 717,

719, 721, 723, 718, 714, 716 d’une superficie totale de 10836,15 ares.

Section 7 : parcelles n° 6, 7, 8, 9, 10, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 32, 191, 244, 257, 261, 262 d’une superficie totale de 9344,94 ares.

Le conseil municipal, sur avis favorable de la 4 C, après en avoir délibéré et par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- DECIDE de procéder à la location en un seul lot d’une superficie de 201 ha 81 a 09 ca.

2- Prix du lot de chasse

Fixation du prix du lot unique : 2 400 € /an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- Fixe le prix du lot unique à 2 400 €/an3- Clauses particulières

Le cahier des charges des chasses communales a été adopté au niveau du Département par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2023. Aux dispositions dudit cahier, il est possible d’ajouter des clauses particulières propres à chaque commune. Elles doivent être portées à connaissance des candidats et intégrées dans le bail ou la convention conclue avec le locataire.

Clauses particulières :

- La commune dégage toute responsabilité dans le cadre de l’exercice de la chasse, - Les battues sont strictement interdites les dimanches et jours fériés, - Il est strictement interdit de tirer en direction des constructions (habitations et autres), - Le locataire devra tenir compte de l’activité existante sur le site de la Carrière, - Le bailleur signale la présence d’une piste cyclable balisée sur le lot de chasse et plus particulièrement sur la carrière Simon. Le locataire ne pourra s’opposer à cette activité. Toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité devront être prises. Le tir est interdit en direction de la piste cyclable, - Dans l’optique d’une sécurité maximale, le locataire devra impérativement prendre toutes mesures de publicité nécessaires (panneaux, affiches, courriers à la presse, courriers à la municipalité) à l’organisation des battues.

Le conseil municipal, sur avis favorable de la 4 C, après en avoir délibéré et par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- ADOPTE les clauses particulières telles que présentées ci-dessus.

4- Détermination du mode de location

La chasse sur le ban communal est louée pour une durée de 9 ans. Dans le cadre de la relocation, le Commune a la possibilité de choisir plusieurs modes de location (gré à gré, adjudication, appel d’offre). Pour permettre à la Commune de déterminer le mode de location, le locataire en place doit faire connaître s’il est ou non candidat au renouvellement de son bail.

Un droit de priorité est en effet reconnu au locataire en place depuis plus de 3 ans au moins au terme du bail. Lorsque ce droit de priorité a été exprimé, le baïl peut être renouvelé, après avis de la 4C, pour une même durée au profit de ce locataire sortant, par une convention de gré à gré qui doit être conclue au plus tard pour le 17 novembre 2023.

Le locataire sortant a fait valoir son droit de priorité et a déposé une demande de gré à gré le 23 septembre 2023.

Le conseil municipal, sur avis favorable de la 4 C, après en avoir délibéré et par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- DECIDE de retenir le principe de relocation des baux de chasse par la procédure du gré à gré.

5- Agrément de la candidature

Monsieur Alexandre PEROZZIELLO), locataire actuel de notre lot de chasse, a déposé un dossier de candidature pour le renouvellement par une convention de gré à gré du bail de chasse pour la période 2024- 2033. Le dossier a été soumis pour avis à la 4 C qui l’a déclaré complet. Le montant annuel du bail de chasse sera de 2 400 €. Conformément à l’article 12 du cahier des charges des chasses communales, le locataire s’acquittera également de la moitié des frais de publication.

Le conseil municipal, sur avis favorable de la 4 C, après en avoir délibéré et par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX _ | ABSTENTION- APPROUVE la convention de gré à gré avec Monsieur Alexandre PEROZZIELLO pour la location du lot de chasse de la commune pour la période 2024-2033 pour un montant annuel de 2 400 € ; le locataire prendra également en charge la moitié des frais de publication.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de gré à gré.

6- Affectation du produit de la chasse

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 16 juin dernier relative à la consultation des propriétaires quant à l’affectation du produit de la chasse.

L’unique propriétaire (hormis la commune) consulté, à savoir la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France, propriétaire de la carrière, a donné son accord pour céder ce produit à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :

21 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION

- DECIDE d’affecter au budget communal le produit de la location de la chasse.

POINT 3 - Retrait de la délibération approuvant les avenants au marché de travaux du

groupe scolaire « la Forêt »

Délibération retirée de l’ordre du jour

POINT 4 - Divers et informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- Vu l’importance des demandes, le délai d’instruction de notre demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation de l’éclairage public est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. -__ De nombreux excès de vitesse sont constatés régulièrement rue de l’Etang pourtant limitée à 30 km/h ; dernièrement une voiture a enfoncé la clôture du lycée Condorcet et s’est retrouvée devant les logements. Des panneaux de signalisation supplémentaires ainsi que des miroirs au niveau du Lycée seront prochainement installés.

- Viabilité hivernale : en attendant la livraison de notre nouveau camion, un devis a été signé avec l’entreprise EUROVIA pour le salage et déneigement des axes principaux.

Suivi du tour de table :

Madame Edith REICHERT fait savoir que le périscolaire est bien fréquenté et que le centre aéré des vacances de la Toussaint est complet.

Madame Béatrice FALK annonce qu’en raison de la prolifération de rats dans la commune, une campagne de dératisation devrait avoir lieu ; plusieurs devis ont été demandés.

Madame Brigitte OBERLE signale la présence de chauves-souris de plus en plus nombreuses dans l’église (+ de 200). Cette présence ne va pas sans nuisances. Les chauves-souris étant protégées par la loi, il est strictement interdit de les détruire, de les transporter ou de les commercialiser, ainsi que de détruire ou détériorer leurs habitats.

La séance est levée à 19 H 30