Procès Verbal - 05 2023

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Procès Verbal - 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2023

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CONVOCATION DU 23 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mai à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE- PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints ; MR LECHEVALLIER, MME LEVILLAIN Conseillers délégués, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme DOITEAU, MR ROSEL-MR CHAPRON

Absente excusée : MME LEMATTE

Retard : Mr ROSEL arrivé 20 h 13

Nombre de membre titulaires : 14

Nombre de membres présents : 13

Secrétaire : MME LOISEL-LEPALLEC

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 AVRIL 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Enfance et Jeunesse :

Tarif de la restauration scolaire à compter du 1 er septembre 2023 DEL 23-0501 La commission enfance jeunesse et éducation propose une nouvelle grille tarifaire du prix par repas par enfant à compter du 1 er septembre 2023.

TRANCHE QF COMMUNE HORS COMMUNES 1 -de 510 € 0.90 € 0.90€ 2 510 à 620 € 1.€ 1€ 3 620 à 1100 € 1.10€ 4.50 € 4 + de 1100 € 1.30€ 4.70 €

Le conseil municipal informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON ,Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre -

Abstention -

-D’appliquer la grille tarifaire proposée à compter du 1 er septembre 2023. -Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier en juin sera envoyé prochainement aux maires des communes dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire, pour les informer du changement de tarif et leur laisser la possibilité de participer financièrement auprès de LA HAYE PESNEL, pour les tranches 3 et 4 ne bénéficiant pas des aides de l’Etat. Leur participation sera au tarif unique de 3.40 €,aucun autre proposition financière ne sera acceptée. La grille tarifaire présentée est valable pour l’année 2023- 2024,elle fera l’objet d’une revisite en juin 2024.

Tarification périscolaire à compter du 1 er septembre 2023 DEL 23-0502 La commission enfance jeunesse et éducation propose une nouvelle grille tarifaire pour les accueils périscolaires matin et soir à compter du 1 er septembre 2023.

HABITANTS DE LA HAYE PESNELHORS COMMUNES

Le conseil municipal informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-D’appliquer la grille tarifaire proposer à compter du 1 er septembre 2023. -Autorise Monsieur le Maire a signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Attribution des frais de fonctionnement à l’école privée Saint Michel -2023 DEL 23-0503 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans un souci d’équité entre les élèves, la législation impose à la commune de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Michel pour les enfants résidents sur LA HAYE PESNEL, et ceci dès l’âge de 3 ans.

Le prix moyen est calculé de la manière suivante :

-Coût de fonctionnement moyen pour la commune de La Haye Pesnel par élève sur 2022 : 667.80 € -Coût de fonctionnement moyen pour le SIVU des Ecoles du secteur de LA HAYE PESNEL par élève sur 2022 : 126 €

Soit un total de coût de fonctionnement moyen par élève de : 793,80 € Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-de valider la participation financière par élève tel que présentée

-le versement à l’Ecole Saint Michel au prorata du nombre d’élèves résidents dans la commune -d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Frais de fonctionnement des écoles pour les enfants de La Lucerne d’Outremer- Année 2022 DEL 23-0504

Considérant que la commune de La Lucerne d’Outremer possède une école maternelle, il est proposé au conseil municipal d’appliquer le coût réel par enfant pour 2022, en distinguant le coût pour un enfant de maternelle et un enfant de primaire.

La participation financière de la commune de La Lucerne d’Outremer sera de : Ecole maternelle publique 1370.90 € Ecole élémentaire publique 347.10 € Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

QF MATIN PAR ENFANT SOIR PAR ENFANT QF<510€ 1 € 1.90 € 511 €
QF MATIN PAR ENFANT SOIR PAR ENFANT QF<510€ 1.20 € 2.30 € 511 €
-d’adopter la participation financière proposée

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Ressources humaines :

Suppression d’un poste vacant d’adjoint technique territorial principal deuxième classe à temps complet DEL 23-0505

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du CST en date du 25/05/2023

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer un poste vacant d’un adjoint technique territorial principal deuxième classe à temps complet suite à l’avancement de grade de l’agent. Le Conseil Municipal, ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-de supprimer le poste vacant présenté

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Suppression d’un poste vacant de technicien (regisseur) à temps complet DEL 23-0506 Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du CST en date du 25/05/2023

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer un poste vacant d’un technicien territorial à temps complet suite à la démission de l’agent.

