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Déliberation - Deliberations du 13 avril 2026 En attente dapprobation Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13 avril 2026 En attente dapprobation)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 15 L’an deux mille vingt-six, et le 13 avril à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 07/04/2026,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Sandie SCOTTI, M. Olivier BOUISSOU, Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, M. Philippe RÉDRÉAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Hervé SIOUR, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, Mme Gaëlle THIOU, Mme Axelle ROCHEREAU et M. Benjamin PERI.

Absente représentée : Mme Chantal GOUGEON (a donné procuration à Mme Nina RICHARD).

Un scrutin a eu lieu, Mme Gaëlle THIOU a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 20

mars 2026, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation :

2026.4.1/ DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite les élus à examiner les possibilités et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales :

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

• de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités

de sinistre s’y afférents ;

• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

• d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni

de charges ;

• d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre

la commune dans des actions intentées contre elle, dans le cas de

En attente d’approbationCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

première instance, d’appel et de cassation et de se constituer partie

civile dans ses différentes instances judiciaires ;

• de régler les conséquences dommageables des accidents dans

lesquels sont impliqués les véhicules municipaux utilisés par les

agents ou les élus ;

• de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux.

- DÉCIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par la première adjointe.

2026.4.2/ COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

voter à mains levées pour l’élection des membres des commissions

communales.

Ainsi, le Conseil municipal élit à l’unanimité les membres des commissions suivantes dont Monsieur le Maire sera le Président :

- École : Mme Sandie SCOTTI, Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, M. Hervé SIOUR et M. Sébastien FRUGIER ;

- Finances : Mme Sandie SCOTTI, M. Olivier BOUISSOU, Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, Mme Cécile DESCHAMPS,

M. Benjamin PERI et M. Éric MARÉCHAL ;

- Jeunesse : Mme Sandie SCOTTI, Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, M. Sébastien FRUGIER et Mme Axelle ROCHEREAU ;

- Vie du village : Mme Sandie SCOTTI, M. Olivier BOUISSOU, Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, M. Hervé SIOUR, Mme Séverine

HEFTI-BOYER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Axelle ROCHEREAU et

M. Éric MARÉCHAL ;

- Vie économique : Mme Sandie SCOTTI, M. Pascal PLANCHANT, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Gaëlle

THIOU et M. Benjamin PERI ;

- Cadre de vie : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, M. Philippe RÉDRÉAU, Mme Chantal GOUGEON,

M. Laurent BOSSÉ, Mme Cécile DESCHAMPS, Mme Gaëlle THIOU et

Mme Axelle ROCHEREAU ;

- Développement durable : Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, M. Philippe RÉDRÉAU, Mme Chantal GOUGEON,

M. Laurent BOSSÉ, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Gaëlle THIOU

et M. Benjamin PERI ;

- Appel d’offres :

-membres titulaires : M. Olivier BOUISSOU, Mme Cécile

DESCHAMPS, M. Benjamin PERI ;

-membres suppléants : M. Philippe RÉDRÉAU, M. Laurent BOSSÉ et

M. Hervé SIOUR ;

- CCAS (Commission communale d’action sociale) : Mme Sandie SCOTTI, Mme Cécile DESCHAMPS, Mme Gaëlle THIOU, Mme Sandra

JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Jules VERNIER,

M. Jean DE MAISTRE, Mme Josette CHARTIER et Mme Johanna

GEFFRE.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

2026.4.3/ REPRÉSENTANTS POUR LES SYNDICATS ET

ORGANISMES EXTÉRIEURS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

voter à mains levées pour l’élection des représentants des syndicats et organismes extérieurs.

