Déliberation - Deliberations du 18 mai 2026 En attente dapprobation

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Déliberation - Deliberations du 18 mai 2026 En attente dapprobation Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 mai 2026 En attente dapprobation)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 15 L’an deux mille vingt-six, et le 18 mai à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 11/05/2026,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Sandie SCOTTI, M. Olivier BOUISSOU, Mme Nina RICHARD, M. Pascal PLANCHANT, M. Philippe RÉDRÉAU, Mme Chantal GOUGEON, M. Laurent BOSSÉ, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, Mme Gaëlle THIOU et

M. Benjamin PERI.

Absents représentés : M. Hervé SIOUR (a donné procuration à M. Stéphane AUGU) et Mme Axelle ROCHEREAU (a donné procuration à Mme Sandie SCOTTI).

Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile DESCHAMPS a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 13

avril 2026, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation :

2026.5.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour trois dossiers de droit de préemption urbain et laisse la parole à Monsieur Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente :

- une habitation sur la parcelle AX 62, située place Calder, d’une superficie de 535 m², vendue au tarif de 575 000 euros,

- une habitation sur la parcelle AX 339, située rue du pré Guibert, d’une superficie de 829 m², vendue au tarif de 226 000 euros,

- une habitation sur la parcelle ZB 349, située rue des acacias, d’une superficie de 874 m², vendue au tarif de 239 000 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1,

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 novembre 2017 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner précédemment citées,

Considérant qu’aucun projet communal ne nécessite la préemption de ces biens, DÉCIDE à l’unanimité, par un vote à mains levées, de ne pas préempter sur ces biens et charge M. le Maire de transmettre cette information aux demandeurs.

En attente d’approbationCommune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

2026.5.2/ CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2026

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de créer les postes de contractuels

nécessaires à la prochaine année scolaire, du 31 août 2026 au 2 juillet 2027, à l’indice brut 354 :

- 1 poste pour la surveillance de la pause méridienne à raison de 8 heures par semaine d’école,

- 1 poste pour la surveillance de la pause méridienne à raison de 4 heures par semaine d’école.

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de recruter les personnes de son choix, et de signer tous les documents afférents à cette décision.

2026.5.3/ ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des

emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, l’article R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est

encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57 et l’obligation de le

joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la

collectivité ou de l’établissement.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents présenté.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles

L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la

collectivité en annexe, à compter du 1er juin 2026.Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

- d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à compter de l’entrée en vigueur de la présente

délibération.

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois créés sont inscrits au budget principal.

- que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

2026.5.4/ RÉPARATION DU CANDELABRE RUE DE LA FONTAINE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le coût de 513 euros pour la réparation du candélabre situé rue de la Fontaine.

2026.5.5/ ACQUISITION D’UN SÈCHE-LINGE POUR LE GÎTE

D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Séverine HEFTI-

BOYER, Conseillère municipale, qui informe que le sèche-linge du Gîte

d’étape de la Métairie ne fonctionne plus. Elle précise qu’il est indispensable d’acquérir un sèche-linge de grande capacité afin de pouvoir simplifier

l’entretien du Gîte. Trois modèles sont proposés et comparés en prenant en compte la capacité, la consommation énergétique et le prix. Il est proposé de prospecter en magasin afin de pouvoir éventuellement obtenir une offre plus intéressante avec livraison et installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

valider une enveloppe de 1 400 euros TTC pour l’acquisition du sèche-linge pour le Gîte d’étape de la Métairie et charge M. le Maire de signer tous les

documents afférents à cette dépense.

2026.5.6/ MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ÉCLAIRAGE

PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle le choix de l’assemblée de régler les mâts

d’éclairage public en détection pendant toute la nuit sur la zone

d’aménagement du bourg (parkings école et jardin public).

Cette modification oblige donc à remplacer la délibération des horaires de

l’éclairage public prise le 15 septembre 2025, ainsi que l’arrêté municipal

correspondant. Il est donc proposé de retenir le tableau suivant :

Centre bourg * Ensemble de la

commune

Allumage

Lundi 6h10 6h30

Mardi 6h10 6h30

Mercredi 6h10 6h30

Jeudi 6h10 6h30

Vendredi 6h10 6h30

Samedi 7h15

Dimanche 7h15

Extinction

Lundi 22h00 21h30

Mardi 23h30 21h30

Mercredi 22h00 21h30

Jeudi 23h30 21h30

Vendredi 23h30 21h30

Samedi 23h30 21h30

Dimanche 21h30

* sauf pour les deux parkings de l’école et le jardin public qui sont équipés de mâts d’éclairage public à détection qui fonctionneront toute la nuit.Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par un vote à

mains levées à 11 voix pour et 4 abstentions de retenir les nouvelles

modalités pour l’éclairage public et charge M. le Maire de signer tous les

documents afférents à ce dossier.

2026.5.7/ DÉPENSES À IMPUTER À L’ARTICLE « 6232 – FÊTES ET CÉRÉMONIES »

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer ci-dessous la liste des

dépenses qui pourront être prises en charge à l’article « 6232 – Fêtes et

cérémonies » :

- Frais techniques, artistiques et de services dans la cadre de la saison

culturelle communale pour :

• les représentations théâtrales,

• les concerts,

• les stages de théâtre ou de danse,

• l’organisation de la fête de la musique et du 14 juillet,

• le cinéma plein air,

• toutes autres dépenses relevant de l’organisation d’un

évènement festif, culturel, sportif ou musical sur la

commune,

- Dépenses (alimentation, boisson, décoration, …) liées aux cérémonies officielles tels que la cérémonie des vœux, les commémorations,

l’organisation du repas des anciens, les inaugurations…,

- Dépenses liées aux décorations de fin d’année (intérieur et extérieur),

- Dépenses liées à une circonstance particulière (naissance, décès, mariage, départ…),

- Chèques cadeaux et repas offerts aux agents communaux.

