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Déliberation - 2021 01 134 re Glement Inte Rieur Conseil Municipal ar Pref Sign M
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 134 re Glement Inte Rieur Conseil Municipal ar Pref Sign M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
. En exercice : 29
Présents : 24
Pouvoirs : 5
Absents : 0
Votants: 29
: Annexe : REGLEMENT
INTERIEUR
TREILLIERES
v130121.pdf
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
2021-01-134 RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL MUNICIPAL
5.2.1
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le quinze janvier deux mille vingt et un s'est réuni à la Salle Simone de Beauvoir en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal LAVEANT, Florence
CABRESIN, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, . Margaux BOURRIAUD, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile : FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène . JALIN, Gwenn BOULZENNESC, Priscilla DECOTTIGNIES
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Claude RINCE donne pouvoir à Jean-Claude SALAU, Benjamin VACHET donne pouvoir à Alain ROYER, Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Pascal LAVEANT, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Jean-Claude SALAU, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES.
Rapporteur : Florence CABRESIN
Conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, le Conseil municipal nouvellement élu a adopté son règlement intérieur le 28 septembre 2020.
Suite au contrôle de légalité de la Préfecture, certains points du nouveau règlement intérieur doivent être précisés.
Vu les modifications présentées en commission Ressources du 12 janvier 2021.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur.
Délibération adoptée, POUR : 23 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix.
Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme.
Treillières, le 25 janvier 2021
Alain ROYER, Maire