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Déliberation - AR 0 PJ Re glement Inte rieur Conseil des Sages
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - AR 0 PJ Re glement Inte rieur Conseil des Sages)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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CONSEIL DES SAGES
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : GENERALITES
Le Conseil des sages est constitué sur l’initiative de la mairie de TREILLIERES. Le président du Conseil des sages est M. Le Maire de TREILLIERES
Le Conseil des Sages est une instance de réflexion et de propositions mais non décisionnelle. Il éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la commune et apporte une critique constructive. Il n’est pas un organisme de décisions.
Ce n’est pas un lieu de débats politiques, religieux et syndicaux.
Le siège du Conseil des sages est fixé à la Mairie de TREILLIERES Le Conseil des sages exercera ses activités dans le respect des principes énoncés dans la charte de la Roche sur Yon des conseils des sages (statuts définis par la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages).
Article 2 : OBJECTIFS
• peut être sollicité sur des questions d’intérêt général ;
• donne son avis sur des dossiers soumis par la municipalité ;
• peut aussi être à l’initiative de projets et de réflexions à mener ;
• travaille avec les autres structures participatives
Article 3 : CONSTITUTION
Pour être membre du Conseil des sages des sages, il faut :
-
-- Habiter à Treillières
- Etre inscrit sur les listes électorales de la commune de Treillières
- Etre âgé d’au moins 62 ans, âge légal d’accès à la retraite.
- Etre retraité ou libéré de toute activité professionnelle
- Ne pas avoir de poste de président ou de vice-présidence, de poste à responsabilités dans un parti politique ou syndical ou religieux.
- Ne pas détenir de poste de présidence d’association sur la commune. - Deux conjoints ne peuvent siéger au Conseil des Sages simultanément - Faire acte de candidature à la mairie
Si durant son mandat, un membre du Conseil est amené à quitter Treillières, à reprendre une activité professionnelle ou à assumer une responsabilité politique ou syndicale, ou présider une association, il devra remettre son mandat.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220607-2022-06-43-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2022 2
Le Conseil est composé de 21 membres maximum. Il est vivement souhaité que les différents secteurs géographiques de la commune soient représentés. La parité homme femme doit être recherchée.
Après le dépôt des candidatures, le Maire nomme les membres comme suit : - Tous les candidats et candidates sont retenus tant que le nombre total des membres n’excède pas le maximum autorisé pour le comité.
- Sinon, les membres sont choisis par tirage au sort parmi les candidats, tout en favorisant la parité hommes- femmes. Les personnes non retenues sont inscrites sur une liste complémentaire dans l’ordre du tirage au sort. Il est fait appel à cette liste en cas de démission de membres du Conseil des Sages.
Article 4 : ORGANISATION / FONCTIONNEMENT
Le présent Conseil des Sages, composé de 19 membres, élit en son sein une commission de coordination composée de 4 membres dont le vice-président et 3 secrétaires adjoints des 3 commissions cadre de vie, solidarité, mobilité, qui animent les groupes de travail. Son rôle est de coordonner les groupes de travail et de préparer les Assemblées. La commission de coordination est élue pour deux ans.
Le vice -président du Conseil reçoit, par l’intermédiaire de l’assistante administrative, le courrier concernant le comité. Il en informe la commission de coordination et en fait état lors des assemblées.
Le vice-président du Conseil réunit la commission de coordination 15 jours avant l’assemblée pour préparer l’ordre du jour et évoquer les divers sujets ou questions posés depuis la séance précédente. L’ordre du jour est ensuite soumis à l’approbation de Monsieur le Maire.
Il n’a pas pour vocation la défense des intérêts particuliers, mais la volonté de mettre son expérience au service de la communauté locale.
4.1 - Assemblées
Les assemblées ont pour rôle de déterminer les thématiques à étudier, et de se prononcer sur les avis à émettre à l’adresse de la municipalité.
Les Assemblées sont convoquées par Monsieur le Maire au moins quatre fois par an. Présidées par le Maire (ou son représentant), elles réunissent l’ensemble des membres du Conseil des sages. Les convocations comportant l’ordre du jour, seront expédiées, par courrier postal ou courrier électronique, au domicile des membres du conseil, au moins une semaine avant la date de la séance. L’envoi comportera également le compte-rendu de la séance précédente.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents en votant à main levée ou au scrutin secret. Les décisions relatives à une nomination ou une représentation seront soumises au vote à bulletin secret.
Un secrétaire de séance sera désigné en début de séance.
Le procès- verbal de séance sera rédigé par l’assistante administrative et signé par M. le Maire et le vice - président du conseil avant son envoi à tous les membres du comité. Ce procès-verbal sera ensuite remis à tous les membres du Conseil Municipal pour information.
Ce compte rendu sera soumis pour approbation au début de l’Assemblée suivante. Tout membre du comité pourra y apporter des remarques si son contenu n’est pas conforme ou porte à interprétation par rapport à ce qu’il a dit. Ces remarques ou modifications seront portées sur le procès- verbal de l’Assemblée suivante.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220607-2022-06-43-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2022 3
4.2 - Commissions
Chaque commission a en charge une thématique spécifique et est animée par un secrétaire adjoint qui pilote : organisation et calendrier des réunions, réservation de salles, etc. Le secrétaire adjoint organise avec le vice – président du Conseil des Sages, le bon déroulement des séances des groupes de travail. Chaque groupe désigne un rapporteur qui est responsable du compte rendu à la commission de coordination et à l’Assemblée.
4.3 - Moyens de fonctionnement.
Les frais de mission du Conseil des Sages sont pris en charge conformément à la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2021.
La municipalité mettra à la disposition du conseil des sages, les moyens nécessaires pour son bon fonctionnement (moyens technologiques, espaces de travail, …). Par ailleurs, Monsieur le Maire informera le comité des points à l’ordre du jour des réunions du Conseil Municipal.
4-4 Contact
Les prises de contact avec M. le Maire, les services municipaux, les organisations et les associations se font par l’intermédiaire de l’assistante administrative.
Article 5 : CONFIDENTIALITE
Un devoir de réserve et de confidentialité doit être tenu par les membres du conseil des sages sur tous les dossiers traités et non rendus publics.
Article 6 : MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
L’application d’une modification du règlement intérieur du Conseil des Sages n’interviendra qu’après son approbation par la majorité réunie en Assemblée et sa validation par le Conseil Municipal.
Article 7 : APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur approuvé par les membres du conseil des sages réunis en assemblée plénière entrera en vigueur après son approbation par le Conseil Municipal du 7 juin 2022.
Tout manquement au présent règlement pourra engendrer exclusion par décision du président.
Le …/ …. / ……
Alain ROYER
Le Vice-président du Conseil Le Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220607-2022-06-43-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2022