Le Conseil Municipal, ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-de supprimer le poste vacant présenté

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Suppression d’un poste vacant de rédacteur principal deuxième classe à temps complet DEL 23- 0507

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territorialesVu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du CST en date du 25/05/2023

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer un poste vacant de rédacteur principal deuxième classe à temps complet suite à l’avancement de grade de l’agent.

Le Conseil Municipal, ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-de supprimer le poste vacant présenté

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Aides sociales :

Fonds de solidarité pour le logement. (FSL) Participation 2023 DEL 23-0508 Le Fond d’aide pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficulté à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement social.

Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centre communaux d’actions sociale et les centre médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.

Le barème pour les communes de moins de 2000 habitants est de 0.60€ par habitant, donc le montant pour l’année 2023 au FSL (Fonds de solidarité pour le logement) est calculé comme suit : 0.60 € X 1 266 habitants = 759.60 €

Le conseil municipal ainsi informé, délibère à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-VALIDE la participation financière tel que proposée pour l’année 2023 -AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fonds d’aides aux jeunes. (FAJ) Participation 2023 DEL 23-0509

Le Fond d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. Le FAJ répond à de nombreuses problématiques des jeunes les plus en difficulté et contribue à lever les freins à la recherche d’emploi. Aides liées à la subsistance, à l’insertion, et soutient à des actions collectives, sont financés par ce fond. Le barème est de 0.23€ par habitant, donc le montant pour l’année 2023 au FAJ, est calculé comme suit : 0.23 € X 1 266 habitants = 291.18 €

Le conseil municipal ainsi informé, délibère à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-VALIDE la participation financière tel que proposée pour l’année 2023 -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Finances :

Admission en créances éteintes budget principal DEL 23-05010 Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir de 54 €; en conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité .des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

- de mettre en créances éteintes la somme suivante : 54 €

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Admission en créances éteintes budget eau -assainissement DEL 23-05011 Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir de 57,49 € en conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

- de mettre en créances éteintes la somme suivante :57.49 €

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décisions modificative 2 -Budget principal -Section Investissement DEL 23-05012 Mr le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :

Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité des membres présents. Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

- de mettre en œuvre cette décision modificative

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Vie municipale :

Suppression d’un poste d’adjoint au maire DEL 23-05013

Considérant le siège de troisième adjoint laissé vacant suite à la démission de MME LEMATTE le 31 mai 2022,et au vu de la réorganisation souhaitée par l’assemblée délibérante. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents.Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

-de fixer le nombre d’adjoints à trois au lieu de quatre

-de supprimer le siège de l’adjoint laissé vacant, sachant que les autres adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour, pour l’attribution des travaux de terrassements du terrain multisports. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Mme Launay n’assiste pas aux débats et ne participe pas au vote

Trois entreprises ont été consultées :

HALLAIS GUILLAUME TP : 118 052.40 €TTC

TSE :117 212.40 €TTC

LOISEL TP : 77 935.20 €TTC

Attribution du marché Terrassements du terrain Multisports DEL 23-05014 La commune a lancé une consultation concernant les terrassements pour le terrain multisports, le 28 avril 2023.

Le retour des offres était le 29 mai 2023 à 12 h.

Apres analyse des offres, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

Vote Pour Mr NAVARRET Alain, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS ; MR LECHEVALLIER, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, MR CHAPRON-MR ROSEL

Contre-

Abstention-

- De retenir l’offre de LOISEL TP , « LA TOURELLE » 50370 BRECEY pour un montant de 64 946.00 € HT et 77 935.20 € TTC.

- De donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la

bonne exécution de cette délibération et à la signature de tous actes afférents

Calendrier :

Conseil municipal spécial Elections sénatoriales- 9 juin 2023-18 h 30 Fête de l’école publique 11 juin 2023

Commission Aides sociales-logement-14 juin 18h30

Commission Sport et Culture 19 juin 2023 19 h 00

Commission Enfance-jeunesse 20 juin 2023 18 h 30

Conseil municipal mercredi 28 juin 2023 à 20 h 00

Questions diverses

SOL 50 : MR CHAPRON fait un point d’avancement sur la mise en place du système solaire par l’association du collège SOL 50. Une première planète a été inaugurée et installée sur la commune de LA MOUCHE. Mr CHAPRON fait part d’une nouvelle problématique, en effet lors du conseil d’administration de 2020,le collège avait accepté d’accueillir le soleil, mais depuis un rangement à vélos a été installé à cet emplacement dans l’enceinte du collège.MR CHAPRON souhaite savoir si éventuellement la commune pourrait accueillir le soleil sur un espace public, peut-être le square des Vikings. Le conseil municipal prend acte de la demande et va murir sa réflexion.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 15