Procès Verbal - 03 2023 budget 22

Documents similaires

Procès Verbal - 03 2022budget

Déliberation - liste DEL 10 2023

Déliberation - liste DEL 03 2023 affaires courantes

Déliberation - 03 2023 affaires courantes 29

Procès Verbal - 03 2021

Procès Verbal - 2025 03 oj

Procès Verbal - 04 2021

Compte-Rendu - 02.04.2025 compte rendu

Déliberation - Liste deliberations seance du 27 mars 2024

Déliberation - Liste deliberations 4 mars 2026

Procès Verbal - 03 2023 budget 22 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2023 budget 22)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2023

***

CONVOCATION DU 14 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mars à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, , Mr BEZIERS Adjoints, Mme LEMATTE , Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr ANNE, Mr ROSEL, Mr CHAPRON

Absente excusée :MME LAUNAY

Retard :MR ROSEL arrivée 20 h 30

Secrétaire : MME DOITEAU

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023.

En propos introductif Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que le contexte économique se durcit depuis 2020,les crises successives et les imprévus financiers (inflation, augmentation du point de l’agent)ont créé un inconfort financier pour la collectivité .

Il rappelle la politique ambitieuse votée par le conseil municipal depuis le début de mandat notamment dans l’accompagnement de l’enfance la jeunesse, l’éducation, le sport et la culture. Il rappelle que la commune est tributaire de son rôle de centralité. L’assemblée délibérante doit prendre en compte ces éléments afin de faire des arbitrages permettant la bonne santé financière de la commune, tout en poursuivant ses objectifs d’investissement.

Monsieur le Maire laisse la possibilité aux membres du conseil municipal de s’exprimer.

Mme Lematte prend la parole, elle rappelle que lorsqu’elle a quitté son poste d’adjointe, elle était déjà préoccupée par les difficultés de la commune et s’inquiète pour les haylands de devoir payer les différentes augmentations qu’elles soient issues de la commune ou de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire lui répond :que depuis 2014 il n’y a eu aucune augmentation des impôts locaux ,ni des tarifs eau assainissement que certaines aides sont refusées à la commune par les co-financeurs car la collectivité ne cherche pas assez de ressources auprès de la population pour financer ses investissements(ex : tarif de l’eau peu d’aides versées pour la réhabilitation du réseau d’eau potable),il n’est plus tolérable que les communes qui bénéficient des services et équipements de centralité ne participent pas. Il rajoute que MME LEMATTE ne doit pas voir la section de fonctionnement que par le prisme des charges de personnel, mais bien dans sa globalité et son universalité même si il ne fait plus des charges de personnel un sanctuaire. Des pistes doivent être explorées par le biais des départs en retraite et l’apprentissage.Attribution des subventions aux associations 2023 DEL 23-03-01 Mme Legravey membre du bureau d’une association ne participe pas aux débats et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,à l’unanimité des membres présents.

Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-

-Approuve la tableau ci-dessus et autorise Mr Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Modification des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que il est nécessaire de rechercher des recettes pour faire fonctionner la commune, que les taux n’ont pas bougé depuis 2014, que l’état a augmenté les bases de 7 % en 2023.Le conseil municipal, à l’unanimité, choisit d’augmenter le taux d’imposition.

Vote taux d’imposition 2023 DEL 23-0302

Le Conseil Municipal a pour rôle de voter chaque année le taux des taxes locales, c'est-à-dire, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, et taxe d’habitation VU le code général des impôts relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 communiqué par les services fiscaux ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023, Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition d’augmenter le taux de 3% ou 4 %. Augmentation de 3 % : MR DOAUSBIN-MME LEMATTE-MME LEGRAVEY-MR LECHEVALLIER-MR

CHAPRON-MME LOISEL LEPALLEC-MR ANNE

Augmentation de 4 % : Monsieur LE MAIRE-MME GUESNON-MR BEZIERS -MME LEVILLAIN-MR

ROSEL-MME DOITEAU

Abstention –

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ,

-Décide l application des taux présentés ci-dessous et autorise Mr Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Avant de passer aux différents votes budgétaires, il est présenté au conseil municipal le contexte économique depuis 2020, les comptes administratifs ,les comptes de gestion du receveur les affectations de résultat et les maquettes du budget principal et des deux budgets annexes, visés par le trésorier public.

