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Arrêté - ARRETE 1514 ET 1515 LE 13 11 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1514 ET 1515 LE 13 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
AY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU REPOS - CEREMONIE
MARDI 5 DECEMBRE 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM- 1544
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-
2 et L2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le Stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la cérémonie de la Journée Nationale d'Hommage aux
Morts pour la France en Indochine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin de maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 cases, boulevard du Repos,
à proximité de l'entrée principale du cimetière, le mardi 5 décembre 2023, de 8 heures à 12 heures selon le plan ci-joint.
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques de la cérémonie.
Article 2 - Les services municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet
2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son
entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
| 3 NOV 2073
Administration Générale
Bernard Bossan und
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-W1S-V-€507 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
INSTALLATION DU SAPIN DE NOEL
Service Foires et Marchés
2023 — À — SFM - 1545
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1,
VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison et de la mise en place d'un sapin de noël au moyen d'une grue, le mardi 28 novembre 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules et des piétons place du Général de Gaulle afin d'y maintenir le bon ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 - Mardi 28 novembre 2023, de 6 heures à 14 heures, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite place du Général de Gaulle, en raison de l'implantation du grand sapin de Noël.
Une déviation sera mise en place par la rue Saint Siffrein.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l’invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
13 NOV2023 "
Administration Générale
Bernard Bossan