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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques,
1
COMPRE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Guy MARY, Maire.
Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Philippe MENADIER, Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Marie SENGELIN, Catherine BOUYER.
Absents excusés : Denis VOLAY, Marie-José BESSON ayant donné pouvoir à Gérard GUILLON
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8
Le conseil municipal a désigné Monsieur RIOTTO secrétaire de séance.
2024JANV01 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2023
Le Conseil municipal approuve par 7 voix pour et une contre le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023. Mme BOUYER précise qu’elle vote contre par rapport à la délibération du 19 décembre 2023 concernant la demande de subvention pour le city parc. Elle considère que la délibération ne doit pas entériner l’autofinancement de la commune sur le projet mais seulement acter la demande de crédit auprès de l’Etat.
2024JANV02 : Autorisation dépenses n° 1
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la liste des devis afin de permettre le bon fonctionnement des services de la Commune et en justifie la nécessité
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à engager les dépenses proposées par la signature des devis et leur mandatement auprès du comptable public selon la liste présentée
Service Fournisseur Montant T.T.C. Justification
Administratif Bureau Vallée 503,67 € Fournitures mairie
Technique GARANDEAU Bétons 1 012,90 € Beton poteau voirie + rue Chassagne buses totem
Technique WURTH 61,73 € Colle, mastic....
Technique FORUM BATIMENT 139,06 € Gants travail service technique
Technique CACC PROLIANS 133,34 € Gants travail service technique mécanique (huile)
Technique EDIMA 389,40 € Pompe hydraulique tracteur
Technique AREV 130,33 € Enrobé à froid
Technique IMPRIMERIE LAGARDE 1 394,00 € Remp Totem rue Chassagne suite accident
Technique GREEN LOC 515,55 € Location 2 jours broyeur végétaux
Technique GREEN LOC 257,78 € Location 1 j broyeur végétaux
Technique LOUE MAREP 2 078,40 € Loc 5 jours mini pelle - sambron -pilonneuse
Technique LOUE MAREP 1 392,00 € Loc 5 jours mini pelle
Technique LOUE MAREP 732,00 € Loc 5 jours mini pelle 2
Technique CACC PROLIANS 647,33 € Chassagne regard pluvial (à choisir)
Technique CACC PROLIANS 227,90 € Chassagne regard pluvial
Technique LOUE MAREP 206,40 € Location 1 jour mini pelle
Technique LOUE MAREP 381,60 € Location 2 jours mini pelle
Technique LOUE MAREP 432,00 € Location 2 jours nacelle retrait déco Noël
Technique INITIATIVE EMPLOI 8 768,00 € Entretien annuel cimetière
Technique ALVEA 574,30 € Huile & liquide refroidissement véhicules ateliers
Technique GUILLEBERT 390,48 € Fil débroussailleuse, limes tronçonneuse
Technique ESPACE MOTOCULTURE 37,76 € Flexibles taille haie ancien
Technique ESPACE MOTOCULTURE 55,12 € Ceinture ventrale souffleur
Technique ESPACE MOTOCULTURE 39,67 € Changement bougie taille haie perche
Technique ESPACE MOTOCULTURE 131,28 € Capuchon- cache pédale-roue -axe Tondeuse ISEKI
Technique ESPACE MOTOCULTURE 607,92 € Taille haie
Technique ESPACE MOTOCULTURE 107,72 € Flexible taille haie ancien non conforme
Technique REXEL 969,60 € Changement bloc sécurité batiment communaux
Technique O BRICO 58,22 € Contreplaqué sanitaire
Technique BIGMAT 73,62 € Regard tout à l'égout sanitaires
Technique BIGMAT 224,44 € Placo local technique sanitaires
Technique Comptoir de l'ours 35,83 € Peinture local technique sanitaire
Technique FORUM BATIMENT 177,19 € Cylindre portes sanitaires
Technique MAGNE SAS 3 600,00 € Sanitaires, béton lavé préau
Technique HAM ARRIVE 207,74 € Sanitaires, renfort cloison
Technique CT Royannais 30,00 € Antipollution véhicule police
Technique BIGMAT 154,22 € Scellement caniveaux et divers voirie
Technique DESLANDES 287,12 € Produits entretien
Technique DESLANDES 1 013,90 € Produits entretien
Ecole
cantine SUPER U 10,95 €
Complément salade cantine
Technique SPIROL 244,31 € Réparation épareuse
Technique 123 ROULEMENT 118,34 € Réparation épareuse
Technique EQUIPEMENT PRO 20,93 € Réparation épareuse
Technique ARC Environnement 6 060,00 € Balayage rue
Technique gratuit Changement ampoule bâtiments municipaux
Technique gratuit Robinets thermostatiques et réducteurs débit eau 3
2024JANV03 : Cession enclave rue des Claires
Le Maire informe le Conseil municipal de la requête de Monsieur GANACHAUD représentant la SCI des Marais de l’acquisition d’une enclave du domaine public de 7 m² sur la propriété. Il propose de lui céder ce bout de parcelle pour l’euro symbolique, à charge pour l’acquéreur des frais de bornage (déjà effectué par lui) et des frais de notaire.
Cette partie minime de la voirie n’étant pas vouée à la circulation, il n’est pas nécessaire de faire procéder à une enquête publique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour et une contre (C. BOUYER), décide :
✓ De déclasser les 7m² de la rue des Claires correspondant au renfoncement d’angle de la parcelle A- 1426
✓ D’accepter la cession de cette surface de l’impasse pour l’euro symbolique ✓ D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires au dossier, à charge pour l’acquéreur des frais de bornage et de notaire.
Mme BOUYER précise qu’il n’y a pas d’urgence à prendre cette décision et qu’il serait souhaitable d’attendre la nouvelle mandature et que ce conseil amputé d’une grande partie de ses membres ne devrait gérer que les affaires courantes.
2024JANV04 : Prêt salle des fêtes à l’Eglise Protestante Unie des Iles de Saintonge
l’Eglise Protestante Unie des Iles de Saintonge (EPUI) a sollicité la Commune pour mettre à leur disposition à titre gratuit la salle des fêtes le dimanche 2 juin 2024 pour leur repas entre paroisses suivi d’une conférence. Cette manifestation a lieu chaque année sur une commune différente de leur secteur, et elle aura lieu cette année après le culte au Temple de Chaillevette.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes les 1er et 2 juin 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30
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