Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 19 janvier 2026 En attente dappro
Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2024 En attente dappr
Déliberation - Deliberations du 10 janvier 2022 En attente dappro
Déliberation - Deliberations du 13 avril 2026 En attente dapproba
Déliberation - Deliberations du 18 mai 2026 En attente dapprobati
Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026 En attente dapprobat
Déliberation - Deliberations du 23 septembre 2024
Déliberation - Deliberations du 22 janvier 2024 En attente dappro
Déliberation - Deliberations du 17 octobre 2022 En attente dappro
Déliberation - Deliberations du 27 janvier 2025 En attente dappro
Déliberation - Deliberations du 23 septembre 2024 En attente dapprobation
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 septembre 2024 En attente dapprobation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 septembre 2024
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
----------
MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 11
Votants 14 L’an deux mille vingt-quatre, et le 23 septembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : le 16/09/2024,
Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE et M. Laurent BOSSÉ.
Absents représentés : Mme Séverine HEFTI-BOYER (procuration à M. Olivier BOUISSOU), M. Pascal PLANCHANT (procuration à Mme Marie-Pierre
PLEURDEAU), Mme Josianne BOUGRIER et M. Philippe RÉDRÉAU (procuration à M. Jean DE MAISTRE).
Absent excusé : néant
Un scrutin a eu lieu, M. Jules VERNIER a été élu secrétaire.
------------------------------------------------
Monsieur le Maire, après approbation à l’unanimité du procès-verbal
de la réunion du 15 juillet dernier, propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation :
2024.8.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a
été saisi pour trois déclarations d’intention d’aliéner. Il laisse la parole à Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente les dossiers des parcelles cadastrées : - AX 82, située rue du Château, d’une superficie de 651 m² pour une valeur de 40 000 euros,
- AX 270, située entre les rues Principale et des Coutures, d’une superficie de 1 180 m² pour une valeur de 5 000 euros,
- AV 428 et AV 430, située rue Sainte Anne, d’une superficie de 704 m² pour une valeur de 45 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne
pas utiliser son droit de préemption urbain pour les biens proposés et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires.
2024.8.2/ DROIT DE PRÉFÉRENCE PARCELLE BOISÉE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi pour un
droit de préférence sur la parcelle boisée, cadastrée ZB 101, située au lieu-dit la Fausse Rouère, d’une surface de 2 473 m², vendue au prix de 900 euros.
Il est précisé que cette parcelle est vendue à un propriétaire joignant et qu’il est d’ailleurs surprenant que la commune soit interrogée pour ce droit de préférence alors que d’autres parcelles n’ont pas fait l’objet du même traitement.
En attente d’approbation Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne
pas utiliser son droit de préférence pour la parcelle cadastrée ZB 101. Monsieur le Maire est chargé de transmettre ces informations au Notaire.
2024.8.3/ REMBOURSEMENT DE FRAIS
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser l’association et les élus qui ont engagés des frais pour le compte de la commune, pour un montant de : - 568 euros pour les repas et boissons du 14 juillet et les glaces et boissons de la séance de cinéma plein air,
- 170,58 euros pour l’accès d’un logiciel au secrétariat et de la décoration pour le 11 novembre,
- 131,50 euros pour des boissons et de la décoration pour le 11 novembre.
2024.8.4/ DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a
reçu trois demandes de subventions de :
- l’association des parents d’élèves qui demandent la prise en charge du manège présent lors de la kermesse de l’école en juin dernier pour un montant de 500 euros,
- l’association Le livre dans la vallée pour l’acquisition de bacs à livres pour une valeur totale de 616,52 euros,
- l’AFM Téléthon.
