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Déliberation - Delib n 39 Compte Administratif 2023 LOTISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 39 Compte Administratif 2023 LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le?
? AUR,
2024
S'LG
ID
: 080-218003580-20240411-DEL1104202439-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LE
LOTISSEMENT
LA
NARDIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
GAMACHES
N°39
Séance
du
11
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
jeudi
11
avril,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
22
17
20
Pour :
20
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Date
de
la convocation
04
avril 2024
Date
d'affichage
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(en)t
excusé(s)
:
18
avril 2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl\ {
en
Préfecture
le
M,
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
M.
ROIX
Samuel Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CARON
Monique
18
avril 2024
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
publication
du
18
avril
2024
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
0,00
Réalisé
:
0,00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
0,00
Réalisé
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
47
889,63
Réalisé
:
42
889,63
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
47
889,63
Réalisé
:
0,00
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Resurtat
de
CIOMIME
RE
LEREIRIRE
Investissement
:
0,00
Fonctionnement
:
-42
889,63
Résultat
global
:
-42
889,63
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
MAIRE
s'étant
retiré
lors
du
vote.
Ont
signé
MAIRE
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gamaches,
le
16
avril
2024
pue
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
F4
bee