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Arrêté - 2023 48 DAcision portant signature dun avenant A la convention de MAD du dispensaire Conseil DApartemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48 DAcision portant signature dun avenant A la convention de MAD du dispensaire Conseil DApartemental)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
ZE ges
BÉGARD dynamique
à
solidaire
Mairie
de
Bégard
Rue
de
la
Résistance
BP4
22140
Bégard
02
96
45
20
19
mairie@begard.bzh www.begard.bzh
Le
9
novembre
2023
2023/48
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DISPENSAIRE
ELISABETH
TOUPIN
POUR
LA
PERMANENCE
SOCIALE
DU
DEPARTEMENT
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
;
Vu
l'arrêté
n°2016/15
du
25
octobre
2016,
portant
décision
de
louer
au
Département,
des
locaux
au
sein
du
Dispensaire
Elisabeth
Toupin
;
Vu
la
délibération
n°2022/62
du
11
octobre
2022,
approuvant
le
contrat
de
territoire
2022/2027
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3 octobre
2023
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Considérant
que
suite
à la
signature
du
contrat
de
territoire
entre
le
Département
et
ses
partenaires,
la
gratuité
(loyer
et
charges
comprises)
est
actée
pour
l’ensemble
des
permanences
sociales
réalisées
par
les
agents
départementaux
dans
les
locaux
des
partenaires
;
DECIDE
Article
1
:de
conclure
un
avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
la
permanence
sociale
au
Département
au
sein
du
Dispensaire
Elisabeth
Toupin,
actant
la
gratuité
de
l’occupation
des
locaux
à compter
du
1°
janvier
2023.
-
Article
2
: Les
conditions
sont
fixées
dans
l’avenant
ci-annexé.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite à :
-
Madame
la Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
-
Le
Département
des
Côtes
d’Armor
Le
Maire,
Vincent
CLECH ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
‘
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
-
9
NOV.
2073
La transmission
au
contrôle
de
légalité
le
-
Q
NOV.
2073
Accusé
de
réception
le
-
0
NOV.
2073
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
la
permanence
sociale
de
Bégard
—
Dispensaire
Elisabeth
Toupin
AVENANT
N°
1
ENTRE
les
soussignés :
La
commune
de
Bégard
dont
le
siège
est
situé
rue
de
la
Résistance
22140
Bégard,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Vincent
CLECH,
habilité
à
cette
fin
par
la
délibération
en
date
du
3 juillet
2020
;
Ci-après
désigné
«
le propriétaire
»
ET Le
Département
des
Côtes
d'Armor,
dont
le
siège
est
situé
9
Place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
42371
—
22023
Saint-Brieuc
cedex
1,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
en
exercice,
Monsieur
Christian
COAIL,
agissant
en
vertu
de
l’assemblée
plénière
du
1
juillet
2021
du
Conseil
Départemental
;
Ci-après
désigné
«
le preneur
»
Il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
Suite
à la signature
des
contrats
de
territoire
entre
le Département
et ses
partenaires,
la gratuité
(loyer
et
charges)
est
actée
pour
l’ensemble
des
permanences
sociales
réalisées
par
les
agents
départementaux
dans
les
locaux
des
partenaires.
Ceci
étant
exposé,
il est passé
l’avenant
suivant
:
ARTICLE 1 :
MODIFICATIONS
L’article
5 de
la
convention
du
23
septembre
2016
définissant
les
conditions
financières
de
la
mise
à disposition
de
locaux
au
Preneur,
est
modifié
comme
suit
:
La
commune
de
Bégard
met
à
disposition,
à titre
gratuit
(loyer
et
charges)
les
locaux
désignés
à
l’article
I de
la
convention.
L’avenant
prend
effet
au
1° janvier
2023.
La
convention
est renouvelable
par
tacite
reconduction.
_ ARTICLE
2
: AUTRES
CLAUSES
Toutes
autres
les
clauses
de
la convention
demeurent
inchangées.
Fait
à
Saint-Brieuc,
en
2
exemplaires,
le
DIRPAT
-
Service
Patrimoine
Immobilier
Convention
de
mise
à disposition
du
Dispensaire
Elisabeth
Toupin
—
rue
du
Dispensaire-
avenant
n°
1 Pour
la commune
de
Bégard
Pour
le Département
Le
Maire
Le
Président
Vincent
CLECH
Christian
COAIL
DIRPAT
— Service
Patrimoine
Immobilier
Convention
de
mise
à disposition
du
Dispensaire
Elisabeth
Toupin
—
rue
du
Dispensaire-
avenant
n°
1