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Arrêté - 939 ARRETE DU 06 AU 12 JUILLET 2022 Stationnement Place du 25 AOUT
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - 939 ARRETE DU 06 AU 12 JUILLET 2022 Stationnement Place du 25 AOUT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
l8 s�.���o�r� s ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PARKING DE LA PLACE DU 25 AOÛT 1944
INSTALLATION DE GRADINS - HOLA FIESTA BODEGAS
DU MERCREDI 6 JUILLET 2022 AU MARDI 12 JUILLET 2022
HOLA FIESTA BODEGAS
Service Foires et Marchés
2022 - A - SFM - � 3:)
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bassan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'installation de gradins et d'animations programmées dans le cadre des « Hola Fiesta Bodegas », il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking du 25 août 1944,
ARRETE
ARTICLE 1 - Parking du 25 août 1944, le stationnement des véhicules sera totalement interdit du mercredi 6 juillet 2022, 6 heures, au mardi 12 juillet 2022, 20 heures.
Seuls les véhicules et étals des commerçants non sédentaires seront autorisés à s'installer le vendredi 8 juillet 2022 dans le cadre du marché forain.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux autres dispositions réglementaires en vigueur pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le:
t:� 3 0 JUIN 2022 �.::-�·•·. �:: ; Administration Générale
Fait à Carpentras, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
3 ù JUIN 2022