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Procès Verbal - 2025 12 vote taux imposition 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 vote taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/04/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 rt
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250401-DELIB_ 2025 _12-DE
COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 1er AVRIL 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 9
“Par suite d'une convocation en date du 25 mars 2025, les membres composant le Conseil
Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 1e avril 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. _ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO,.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-12
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les taux d'imposition pour l’année 2025. À savoir :
- taxe foncière (bâti) : 26,43 % (dont 16,72% part départementale)
- taxe foncière (non bâti) : 30,23 %
- taxe d'habitation : 8,30%
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 avril 2025, et de la publication le 3 avril 2025. N
Le Maire,
Michel NARDIN