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Déliberation - extrait vote 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 13 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 avril 2023 à 20h30
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote
13/04/2023 23-018 Compte administratif 2022 Approuvée à l’unanimité
13/04/2023 23-019 Compte de gestion 2022 Approuvée à l’unanimité
13/04/2023 23-020 Vote de l’affectation des résultats Approuvée à l’unanimité 13/04/2023 23-021 Vote des taux de taxes Approuvée à l’unanimité
13/04/2023 23-022 Vote des restes à réaliser 2022 Approuvée à l’unanimité 13/04/2023
23-023 Vote des subventions Approuvée à l’unanimité
Les conseillers faisant partis d’une
association en tant que membre de
bureau ne prennent pas part au vote
pour leur association
13/04/2023 23-024 Budget primitif 2023 Approuvée à l’unanimité
13/04/2023 23-025 Modification statutaire de Cœur de Nacre Approuvée à l’unanimité 13/04/2023 23-026 Projet d’adressage. Dénomination des voies Approuvée à l’unanimité 13/04/2023 23-027 Recrutement ASVP du 15 juillet au 15 août 2023 Approuvée à l’unanimité 13/04/2023 23-028 Recrutement des sauveteurs en mer Approuvée à l’unanimité 13/04/2023 23-029 Bien sans maître Approuvée à l’unanimité
13/04/2023 23-030 Logements d’urgence. Subventions Approuvée à l’unanimité 13/04/2023 23-031 Convention avec le Côte de Nacre Rugby Club Approuvée à l’unanimité 13/04/2023 23-032 Convention avec la coiffure de Pauline Approuvée à l’unanimité 13/04/2024 23-033 Tarif pour la location de l’ancien logement d’urgence en usage exclusif de bureau sis à l’ancienne mairie
Approuvée à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)