CONTEXTE ET CONSTATS

Pour la première fois ,malgré un dynamisme des recettes de 10 % supplémentaires en 2022 en section de fonctionnement la collectivité a du mal à boucler son budget primitif,

LES PHENOMENES CONJONCTURELS

1/ En 2020,le budget principal a bénéficié d’un remboursement du budget annexe du lotissement de 407 000 €, ce qui explique l’excédent de fonctionnement plus important en 2021,308 368 €.

2/En 2020 le COVID, par le biais du confinement , et du ralentissement des activités, a impacté les recettes communales de la section de fonctionnement sur 2021 et 2022 ;

3/En 2020 et 2021,la reprise post-covid, avec les protocoles sanitaires notamment à l’école et au périscolaire, a entrainé une augmentation du coût de personnel(entretien + distanciation sociale obligeant à multiplier les groupeset charges à caractère général et de personnel),la commune a puisé dans ses réserves pour continuer à fonctionner

4/En 2022 impact de l’inflation des prix augmentant les charges à caractère général, et l’augmentation de l indice du point du fonctionnaire a entrainé l’augmentation du coût de la charge en personnel et élus, (+25 000 euros en 2022 sur 6 mois soit environ 50 000 € en 2023);la commune a continué de puiser dans ses réserves. .

LES PHENOMENES STRUCTURELS

1/Le glissement vieillesse technicité du personnel qui augmente le coût des agents(moyenne d’âge des agents 50 ans).

2/Des recettes qui sont payées à N+1 ,participation des communes, CAF, et voir N+2 FCTVA et SIVU des Ecoles .

La commune malgré ses efforts en 2022 pour récupérer financièrement les pertes liées au covid, et post covid a été rattrapée par des dépenses imprévues que sont l’inflation et l’augmentation du coût du personnel ,cela se maintiendra en 2023;

Elle était déjà fragile structurellement ,du fait de son rôle de centralité non doté par l’état ,et le phénomène est accentué par la crise économique et sociale de 2022.

Quelles conséquences?

1/Une dégradation de sa CAF en 2022 déjà moindre en 2021, liée à l’augmentation des charges,(inflation augmentation point de l’agent).

2/Un excèdent de fonctionnement servant à financer uniquement son besoin de financement en section d’investissement sans réussir à le combler.

Quelles solutions ?

1/ Rentrer dans une comptabilité d’engagement et renforcer le contrôle de gestion interne, chaque dépense doit être préalablement enregistrée avant d’être engagée,

2/ Dégager des recettes supplémentaires:

-augmentation des impôts ,

-faire payer plus de services aux communes bénéficiant des services communaux ,sinon faire payer les usagers des services directement.

-augmenter le tarif pour plusieurs services, voir création de tarifs.

3/Nécessité de réduire les charges à caractère général et les dotations aux personnes de droit privé(associations) afin de rétablir progressivement la Capacité d’autofinancement ,cela prendra plusieurs années.

4/ Limiter les investissements sur 1 ou 2 exercices sur des projets essentiels au bon fonctionnement de la collectivité et la maintenir dans son rôle de centralité afin de limiter le besoin de financement.

Mme LEMATTE n’est pas en accord avec l’affectation de résultat pour le budget principal proposé par le trésorier public.

Ainsi informé le conseil municipal passe aux votes suivants :

Compte administratif budget eau assainissement 2022-DEL 23-0303 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à

la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que, Mme GUESNON Maryse, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de

l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mr NAVARRET Alain, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame GUESNON

Maryse, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachant,

Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres,Les bordereaux de mandats, le compte d’administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de

gestion du receveur

Considérant que Mr Alain NAVARRET, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de

l'exercice 2022, les finances du service des eaux en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n'ordonnançant que les dépenses justifiées ; procédant au règlement définitif du budget 2022, propose de

fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Fonctionnement :

Dépenses : 418 128.65€

Recettes : 355 290.00€

Soit un déficit de fonctionnement de 62 838.65€

Investissement :

Dépenses : 100 969.08€

Recettes : 165 614.47€

Soit un excédent d’investissement de 64 645.39€

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de

clôture 2022

Investissement 138 218,88 € 64 645,39 € 202 278.83€ Fonctionnement 353 117,48 € -62 838,65 € 290 864.27€ Total 491 336,36 € 1 806,74 € 493 143.10€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents.

