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Compte-Rendu - Compte rendu+
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Données personnelles,
COMMUNE
DE SCHOENECK
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal convoqué le 22 septembre 2025 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 26 septembre 2025 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 18 Procurations : 4
PRÉSENTS : E. REICHERT R. KUHN B.OBERLE
G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI
N. KIEFER B. FALK A. PAULY
B. MARQUIS S. GAUER D. LUDWIG
T. BROSIUS E. LUDWIG JM BACKES
MR. DRUI R. BUISSE F. WEISSLINGER
ABSENTS EXCUSÉS : B. CRAPANZANO B.JAECK E. WEBER L.BOTZ S. LAMBERT
4 procurations ont été données :
- De Madame Béatrice CRAPANZANO à Madame Edith REICHERT
- De Madame Elisabeth WEBER à Monsieur Roland KUHN
- De Madame Stéphanie LAMBERT à Monsieur Fabrice WEISSLINGER - De Madame Blandine JAECK à Monsieur Gabriel BASTIAN
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 04 avril 2025. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
1- Affaires financières :
Point 1a : Subventions aux associations communales
- Tennis Club
- _ Sapeurs-Pompiers
Point 1b : Subventions exceptionnelles
- Tennis Club
- Club Loisirs Stéphanie
- Opérations « Brioches de l’amitié 2025 »
Point 2 : Création d’un chemin d’accès vers le SDEC 7
Divers et informations POINT 1 - Affaires financières
1a) Subvention aux associations communales
Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans ie domaine du social, du sport, de l’éducation et de la culture.
Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la Commune.
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention via le formulaire cerfa 12156. Après examen du dossier, la Commune peut accorder ou non la subvention ; il n’y a aucun droit acquis à la subvention
1- Tennis Club
Par demande en date du 14/03/2025 (cerfa n°12156), le club de tennis sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Après avis de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après délibération et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE de verser au club de tennis une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 €.
Par demande en date du 05/01/2025 (cerfa n°12156), l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Stiring-Schoeneck sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Après avis de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après délibération et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE de verser à l’association des arboriculteurs et horticulteurs de Schoeneck une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 €.
POINT 1 - Affaires financières
1b) Subventions exceptionnelles
1-Tennis Club
Par demande en date du 14/03/2025 (cerfa n°12156), le club de tennis sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de remettre en état les courts de tennis extérieurs en terre battue.
Le montant des travaux s’élève à 3 148,98 € TTC.
Après avis de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après délibération et par :
21 VOIX | POUR
1 VOIX __| CONTRE
0 VOIX __| ABSTENTION
(contre : I]M BACKES)
- DECIDE de verser au club de tennis une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 148,98 €.
Après avis de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après délibération et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE de verser au Club Loisirs Stéphanie une subvention exceptionnelle d’un montant de 108 € en remboursement des bons de boissons et repas lors de la fête du 13 juillet dernier. Dans le cadre de l’opération « Brioches de l’ Amitié 2025 » qui aura lieu du 06 au 12 octobre 2025, Monsieur le Maire propose de participer à cette campagne d’appel à la générosité publique en allouant une subvention à l’Association d’Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental (APEI de la Moselle) organisatrice de cette action. La collecte organisée permettra de participer au financement de la reconstruction de l’'ESAT de Brack de Saint- Avold.
Après avis de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après délibération et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
DECIDE le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association d’Aide aux Personnes ayant un
Handicap Mental (APEI de la Moselle).
POINT 2 - Création d’un chemin d’accès vers le SDEC 7
Monsieur le Maire passe la parole à M. Alain PAULY pour les explications.
Dans le cadre de sa mission opérationnelle après-mine confiée par l’État, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) assure pour le compte de celui-ci la surveillance des anciens sites miniers. Cette surveillance est assurée au moyen d'ouvrages, dont deux sont situés sur le ban communal de Schoeneck au quartier Stéphanie : un exutoire de gaz de mines (SDEC 7) et un piézomètre de suivi de la nappe (SP2007-1).
