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Arrêté - 3810 20860
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 20860)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
k.—- 009 » REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 007/2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-18, R 411-25, R417-1 à R417-13 Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre [-4éme partie et 64 du livre I-déme partie
Vu la demande des sociétés CABREMA 85 rue de Soissons — 60800 CREPY EN VALOIS et
AGORESPACE 334 rue Bernard BORDIER -— 60150 LONGUEIL ANNEL,
CONSIDERANT que des travaux d’installation d’un City Stade doivent être entrepris Parc de la Providence, rue Geoffroy à CROUY SUR OURCQ
Article 1: du mercredi 02 mars 2022, 8 heures jusqu'à la fin des travaux, prévue le mercredi 13 avril 2022 18 heures, la société est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2: Le parc de la Providence sera interdit au Public. Seules les Associations concernées seront autorisées à accéder à la salle de la Providence en refermant la porte à clé du parc derrière eux, sans peine de fermeture définitive.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Les demandeurs devront afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, au demandeur, à Monsieur le Responsable des Services Techniques.
A CROUY SUR OURCQ, le er mars 2022
Monsieur Victor ETIENNE
Maire de CROUY SUR OÙ Ff