2026.5.8/ PARTICIPATION AU FORUM DES SERVICES DE l’ÉTAT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de

l’organisation d’un Forum des services de l’État organisé à la Préfecture le vendredi 22 mai prochain de 9h à 16h, en partenariat avec le Conseil

départemental et l’association des Maires d’Indre-et-Loire.

M. le Maire indique que la commune peut être représentée par trois élus au maximum pour cette journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Monsieur le

Maire pour participer à ce Forum des services de l’État organisé à la

Préfecture le vendredi 22 mai prochain afin d’y représenter la commune.

2026.5.9/ PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que

l’article 1650 du Code Général des Impôts précise que de nouveaux membres, suite aux élections municipales, doivent être nommés à la Commission

communale des impôts directs (CCID) pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire précise qu’il en sera le Président et qu’il faut proposer 24 personnes à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Indre et Loire, qui désignera les 12 membres de son choix pour la commission communale (6

titulaires et 6 suppléants).Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l'unanimité

pour la Commission communale des impôts directs :

- M. Jean-Michel ARCHAMBAULT,

- M. Laurent BOSSÉ,

- M. Olivier BOUISSOU,

- Mme Josette CHARTIER,

- Mme Bénédicte CHEVALIER,

- Mme Cécile DESCHAMPS,

- M. Jean DE MAISTRE,

- Mme Cécile EVANO,

- M. Sébastien FRUGIER,

- Mme Isabelle JAVAUX,

- Mme Sandra JOVANOVIC,

- M. Philippe LEMAIRE,

- M. Éric MARECHAL,

- M. Daniel MARTIN,

- M. Benjamin PERI,

- M. Pascal PLANCHANT,

- Mme Nina RICHARD,

- Mme Axelle ROCHEREAU,

- M. Bernard ROLLAND,

- M. Antoine SCOTTI,

- Mme Sandie SCOTTI,

- M. Hervé SIOUR,

- M. Patrice VERNEJOUL,

- M. Philippe VERNIER.

2026.5.10/ ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX D’INDRE-ET-LOIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal valide à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion à

l’association des maires ruraux d’Indre-et-Loire pour l’année 2026.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente les modèles de crosses présentées par le SIEIL (Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire) pour les luminaires qui seront en façade sur la rue Principale. Le coût est de 250 à 500 euros la pièce. Les modèles ne sont pas jugés assez modernes en comparaison avec ceux

aperçus dans d’autres communes. Le SIEIL sera interrogé sur la possibilité d’installer un autre style d’accroche.

Monsieur le Maire rappelle la venue du Repair Café le 20 juin prochain. Il

précise que le coût sera pris en charge intégralement par la CCTVI

(Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre). Les préinscriptions seront ouvertes à partir du 2 juin et des bénévoles seront présents lors de la Fête de la nature le 6 juin pour répondre aux interrogations des habitants.

Monsieur le Maire précise que les cabanes en osier sont retirées du projet

d’aménagement de la cour de l’école.

Madame Sandie SCOTTI informe qu’une rencontre est prévue avec la CCTVI pour évoquer la possibilité d’avancer l’heure d’ouverture de la garderie

périscolaire de dix minutes. Un sondage des délégués des parents d’élèves

montre que dix familles plébiscitent cette modification.Commune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

Monsieur le Maire est interrogé sur les panneaux annonçant la fermeture de la route des ponts (route départementale 356) pendant la première quinzaine de juin. M. le Maire précise qu’aucune communication n’a été réalisée en amont par le Conseil départemental, mais qu’il s’agit de réaliser des études

complémentaires en prévision des travaux de réfection du pont Eiffel. La route devrait être inaccessible uniquement en journée, et uniquement pendant

quelques jours.

Un débat s’ouvre sur l’organisation du repas du 11 novembre destiné aux

ainés de la commune compte tenu de la faible participation des dernières

années. Le sujet sera abordé lors de la prochaine commission Culture-Vie du village et du Conseil des sages.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion est organisée à la CCTVI pour la refonte des boucles cyclotouristiques. Il est proposé à la commune de réaliser quelques ajustements sur les deux parcours existants, notamment pour

emprunter la voie sécurisée créée avec le projet d’aménagement du Centre- bourg.

Monsieur le Maire propose également d’évoquer lors de cette réunion la

possibilité, à terme, de pouvoir créer une variante sur une des boucles en

empruntant les chemins qui seront créés dans le cadre de l’ENS (Espace

naturel sensible) des Prés de Montigny.

Monsieur le Maire informe de l’organisation d’une réunion le 3 juin prochain d’une réunion sur la gestion forestière. Une communication sera faite à

destination des habitants.

Monsieur Pascal PLANCHANT indique que la commune a été abordée par le Comité de jumelage de DUBIECKO (Pologne) auquel adhèrent les commune d’AZAY LE RIDEAU et CHEILLÉ. Le Président viendra présenter le Comité lors du prochain Conseil municipal pour solliciter l’adhésion de la commune.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 29 juin 2026 à 20h00.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme SCOTTI Sandie

M. BOUISSOU Olivier

Mme RICHARD Nina

M. PLANCHANT Pascal

M. RÉDRÉAU PhilippeCommune de SACHÉ – Conseil municipal du 18 mai 2026

Mme GOUGEON Chantal

M. BOSSÉ Laurent

M. SIOUR Hervé Absent représenté

Mme HEFTI-BOYER

Séverine

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

Mme THIOU Gaëlle

Mme ROCHEREAU Axelle Absente représentée

M. PERI Benjamin