Ainsi, le Conseil municipal élit à l’unanimité les représentants pour les organismes suivants :

- Syndicat Cavités 37 :

Titulaire : M. Olivier BOUISSOU,

Suppléant : M. Stéphane AUGU ;

- SAVI (Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre) :

Titulaire : M. Stéphane AUGU,

Suppléante : Mme Nina RICHARD ;

- Association PISE (Point information service emploi) :

Titulaire : Mme Cécile DESCHAMPS,

Suppléante : Mme Axelle ROCHEREAU ;

- SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire) :

Titulaire : M. Olivier BOUISSOU,

Suppléant : M. Laurent BOSSÉ ;

- PNR (Parc Naturel Régional) :

Titulaire : Mme Nina RICHARD,

Suppléante : Mme Séverine HEFTI-BOYER ;

- Comité de gestion/pilotage de la Châtaigneraie :

Titulaires : M. Stéphane AUGU, M. Olivier BOUISSOU, M. Sébastien

FRUGIER, M. Hervé SIOUR et M. Éric MARÉCHAL.

2026.4.4/ CORRESPONDANT DÉFENSE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

désigner Monsieur Stéphane AUGU, Maire, en tant que Correspondant Défense pour la commune de Saché.

2026.4.5/ FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2026

Par délibération du 7 avril 2025, le Conseil municipal avait fixé les

taux des impôts à :

- Taxe d’habitation : 11,42 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,55 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,98 %.

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour les taux d’imposition de l’année 2026, il est proposé et accepté à

l’unanimité, suite à ces informations, de :

- maintenir :

o la taxe foncière sur les propriétés bâties à 36,55 %,Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

o la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 43,98 %,

- modifier la taxe d’habitation à 13,03 %.

2026.4.6/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour deux dossiers de droit de préemption urbain et laisse la parole à Monsieur Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente :

- un garage sur les parcelles AX 383 et AX 385, situé rue Principale, d’une superficie totale de 61 m², vendu au tarif de 50 000 euros,

- une habitation sur les parcelles AC 74 et AC 75, située route de la Sablonnière, d’une superficie totale de 1 822 m², vendue au tarif de

302 000 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2017 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner précédemment citées,

Considérant qu’aucun projet communal ne nécessite la préemption de ces biens, DÉCIDE à l’unanimité, par un vote à mains levées, de ne pas préempter sur ces biens et charge M. le Maire de transmettre cette information aux demandeurs.

2026.4.7/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN ENS PAR VOIE DE PRÉEMPTION

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 215-1 et suivants, L. 300-1, R. 211-1 et suivants, et R. 213-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil départemental d’Indre-et-Loire du 27 septembre 2024 créant l’espace naturel sensible (ENS) Les Prés de Montigny et délimitant une zone de préemption avec délégation à la commune de SACHÉ,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire le 16 mars 2026 et enregistrée en mairie le 24 mars 2026 sous le numéro DIA372052640005, adressée par Maître BLEIN, Notaire à NOTRE- DAME-D’OÉ, en vue de la cession des parcelles cadastrées AV 142 et AV143, aux Près de Montigny, d’une superficie totale de 2 236 m², appartenant à M. KRAMER, vendue au prix de 31 000 euros frais d’agence inclus,

Considérant que cette parcelle est située dans l’espace naturel sensible (ENS) Les Prés de Montigny,

Considérant la nécessité de convertir les peupleraies en prairies humides et boisements alluviaux plus spontanés, avec la volonté d’ouvrir les espaces de bord de l’Indre au public,

Considérant le fort potentiel d’accueil d’espèces remarquables avec la préservation de ce site,

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées AV 142 et AV 143, situées aux Prés de Montigny, d’une superficie totale de 2 236 m², appartenant à Monsieur KRAMER.

Article 2 : le prix de vente (13,86 euros le mètre carré) est jugé très élevé par le service de gestion immobilière et foncière du Conseil départemental d’Indre- et-Loire ainsi que par le Conseil municipal.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

En comparaison avec le site de demande de valeur foncière et l’acquisition réalisée en 2022 des parcelles AV 228 et AV 229, parcelles de même nature, au prix de 1,08 euros le mètre carré, il est proposé de conclure cette vente au même tarif, soit 2 414,88 euros.

Article 3 : en cas d’acceptation du prix de vente par le propriétaire, un acte authentique, réalisé en mairie, constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, sous réserve des délais de l’administration.