La compétence lecture publique ayant été déléguée à la Communauté de communes, il est demandé d’interroger leurs services afin de savoir si la prise en charge des bacs à livre de l’association Le livre dans la vallée est possible. Il est également nécessaire de savoir comment l’association a utilisé la subvention perçue de l’intercommunalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’octroyer 500 euros de subvention à l’association des parents d’élèves pour la prise en charge du manège mis à la disposition des enfants pendant la kermesse de juin 2024, comme les années précédentes,
- de prendre les renseignements auprès de l’association Le livre dans la vallée et de la CCTVI avant de décider l’acquisition des bacs à livres demandés,
- d’accorder à l’AFM Téléthon le prêt de la salle des fêtes communale une fois par an à titre gratuit.
2024.8.5/ ORGANISATION DU REPAS DU 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire évoque l’organisation de la journée du 11 novembre
qui débutera par la cérémonie commémorative au cimetière avec la plantation d’un arbre de la libération comme cela a été proposé par la Préfecture. Une plaque commémorative sera installée lors de la cérémonie.
En ce qui concerne le repas des anciens, la cantine a de nouveau été sollicitée pour confectionner le déjeuner et propose un tarif de 22 euros, soit 1 euro de plus qu’en 2023.Il est donc nécessaire de déterminer le tarif demandé aux
personnes qui participent à ce repas mais qui ne sont pas invitées gracieusement par la commune. Pour rappel en 2023, il s’élevait à 27 euros.
Il est également évoqué la détermination d’un éventuel tarif pour les élus et leurs conjoints qui participent au repas. Il est rappelé que ces derniers sont mis à contribution pour l’organisation et la préparation de cette festivité et que la gratuité du repas parait normale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
- retenir la proposition de la cantine pour la confection du repas au tarif de 22 euros par personne, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 septembre 2024
- fixer à 28 euros le prix du repas pour les personnes qui souhaitent y
participer mais qui ne répondent pas aux critères de l’invitation gratuite,
- ne pas tarifer le repas pour les élus et leurs conjoints qui aident à
l’organisation de cette journée.
2024.8.6/ REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 juillet dernier
concernant le remplacement des menuiseries des bâtiments communaux. Les devis ont été refaits pour convenir aux exigences des Architectes des bâtiments de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
de retenir le devis de l’entreprise KOMILFO pour un montant de 37 804,24 euros HT et charge Monsieur le Maire de le signer.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de communes adressé à l’épicerie les Saveurs de Saché concernant l’installation de casier distributeur sans autorisation préalable et la demande de travaux non formulée au préalable.
Madame Bénédicte CHEVALIER est désignée en tant que correspondante
incendie et secours pour représenter la commune auprès du SDIS.
L’association Séquoïa rando organisera son assemblée générale le vendredi 11 octobre.
Monsieur Olivier BOUISSOU évoque le lancement par la Communauté de communes de l’application BlaBlaCarDaily qui permet aux habitants du
territoire de se mettre en relation pour mutualiser les trajets du quotidien. Un article sera présent à ce sujet dans le prochain Saché le !
Madame Marie-Pierre PLEURDEAU annonce que le Conseil municipal des jeunes a décidé d’organiser une course de caisses à savon le 28 septembre
2025.
Monsieur le Maire indique que la réunion publique de présentation du projet d’aménagement du Centre bourg a été bien accueillie par les personnes
présentes, permettant d’apporter quelques pistes de réflexions pour la suite du dossier.
Une réunion de préparation de la journée du 11 novembre est prévue le 4
novembre prochain.
------------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h30 et
fixe le prochain Conseil municipal au lundi 21 octobre 2024 à 20h.
Noms Signature
M. AUGU Stéphane Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Mme PLEURDEAU Marie-
Pierre
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER
Séverine Absente représentée
M. PLANCHANT Pascal Absent représenté
Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée
Mme JOVANOVIC Sandra
Mme CHEVALIER
Bénédicte
M. LECOMTE Michaël
M. FRUGIER Sébastien
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules
M. DE MAISTRE Jean
M. RÉDRÉAU Philippe Absent représenté
M. BOSSÉ Laurent