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Arrêté - Arrete n° 225 Caravane stop aux moustiques le 24 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 225 Caravane stop aux moustiques le 24 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
net
S
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
«
CARAVANE
STOP
AUX
MOUSTIQUES
»
ORGANISEE
PAR
LE
CENTRE
DE
DEMOUSTICATION
ET
DE
RECHERCHE
ENTOMOLOGIQUES
LE
MERCREDI
24
AOÛT
2022
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
LeMaire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l’arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
+
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
°
Vu
la
demande
d’arrêté
formulée
par
le
Service
Animation
du
Territoire
en
date
du
23
août
2022,
+
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
la
« caravane
stop
aux
moustiques
»
le
mercredi
24
août
2022
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Schælcher,
e
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
le
Centre
de
Démoustication
et
de
Recherches
Entomologiques
(CEDRE)
à
occuper
le
kiosque
du
front
de
mer
en
raison
du
caractère
d’intérêt
général
de
l’opération
de
sensibilisation,
+
Considérant
que
pendant
cette
opération
de
sensibilisation,
il
y a
lieu
de
protéger
Les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Le
mercredi
24
août
2022,
de
8h30
à
12h30,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
boulevard
du
bord
de
mer
à l’occasion
de
la «
Caravane
Stop
aux
Moustiques
».
Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
durant
cette
opération
de
sensibilisation.
Article
2
:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher Monsieur
le Chef de Service
Sécurité
CLSP Det
Risques Majeurs,
Monsieur
le Chef de Poste
de la Police
Municipale,
Fait
à Schœlcher
le,
ZE
ADUT
2072
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de
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FRE
DE
SURELCHEEN
Le
Maire,
&
SECRÉTARIAT
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