Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 328 RTCS Bar aux offres de Pole Emploi d
Arrêté - Arrete n° 218 Organisation Bar aux Offres le vendr
Arrêté - Arrete n° 292 RTCS Bar aux offres de Pole Emploi d
Arrêté - Arrete n° 054 Manifestations organisees dans el ca
Arrêté - Arrete n° 185 A la rencontre de nos associations s
Arrêté - Arrete n° 260 RTCS Edition 2022 OCTOBRE ROSE
Arrêté - Arrete n° 225 Caravane stop aux moustiques le 24 0
Arrêté - ARRETE N°252 DU 05 OCT 2022 TRAVAUX DE FOUILLE ENC
Arrêté - ARRETE N°346 DU 23 DEC 2022 TRANSLEV EQUIPEMENT GS
Arrêté - ARRETE N°313 DU 25 NOV 2022 INSTALLATION BIV ROUTE
Arrêté - Arrete n° 247 Bar aux offres organise par Pole Emploi le 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 247 Bar aux offres organise par Pole Emploi le 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N°.C
u]
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A L’OCCASION
DE
LA MISE EN PLACE
D'UN « BAR AUX
OFFRES
» ORGANISE
PAR LE POLE
EMPLOI LE VENDREDI
30 SEPTEMBRE
2022 SUR
à
LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la Route,
e
Vu
l'arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
+
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
e
Vu
la
demande
d’arrêté
formulée
par
maïl
par
le
Service
Animation
du
Territoire
en
date
du
16
septembre
2022,
+
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
à l’occasion
d’un
« Bar
aux
Offres
» organisé
par
le
Pôle
emploi
et
la
cellule
d’action
prévention
insertion
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Schælcher,
+
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
le
Pôle
emploi
et
la
cellule
d’action
prévention
insertion
à
occuper
le
kiosque
et le
ponton
du
Bourg
en
raison
du
caractère
d'intérêt
général
de cette
opération.
+
Considérant
que
pendant
cette
opération,
il
y
a
lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Le
vendredi
30
septembre
2022,
de
8h00
à
14h00,
la circulation
et le stationnement
seront
réglementés
au
boulevard
du bord
de mer
à l’occasion
d’un
« Bar
aux
Offres
» organisé
par
le Pôle
emploi
sur le territoire
de
la commune
de
Schœlcher,
Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
durant
cette
opération.
Article
2
:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le Chef de Service
Sécurité/CLSPD/et
Risques Majeurs,
Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale,
2K
Fait
à Schoœlcher
le,
23
SFP,
202?
TE
DE
SOBUT
RAT
UE
DE
&C
HUELCRE
\
%
SECRÉTARIAT
©
ECTIe
pie?
M DES appatRes
UE