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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 38 annulation titre loyer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/12/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20251216-DELIB_2025_38-DE
eo COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 16 décembre 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette
MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER.
Ÿ _ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO.
ÿ_ Excusé: Éric PERIAT.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-38
ANNULATION TITRE LOYER
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal un différent avec la trésorerie
concernant le recouvrement des loyers de notre locataire Clément Brandt.
En effet, depuis 2015 Mr Brandt a régulièrement payé ses loyers et en mai 2025, la trésorerie a modifié sa méthode d'enregistrement afin d'être en conformité avec le contrat de location (paiement d'avance au lieu de terme échu), ce qui a crée un décalage dans les loyers perçus.
La trésorerie ne pouvant pas justifier qu’il manque au total un mois de loyer sur toute la période de location, Monsieur le Maire propose d’annuler en totalité le montant considéré comme impayé en trésorerie soit un montant de 374,09€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- __ D’ANNULER le montant de 374,09€ au profit de Mr Brandt Clément
- D'AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 18 décembre 2025, et de la
publication le 18 décembre 2025. .
Le Maire, \
Michel NARDIN