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Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 14 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Guy MARY, Maire.
Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Vincent DUPORT, Philippe
MENADIER, Vincent BÉCAUD, Denis VOLAY, Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN,
Émilie SIBAUD, Evelyne RÉA, Anne-Cécile QUÉROU, Corinne BOSSUET, Marie-José BESSON, Josiane
POITEVIN.
Absents excusés : Madame CHALLANGE Delphine ayant donné pouvoir à Madame REA Evelyne
Absents : Mesdames Marie SENGELIN, Catherine BOUYER
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17
Le conseil municipal a désigné Monsieur Didier RIOTTO secrétaire de séance.
En préambule de la séance, Monsieur le Maire demande l'accord des membres du conseil municipal pour
insérer à l’ordre du jour le point n° 3 envoyé le jeudi 16 juin 2022 : Mise à jour du tableau des effectifs avec
vacance de poste
La demande est acceptée par les membres présents.
2022JUINO1 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 mai 2022
2022JUINO2 : Préemption partielle terrain A-1373
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le terrain section A-1373 d’une surface de 1 387 m°?
situé à l’angle du la rue de Chatressac et du Chemin des Douaniers fait l’objet d’un DIA (Déclaration
d’Intention d’Aliéner) pour un montant de 130 000 euros.
Le haut de ce terrain était préconisé pour y mettre un bassin de rétention des eaux pluviales qui descendent
des terrains supérieurs pour ne plus inonder la place Verdun et les Fontaines.
A cet effet, il est proposé au Conseil municipal de faire jouer le droit de préemption de la Commune sur une
surface de 200 m? en bas de la parcelle.
Le terrain est en vente pour un montant total de 130 000 euros. L’acquisition par la commune serait
proposée au prorata de la surface préemptée, soit 26 000 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de préempter une surface de 200 m°? sur
la parcelle A-1373 pour un montant de 26 000 euros le long de la rue de Chatressac 2022JUIN 03 : Mise à jour du tableau des effectifs suite vacance de poste
Monsieur le Maire rappelle que suite au décès de Monsieur POLARD, son poste n’a pas été pourvu. Afin de
pouvoir y remédier, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs faisant apparaitre le poste vacant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de définir le tableau des effectifs comme
suit :
Au 1° juin 2022 :
1
1
1
1
1
L
3
2
1
1
Rédacteur principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Brigadier-chef principal de police
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoints techniques principaux de 2e classe
Adjoints techniques
Adjoint technique
ATSEM principal de 2e classe
2022JUINOA : Débat PADD
TC
TC
TC
TNC 24/35e
TC
TC
TC
TC
TC non pourvu
TC
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le Conseil municipal a débattu sur le PADD (Projet d'Aménagement
et de Développement Durable). Ce débat, indispensable à la procédure, n’a pas fait l’objet d’une
délibération, il a eu lieu dans le cadre formalisé d’une réunion de Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
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