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Procès Verbal - 11 2023 Copie Copie
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2023 Copie Copie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
***
CONVOCATION DU 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, vingt-neuf novembre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire
Présents : Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON Première adjointe, Mr BEZIERS, Mr DOUASBIN Adjoints, Mr LECHEVALLIER Conseiller délégué, Mme LEVILLAIN Conseillère déléguée, Mr ANNE
Mr ROSEL, Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LEMATTE Absent excusé
Pouvoir
Nombre de membres titulaires : 14
Nombre de membres présents : 14
Secrétaire : Mme LAUNAY Sylvie
Mr le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour : Approbation du rapport annuel sur la qualité du service public assainissement collectif SIVU DE PLOTIN
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
➢ RESSOURCES HUMAINES
Mr le Maire présente Mme Cécile Martinet qui vient de prendre ses fonctions en tant que directrice générale des services de la collectivité. Elle occupait un poste similaire sur la commune d’Agneaux et a saisi cette opportunité de continuer sa carrière sur le territoire hayland.
➢ ENFANCE ET JEUNESSE
Mme LEVILLAIN, conseillère déléguée à l’enfance, la jeunesse et l’éducation présente aux membres du conseil municipal le compte rendu du conseil d’école C.Dior qui a eu lieu le 13 novembre dernier.
Mr CHAPRON, conseiller, expose à l’assemblée, le compte rendu du conseil d’administration du collège Louis Beuve qui s’est déroulé le 7 novembre 2023.
➢ FINANCES
Location de matériel : les modalités de location de matériel pour les associations externes à la commune sont à l’étude.
Objet délibération : décisions modificatives – budget communal – n°5 – DEL 23-1101
Mr le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice. 2
➢ Le conseil municipal, ainsi informé, décide à l’unanimité des membres présents :
Nombre de
suffrages
exprimés
14
Votes pour Alain NAVARRET Maire, Mme GUESNON Première adjointe, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mr LECHEVALLIER, Conseiller délégué, Mr ANNE, Mme LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Mme LEGRAVEY, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mme LAUNAY- Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LEMATTE, Mr ROSEL Votes contre 0
Abstention 0
➢ De mettre en œuvre cette décision modificative,
➢ Autorise Mr le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 3
➢ AIDES SOCIALES
Mme GUESNON, Adjointe aux solidarités, présente le compte rendu de la commission logement qui s’est déroulée le 22 novembre 2023 :
Logement 4 allée des rosiers : T3 – 66 m2 plein pied –
1/ 1 personne (43 ans) + 1 enfant (17 ans) – La Haye Pesnel
2/ 1 personne (51 ans) + 1 enfant (13 ans) – La Haye Pesnel
3/ 1 personne (31 ans) + 1 enfant (4 ans) – Bricqueville sur Mer
➢ COMMUNICATION ET ANIMATION
Repas des cheveux blancs : Mr Beziers, adjoint au Maire, mène la réflexion sur l’organisation du repas des cheveux blancs : la période hivernale n’étant pas des plus favorables pour organiser ce genre de manifestation, il est décidé que le repas aurait lieu au printemps 2024, la date restant à définir.
➢ INTERCOMMUNALITÉ
Projet gymnase : Mr LECHEVALLIER, conseiller délégué au sport, présente le projet de rénovation du gymnase mené par la communauté de communes Granville Terre er Mer. Celui-ci fera l’objet d‘un vote communautaire jeudi 30 novembre 2023.
Plan vélo : Mr DOUASBIN, adjoint au Maire, informe les membres du conseil sur l’évolution des projets mobilités au niveau de l’intercommunalité : développement des voies vertes, pistes cyclables, actions pédagogiques dans les écoles pour l’apprentissage du vélo.
Containers déchets ménagers : Mr DOUASBIN annonce que des bacs roulants seront distribués gratuitement aux habitants de la commune au printemps 2024. Des flyers seront prochainement diffusés dans les foyers pour expliquer les modalités d’inscription et de distribution. A noter qu’à compter du 1er mai 2024, l’utilisation du bac sera obligatoire pour tous. Commission Habitat Granville Terre et Mer : Mr DOUASBIN fait un compte rendu de la commission qui s’est déroulée le 24 octobre dernier.
➢ EAU ASSAINISSEMENT
Objet délibération : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de La Haye-Pesnel 2022- SIVU DE PLOTIN – Del 23-1102
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de La Haye Pesnel.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Un projet de rapport, réalisé avec l’aide du service de l’eau, nous a été transmis.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Nombre de
suffrages
exprimés
14
Votes pour Alain NAVARRET Maire, Mme GUESNON Première adjointe, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mr LECHEVALLIER, Conseiller délégué, Mr ANNE, Mme LEVILLAIN, Conseillère déléguée, Mme LEGRAVEY, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mme LAUNAY- Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LEMATTE, Mr ROSEL Votes contre 0
Abstention 0 4
-D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de La Haye-Pesnel. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux et au SIVU de PLOTIN.
➢ CALENDRIER
➢ Commission des travaux : mardi 5 décembre 2023 – 18h30
➢ Commission contrôle liste électorale : mardi 12 décembre 2023 – 18h00 ➢ Pot des agents : lundi 18 décembre 2023 – 18h30
➢ Noël des enfants : samedi 9 décembre 2023 – 14h30 – espace du bocage ➢ Vœux du Maire : mercredi 10 janvier 2023 – 19h30 - Salle Pays Hayland
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22H00