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Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026 En attente dapprobation
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026 En attente dapprobation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 mars 2026
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 13
Votants 15 L’an deux mille vingt-six, et le 20 mars à 19 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : le 16/03/2026,
Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Sandie SCOTTI, M. Olivier BOUISSOU, Mme Nina RICHARD, Mme Chantal GOUGEON, M. Laurent BOSSÉ, M. Hervé SIOUR, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, Mme Gaëlle THIOU, Mme Axelle ROCHEREAU et M. Benjamin PERI.
Absents représentés : M. Pascal PLANCHANT (a donné procuration à M. Sébastien FRUGIER) et M. Philippe RÉDRÉAU (a donné procuration à M. Stéphane AUGU).
Un scrutin a eu lieu, Mme Axelle ROCHEREAU a été élue secrétaire.
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2026.3.1/ ÉLECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2121-7, L.2122-4, L.2122-7 et L. 2122-8,
M. Stéphane AUGU, Maire sortant, a ouvert la séance et déclaré les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Mme Chantal GOUGEON, conseillère municipale, doyenne de l’assemblée, a procédé à l’appel et constaté que le quorum été atteint.
M. Stéphane AUGU a déclaré sa candidature au poste de Maire.
A l’appel de leur nom, chaque conseiller municipal a procédé au vote au
scrutin secret et à la majorité absolue.
Après le dépouillement du premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Stéphane AUGU ayant obtenu 15 voix, il est proclamé Maire à compter du 20 mars 2026.
2026.3.2/ DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS ET ÉLECTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre postes au maximum,
En attente d ’approbation Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 mars 2026
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal
décide à l’unanimité d’approuver la création de quatre postes d’adjoints au
Maire.
Après un appel à candidature, une liste d’adjoints conduite par Mme Sandie SCOTTI est déposée.
A l’appel de leur nom, chaque conseiller municipal a procédé au vote au
scrutin secret de liste à la majorité absolue.
Après le dépouillement du premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
La liste conduite par Mme Sandie SCOTTI ayant obtenu 15 voix, Mme
Sandie SCOTTI, M. Olivier BOUISSOU, Mme Nina RICHARD et M. Pascal PLANCHANT ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement
installés.
2026.3.3/ INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les indemnités des élus, d’après la loi et la strate démographique de la commune dont la population est de 1 419 habitants, peuvent être au maximum de :
- 55.70% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire, - 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour un adjoint, Soit une enveloppe maximum annuelle de 69 658,56 euros.
Afin de respecter l’enveloppe annoncée, Monsieur le Maire propose de fixer le taux d’indemnité d’après l’indice brut terminal de la fonction publique à : - 47 % pour le Maire,
- 19 % pour les adjoints,
- 4 % pour les conseillers municipaux ayant reçus une délégation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de
verser mensuellement à compter du 21 mars 2026 à :
- Monsieur le Maire une indemnité représentant 47 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique,
- aux adjoints au Maire une indemnité représentant 19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- aux conseillers municipaux ayant reçus une délégation une indemnité
représentant 4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h00.
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme SCOTTI Sandie Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 20 mars 2026
M. BOUISSOU Olivier
Mme RICHARD Nina
M. PLANCHANT Pascal Absent représenté
M. RÉDRÉAU Philippe Absent représenté
Mme GOUGEON Chantal
M. BOSSÉ Laurent
M. SIOUR Hervé
Mme HEFTI-BOYER
Séverine
M. FRUGIER Sébastien
Mme DESCHAMPS Cécile
Mme THIOU Gaëlle
Mme ROCHEREAU Axelle
M. PERI Benjamin