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Arrêté - 3810 20919
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 20919)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
R.- pet
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 013/2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Stationnement interdit rue Ricord le lundi 04 avril 2022.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU Particle 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route, et notamment l’article R.325-12 du Code de la Route, VU la nécessité de faciliter l’acheminement des camions transportant les éléments nécessaires à la mise en place des structures au City-stade du pare de La Providence, il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules de la rue RICORD le lundi 04 avril 2022, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation des camions de transport.
ARRETE
Article 1: Afin de permettre le passage des camions amenant les éléments nécessaires aux futures structures du City-Stade, le stationnement des véhicules dans la rue RICORD sera interdit le lundi 04 avril 2022 de 7 heures à 18 heures.
Article 2: Tout véhicule ne respectant pas cet arrêté sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire en respect avec l’Article R.325-12 du Code de la Route.
Article 3 : La voie de recours est de deux mois.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, la Police Municipale.
A CROUY SUR OURCQ), le 24 mars 2022
Monsieur Victor ETIENNE
Maire de CROUY URAOURCQ