Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 38 annulation titre loyer
Déliberation - 85 2019 annulation dun titre compte 4141 au budget
Déliberation - 85 2019 annulation dun titre compte 4141 au budget
Déliberation - Annulation loyer
Déliberation - Annulation loyer
Déliberation - affectation resultat fonctionnement exercice 2019
Déliberation - affectation resultat fonctionnement exercice 2019
Déliberation - affectation resultat fonctionnement exercice 2019
Déliberation - dirgen1649336593delib 22.03.14.07 annulation titre
Déliberation - ligne tresorerie
Déliberation - annulation titre annee 2019 loyers logis vert
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - annulation titre annee 2019 loyers logis vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/09/2021
Reçu en préfecture le 10/09/2021
Affiché le
ID : 034-213402613-20210909-462021-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 03/09/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 9 septembre 2021 UG - 2094
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un le Neuf Septembre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés 3 Pour: 40 Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, VEDELP,
QUEVREUX M, GILHET B, KROGSDAHL A, STEHLE C.,
Absent représenté: MINAZZO D procuration à SIEGELR, GILHET B
Contre : © Abstention { procuration à THEULE JC, KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP
Absent : NICAISE V.
Présents : + Absents: À
L Objet: Annulation titres 134 et 108 année 2019 - loyers logis verts
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune notamment pour le recouvrement des loyers. Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal qu'il convient aujourd’hui d'annuler des titres de recette émis au cours de l’année 2019 concernant le recouvrement de loyers du logis vert n°3. Le locataire ayant quitté l'appartement au 30/09/2019, il convient d'annuler les loyers pour les mois d'octobre et novembre 2019. L'annulation porte sur le budget général de l’année 2019 et plus particulièrement du titre 134 d'un montant de 277 € et du titre 108 pour un montant de 277 €.
for
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
DECIDE l'annulation des titres telle que présentée ci-dessus pour un montant total de 554 €
PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente décision seront inscrits À l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) et feront l’objet d’une décision modificative.
gt & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
> \® a
M
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ....................
MORESMAU JP. BRUNEL MINAZZO_D- H T B.
Pal 77, .
\ 7
TH E JC. Ne. B. REP P.
13
UEVREUX M NICAISE V. Do Le A. ST: 7 +
LT
7 7