Cette surveillance nécessite un accès avec des véhicules aux deux ouvrages situés en section 6 sur la parcelle n° 725. L'accès actuel par une propriété privée n’étant plus garanti, l’État s’est rapproché de la Commune de Schoeneck, propriétaire de la parcelle n° 731 de la section 6 afin d’obtenir un droit d’accès aux ouvrages situés sur la parcelle n° 725 par une zone de passage empruntant la parcelle n° 731.
Après plusieurs échanges entre les représentants de l’État et de la Commune de Schoeneck, le tracé dans sa version 2 a été retenu. Le passage se fera par les parcelles voisines sises section 6 n° 731, 732 et 626, propriétés de la Commune selon le plan ci-dessous, en utilisant partiellement un ancien tronçon de voie ferrée et par la création d’un nouveau tronçon de piste reliant la rue de l’Etang (au niveau du city stade de Stéphanie) et l’ancien tronçon de voie ferrée.
Proposition de tracé en version 2 :
L'État accepte la prise en charge de l’entretien strictement nécessaire de la piste qui aura été aménagée sous financement de l’État, à la seule fin de garantir son droit d’accès à la parcelle n° 725 de la section 6, en vertu des dispositions des articles 682 et 683 du Code Civil. A ce titre, il se donne la possibilité à la première demande d’inscrire une servitude d’accès au profit de l’État via les parcelles sises section 6 n° 731, 732 et 626, propriétés de la Commune.
La Commune prendra en charge les travaux d'aménagement nécessaires à la fermeture de l’accès à la piste depuis
la rue de l’Etang (barrière, plots..). Il est demandé au conseil municipal :
- _ D’approuver le nouveau tracé (version 2) de la piste permettant l’accès à la parcelle n° 725 de la section
6 en passant par les parcelles communales n° 731, 732 et 626 de la même section,
-_ D’autoriser l’État à faire réaliser les travaux d'aménagement de ladite piste d’accès par l’intermédiaire
du BRGM/DPSM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières/Département Prévention et Sécurité
Minière)
- De donner son accord pour l'inscription au Livre Foncier d’une servitude d’accès au profit de l’Etat via les parcelles sises section 6 n° 731, 732 et 626, propriétés de la Commune
- De valider la prise en charge par la Commune de Schoeneck des aménagements nécessaires à la la
fermeture de l’accès à la piste depuis la rue de l’Etang (installation d’une barrière, de plots ou tout autre dispositif adapté)
Le Conseil municipal, après délibération et par :
22 VOIX | POUR
0 VOIX | CONTRE
0 VOIX | ABSTENTION
-__ Approuve le nouveau tracé (version 2) de la piste permettant l'accès à la parcelle n° 725 de la section 6 en passant par les parcelles communales n° 731, 732 et 626 de la même section,
- Autorise l’État à faire réaliser les travaux d'aménagement de ladite piste d’accès par l’intermédiaire du
BRGM/DPSM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières/Département Prévention et Sécurité
Minière)
-__ Donne son accord pour l'inscription au Livre Foncier d’une servitude d’accès au profit de l’Etat via les parcelles sises section 6 n° 731, 732 et 626, propriétés de la Commune
- Valide la prise en charge par la Commune de Schoeneck des aménagements nécessaires à la la fermeture
de l’accès à la piste depuis la rue de l’Etang (installation d’une barrière, de plots ou tout autre dispositif
adapté)
POINT 3 - Divers et informations
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau numérique tout en un offert à la Commune par la régie d'électricité.
Puis il informe l’assemblée :
-_ De la commande de nouvelles décorations lumineuses de Noël. Ces décorations sont prises en leasing sur 3 ans ce qui permettra de les changer régulièrement.
- Du nouvel éclairage mis en place sur le terrain de football.
-_ De l'invitation à l’assemblée générale du tennis club qui aura lieu le dimanche 5 octobre prochain.
Suivi du tour de table :
- Madame Brigitte OBERLE déplore l’état lamentable des trottoirs dans la commune.
La séance est levée à 19 H 45.