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Arrêté - 948 ARRETE DU 08 AU 11 Juillet Place Place Robert Caillet
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - 948 ARRETE DU 08 AU 11 Juillet Place Place Robert Caillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
A R R E T E
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE LA PLACE ROBERT CAILLET
DU VENDREDI 8 JUILLET 2022 AU LUNDI 11 JUILLET 2022
Service Foires et Marchés
2022- A - SFM ·- �lL 1
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation des «Hola Fiesta Bodegas» organisée par la Ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de la place Robert Caillet afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 - Du vendredi 8 juillet 2022, de 8 heures, au lundi 11 juillet 2022, 2 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la place Robert Caillet. Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le:
•••• 3 0 JUIN 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 3 0 JUIN 2022