Vote Pour Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE,

Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr

ROSEL,MME LEMATTE

Contre-

Abstention

-Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

Compte administratif budget principal 2022 DEL 23-0304

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à

la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que, Mme GUESNON Maryse, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors de

l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mr NAVARRET Alain, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame GUESNON

Maryse, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachant,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres,

les bordereaux de mandats, le compte d’administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de

gestion du receveur

Considérant que Mr Alain NAVARRET, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de

l'exercice 2022, les finances du budget communal en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n'ordonnançant que les dépenses justifiées ; procédant au règlement définitif du budget 2022, propose de

fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.

Fonctionnement :

Dépenses : 1 737 174.27€

Recettes : 1 601 538.91€

Soit un déficit de fonctionnement de 135 635.36€

Investissement :Dépenses : 472 602.95€

Recettes : 128 738.54€

Soit un déficit d’investissement de 343 864.41€

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de

clôture 2022

Investissement 291 092.96 € -343 864.41 € -52 771.45€ Fonctionnement 191 689.51 € -135 635.36€ 56 054.15€€ Total 482 782.47 € - 479 499.77 € 3 282.70€

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints , Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE,

Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention MME LEMATTE

-Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

-Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

Compte administratif budget lotissement du levant 2022 DEL 23-0305 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs

à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux

modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que, Mme GUESNON Maryse, adjointe au maire, a été désignée pour présider la séance lors

de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mr NAVARRET Alain, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame GUESNON

Maryse, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachant,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres,

les bordereaux de mandats, le compte d’administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de

gestion du receveur

Considérant que Mr Alain NAVARRET, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de

l'exercice 2022, les finances du budget lotissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances

et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ; procédant au règlement définitif du budget 2022, propose

de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires

Fonctionnement :

Dépenses : 211 324.25€

Recettes : 0.00€

Soit un déficit de fonctionnement de 211 324.25€

Investissement :

Dépenses : 0.00€

Recettes : 0.00€

Soit un excédent d’investissement de 0.00€

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de

clôture 2022

Investissement -23 607.43 € -0.00 € -23 607.43€ Fonctionnement 14 824.72 € -211 324.25 € - 196 499.53€ Total -8 782.71 € -211 324.25 € -220 106.96€

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,à l’unanimité des membres présentsVote Pour Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE, Mme LOISEL-

LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr

CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-

-Approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen

-Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur-Budget principal Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 -Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Monsieur le Maire,Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE,

Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme

DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur-Budget eau assainissement DEL 23-0306 Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 -Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Monsieur le Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE,

Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme

DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur-Budget lotissement du levant DEL -23-0307 Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 -Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré ,à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Monsieur le Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE,

Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme

DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat –Budget principal DEL 23-0308Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents.

Vote Pour Monsieur le Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints , Mme LOISEL-

LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr

CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention MME LEMATTE

-Valide l’affectation du résultat tel qu’il est présenté et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat –Budget Eau Assainissement DEL 23-0309

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Monsieur le Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE,

Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme

DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention--Valide l’affectation du résultat tel qu’il est présenté et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Approbation Budget primitif 2023 – Budget principal DEL 23-0309

Le budget principal a été présenté aux membres du conseil municipal. DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 1 765 991.24€ 1 765 991.24 €

Section investissement 555 581.45 € 555 581.45 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Monsieur le Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE,

Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme

DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-

-Valide le budget primitif 2023 présenté et autorise Monsieur le Maire a signé l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Approbation Budget primitif 2023 – Budget eau assainissement DEL 23-0310 Le budget principal a été présenté aux membres du conseil municipal. DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 635 723.33€ 635 723.33 €

Section investissement 1 351 763.00 € 1 351 763.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Monsieur le Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE,

Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme

DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-

-Valide le budget primitif 2023 présenté et autorise Monsieur le Maire a signé l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Approbation Budget primitif 2023 – Budget lotissement du Levant DEL 23-0311 Le budget principal a été présenté aux membres du conseil municipal. DÉPENSES RECETTES

Section fonctionnement 636 612.43 € 636 612.43€

Section investissement 207 214.86€ 207 214.86 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Monsieur le Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; Mme LEMATTE,

Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme

DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr ROSEL

Contre-

Abstention-

-Valide le budget primitif 2023 présenté et autorise Monsieur le Maire a signé l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 05 mn.