Un adjoint au Maire représentera la commune pour la signature de l’acte.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : en cas de refus du prix de vente proposé par le Conseil municipal, soit :

- le propriétaire renonce à la vente de ses parcelles,

- la commune devra saisir le juge de l’expropriation sous 15 jours en vue de la fixation judiciaire du prix du bien.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune.

2026.4.8/ CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LE

SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget primitif de l’année 2026,

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité d’assurer les missions de renfort pour le service technique communal pour l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent technique polyvalent à temps complet pour assurer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux,

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions et crée un poste d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet à compter du 1er mai 2026.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Le tableau des effectifs sera revu pour une mise à jour et une approbation au prochain Conseil municipal.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

2026.4.9/ ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA NATURE

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Nina RICHARD,

adjointe au Maire, pour présenter l’organisation de la première Fête de la nature qui aura lieu le samedi 6 juin 2026 à l’Étang de Maurux. Plusieurs associations et partenaires seront mobilisés tout au long de la journée afin de proposer divers ateliers et expositions. Afin de compléter l’offre à destination du public, il est suggéré deux devis :

- la Ligue de protection des oiseaux (LPO) propose des jeux et quiz à la découverte de la petite faune sauvage pour un montant de 540 euros

TTC,

- l’Arbre voyageur propose des ateliers et jeux sur les petites bêtes de la mare, ainsi qu’une exposition sur la biodiversité locale pour un montant

de 500 euros TTC.

Il est précisé que cela dépasse le budget attribué à l’organisation de cette journée, mais qu’en compensation le budget pour la fête de la musique permettra de le compenser suite à la réalisation d’économies dans son organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir les deux devis présentés pour un montant total de 1 040 euros et charge M. le Maire de les signer.

2026.4.10/ MODIFICATION DE LA PRESTATION DES LOGICIELS MÉTIERS

Monsieur le Maire informe que la réorganisation du service

administratif nécessitait une modification du contrat avec la société Berger Levrault pour l’accès aux logiciels métiers de la comptabilité, des ressources humaines et de la relation citoyen. En effet, jusqu’à présent ces logiciels n’étaient accessibles qu’en monoposte.

Afin de faciliter l’organisation du service, Berger Levrault a donc présenté plusieurs offres pour accéder aux logiciels en ligne avec les packs suivants (montants annuels avec une durée d’engagement de 3 ans) :

- standard à 3 110 euros HT,

- optimal à 4 190 euros HT qui inclut l’accès à plusieurs modules supplémentaires,

- premium à 6 890 euros HT.

Chaque pack s’accompagnera de deux jours de formation qui s’élèveront à 1 960 euros HT, et la possibilité d’ajouter un service de proximité dont le coût est de 2 070 euros HT par an.

Il est précisé que la prestation actuelle coûte environ 3 000 euros TTC à l’année, et une analyse des besoins a été réalisée afin de réguler au mieux l’augmentation à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir le pack optimal au prix de 4 190 euros HT et charge M. le Maire de signer les documents afférents à cette décision.

2026.4.11/ ACQUISITION D’UN COLOMBARIUM

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Pascal PLANCHANT,

adjoint au Maire, pour la présentation d’un devis de colombarium de 10 cases en granit du Tarn fourni par la société Granimond au tarif de 4 279,20 euros TTC. Il précise que le monument en place au cimetière ne dispose plus d’emplacement libre et que cette acquisition permettra de compléter l’offreCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

cinéraire de la commune. L’installation pourra être réalisée en régie dans un soucis d’économie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de Granimond pour l’acquisition d’un colombarium pour un montant de 4 279,20 euros TTC et charge M. le Maire de le signer.

2026.4.12/ ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES POUR LE PRÉAU DE

L’ÉCOLE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de ECR- Environnement pour la réalisation d’études complémentaires pour la construction du futur préau de l’école en mission G2 PRO pour un montant de 1 750 euros HT.

2026.4.13/ FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2026

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société Pyro-fêtes pour le tir du feu d’artifice prévu le 14 juillet prochain en clôture des festivités de Saché en fête pour un montant de 3 000 euros TTC.

