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Déliberation - Delib n 47 Budget Primitif LOTISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 47 Budget Primitif LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
9
pau 2 2 AIR WU
© LOS
ID
: 080-218003580-20240411-DEL1104202447-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LE
LOTISSEMENT
LA
NARDIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
GAMACHES
N°47
Séance
du
11
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le jeudi
11
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
22
17
21
Pour
:
21
Contre :
0
Abstentions
:
0
Delphine Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
Date
de
la convocation
DACHEUX
Dominique
04
avril 2024
Etai(en}t
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Date
d'affichage
Etai(en)t
excusé(s)
:
18
avril 2024
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
M.
ROIX
Samuel
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl' (
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CARON
Monique
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
|
18
avril 2024
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
et publication
du
18
avril
2024
vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
:
Investissement Dépenses
_:
0,00
Recettes
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
_:
47
889,63
Recettes
;
47
889,63
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
0,00
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
ë
0,00
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
_ :
47
889,63
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
47
889,63
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
MAIRE
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gamaches,
le 16
avril 2024
NE
Jean-Paul
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Ji, Fe