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Déliberation - Delib n 43 Affectation Resultats 2023 LOTISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 43 Affectation Resultats 2023 LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Pubiéle
9
AVR,
2024
S'LOST
ID
: 080-218003580-20240418-DEL11042024_43-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LOTISSEMENT
LA
NARDIERE
N°43
Séance
du
11
avril 2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le jeudi
onze
avril
à
vingt
heure
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Médiathèque
sous
la
présidence
du
Maire
Jean-Paul
MONGNE Etaient
présents :
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
22
17
21
Pour
:
21
Contre :
0
Abstentions
:
0
Delphine Procuration(s): M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
Mme
Date
de
la convocation
TRAULET
Delphine
04
avril 2024
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Date
d'affichage
Etai(en)t
excusé(s)
:
18
avril 2024
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
M.
ROIX
Samuel
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl
( Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CARON
Monique
18
avril 2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
et
publication
du
e
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire
Jean-Paul
MONGNE,
après
18
avril 2024
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 11
avril 2024
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
déficit de
fonctionnement
de
:
0,00
- un
déficit reporté
de
:
42 889,63
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
42 889,63
- un
déficit d'investissement
de
:
0,00
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit un
besoin
de
financement
de
:
0,00
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: DÉFICIT
42 889,63
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
42 889,63
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
0,00
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait à Gamaches,
le 18/04/2024
aire-Jean-Paul
MONGNE
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
fl
AU
ET