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Déliberation - 2025 112 Decision portant signature dun avenant permanences sociales du Departement Dispensaire
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 112 Decision portant signature dun avenant permanences sociales du Departement Dispensaire)
Thèmes du document : Protection de l'enfance, Institutions publiques, Justice et droit,
ET
Poe
TS
TT
|
BEGARD ñ
nr
dynamique
%
ok
2025/112
/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DISPENSAIRE
ELISABETH
TOUPIN
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
COTES
D’ARMOR
Le Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
n°2016/15
du
25
octobre
2016,
portant
décision
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de locaux
pour
les permanences
sociales
de la Maison
du
Département
de Guingamp,
au
sein
du
Dispensaire
Elisabeth
Toupin
;
Vu
la délibération
n°2022/62
du
11
octobre
2022,
approuvant
le contrat
de
territoire
2022/2027 ;
Vu
la délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
5°
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la décision
n°2023/48
du
9
novembre
2023
portant
signature
de
l’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
susmentionnée
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
nouvel
avenant,
afin
de
prendre
en
compte
les
permanences
du
psychologue
du
Centre
Départemental
de
l’ Enfance
et de
la Famille,
dans
le cadre
du
suivi
des
enfants
confiés
à l’Aide
Sociale
à l’Enfance
au
sein
du
foyer
Ti Laouen
de
Bégard
;
DÉCIDE
Article
1:
DE
SIGNER
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
la
permanence
sociale
de
Bégard,
au
sein
du
Dispensaire
Elisabeth
Toupin
;
Article
2
: DE
DIRE
que
les
conditions
sont
fixées
dans
l’avenant
ci-annexé
;
Article
3 : DE
DIRE
que
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée,
en ce qui la concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
?
7
NOV. 2075
L’accusé
de
réception
le :
9
7
NOV.
2075
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du :
18
NOV
2075
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
27
novembre
2025 Le
Maire,
Vincent
CLECH