Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3810 21149
Arrêté - 3810 21155
Arrêté - 3810 20855
Arrêté - 3810 20994
Arrêté - 3810 21014
Arrêté - 3810 20860
Arrêté - 3810 20919
Arrêté - 3810 20920
Arrêté - 3810 21174
Arrêté - 3810 21210
Arrêté - 3810 20854
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 20854)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
R.. 002
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 002/2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-25, R417-1 à R417-13
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-déme partie et 64 du livre
I-4éme partie
Vu la demande de la société SADE TELECOM -— O1 Boulevard de MANTES -— 78410
ABBERGENVILLE
CONSIDERANT que des travaux doivent être entrepris pour la borne de rechargement des véhicules électriques, en agglomération Place du Champivert de CROUY SUR OURCQ et qu’il y a lieu
d'interdire le stationnement aux abords,
ARRETE
Article 1 : du mercredi 9 février au vendredi 25 février 2022, la société SADE TELECOM est
autorisée à occuper le domaine public, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à hauteur des travaux et aux abords immédiats, afin de permettre à cette société d’intervenir en
toute sécurité.
Article 2 : la signalisation de jour comme de nuit sera assurée par le demandeur.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et
de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, au demandeur, à Monsieur le Responsable des Services Techniques, à la
Police Municipale.
A CROUY SUR OURCQ, le Ier février 2022