2026.4.14/ HOMOLOGATION DU CIRCUIT CHRISTIAN MEUNIER AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT

AUTOMOBILE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi par

l’Écurie de la Vallée du Lys auto (EVLA) qui utilise le Circuit Christian MEUNIER pour reconduire l’homologation de ce dernier auprès de la Fédération française du sport automobile (FFSA). Par le passé cette étude, valable 4 ans, avait été prise en charge par les communes de SACHÉ et PONT- DE-RUAN, propriétaires du circuit.

Le devis présenté par la FFSA s’élève à 820 euros TTC, à charge pour chaque commune. M. le Maire précise que la commune de PONT-DE-RUAN a déjà accepté cette prise en charge.

Un débat s’ouvre sur l’utilisation de ce circuit, son avenir et l’affaire judiciaire qui est en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par un vote à

mains levées, à 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, de prendre en charge ce devis de renouvellement de l’homologation du circuit de la FFSA pour un montant de 820 euros TTC, et charge M. le Maire de signer les documents afférents à cette décision.

2026.4.15/ DEMANDE DE SUBVENTION EVLA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a également été

saisi par l’Écurie de la Vallée du Lys auto (EVLA) pour une demande de subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2026, avec la précision qu’ils organisent 3 manifestions dans l’année.

M. le Maire rappelle la prise en charge de l’homologation du circuit prise précédemment pour un montant de 820 euros TTC et le fait que c’est depuis quelques années l’association qui encaisse les recettes des roulages, après en avoir augmenté le tarif.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

ne pas verser de subvention à l’EVLA au titre de l’année 2026 compte tenu de la mise à disposition du circuit, de l’encaissement par l’association des roulages et de la prise en charge de l’homologation du circuit.

2026.4.16/ ACQUISITION DE PARCELLES EN ENS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

obtenu l’accord de l’Académie nationale de médecine pour acquérir leurs parcelles qui se situent dans l’Espace naturel sensible (ENS) Les Prés de Montigny pour une superficie totale de 81 918 m². Conformément au projet des ventes précédentes, il a proposé le prix de 20 430 euros net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de

valider ce prix et charge M. le Maire de conclure cette transaction qui sera réalisée en mairie par le biais d’un acte administratif, signé par un adjoint au Maire.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire sollicite l’avis des élus sur le temps d’allumage et la période des mâts d’éclairage public qui vont être installés sur la zone d’aménagement du Centre-bourg en cours de travaux (parkings école et jardin public). Il est rappelé que ces mâts seront équipés de détecteurs et propose que l’éclairage soit possible toute la nuit avec un temps d’allumage d’une minute après le dernier mouvement. Le Conseil municipal valide cette proposition.

Madame Sandie SCOTTI évoque la venue du Théâtre de l’Ante le 29 juillet prochain. En raison des travaux d’aménagement, la troupe ne pourra plus s’installer sur le plateau qui jouxtait le parking Nord de l’école. Elle propose donc de mettre à disposition la salle des fêtes déjà réservée comme lieu de repli. Les élus s’interrogent sur la possibilité d’utiliser la place Calder ou l’Étang de Maurux selon l’espace nécessaire et la puissance électrique requise.

Monsieur Olivier BOUISSOU informe de la création d’une association en lien avec l’artiste Alexander Calder qui permettrait d’organiser une manifestation sur la commune autour du 11 novembre 2026, date du cinquantième anniversaire de sa mort.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 23h00 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 18 mai 2026 à 20h00.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme SCOTTI Sandie

M. BOUISSOU OlivierCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 avril 2026

Mme RICHARD Nina

M. PLANCHANT Pascal

M. RÉDRÉAU Philippe

Mme GOUGEON Chantal Absente représentée

M. BOSSÉ Laurent

M. SIOUR Hervé

Mme HEFTI-BOYER

Séverine

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

Mme THIOU Gaëlle

Mme ROCHEREAU Axelle

M. PERI Benjamin