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Arrêté - 946 ARRETE DU 08 AU 11 Juillet Stationnement Taxi
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - 946 ARRETE DU 08 AU 11 Juillet Stationnement Taxi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
1:8 \�.����:Te�S ARRETE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES TAXIS
RUE RENÉ CHAR - BOULEVARD PASTEUR
HOLA FIESTA BODEGAS
DU VENDREDI 8 JUILLET 2022 AU LUNDI 11 JUILLET 2022
Service Foires et Marchés
2022 -A -SFM - �6
LEMAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/ A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation des « Hola Fiesta Bodegas », il convient de réglementer le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras afin de préserver la sécurité des piétons et des artistes de rue,
A RR ET E
Article 1- Du vendredi Sjuillet 2022, 14 heures, au lundi 11juillet 2022, 2 heures, la station des taxis située rue René Char sera fermée et interdite au stationnement de tout véhicule. Les taxis devront se positionner sur la station annexe située rue Ledru Rollin (Gare SCNF).
Article 2 - Du vendredi Sjuillet 2022, 14 heures, au lundi 11juillet 2022, 2 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur les quatre cases situées boulevard Pasteur de part et d'autre de son intersection avec la rue Ledru Rollin et seront réservées aux taxis.
Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 5 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoms.fr.
Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Fait à Carpentras, le 3 0 JUIN 2022
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3 0 JUIN 2022
� Administration Générale