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Arrêté - Arrete n° 054 Manifestations organisees dans el cadre du Chelche ka Sonje le 27 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 054 Manifestations organisees dans el cadre du Chelche ka Sonje le 27 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLEECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
n°254
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
DANS
LE
CADRE
DU
« CHECHE
KA
SONJE
», LE
SAMEDI
27 AVRIL
2024
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la Route,
e
Vu
l’arrêté
Mimstériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la demande
d’arrêté
formulée
par
le Chef
de
Service
Sécurité/
CLSPD/
et Risques
Majeurs
en
date
du jeudi
18
avril
2024,
+
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
dans
le
cadre
du
« chèchè
ka
sonjé
»,
le
samedi
27
avril
2024
sur
le
territoire
de
la commune
de
Schœlcher,
+
Considérant
que
pendant
la durée
de
cette
manifestation,
il y a lieu
de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers ;
ARRETE
:
Article
1 :
Du
mardi
16
avril
2024,
de
6h
au
mardi
30
avril
2024,
à
13h,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur les parkings
n°2
et 3 jouxtant
le ponton
du bourg
de la place
des
Arawaks
situé
face
à la maison
n°4
du
Boulevard
Allègre
(Habitation
HENRY)
afin
de
permettre
l'installation,
l’utilisation
et
la
désinstallation
de
chapiteaux.
A
cette
occasion,
la circulation
sera
fermée
au
Boulevard
Allègre
de
17h
à
1h.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
des
places
de
parking
jouxtant
Le
transformateur
électrique
de
la place
des
Arawaks.
Article
2 :
Une
dérogation
sera
accordée
aux
Services
de
la Ville,
aux
organisateurs,
aux
entreprises
de
nettoyage,
aux
services
d'urgence
et d'intervention.
Article
3
La
Police
Municipale
pourra
réglementer
la
circulation
et le stationnement
dans
l’ensemble
des
rues
concernées
en
fonction
de
son
appréciation
et de
ses
besoins
en terme
de
sécurité.
Publié le 23/04/2024 os
Arrêté
n°.
(suite)
Article
4
:
Toute
contravention
ou manquement
aux
dispositions
fixées
par
le présent
arrêté
sera passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Actes
de
l’exécutif et publié.
Ampliution sera adressée à :
=
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
=
Monsieur le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs à la Ville de Schælcher,
=
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
=
Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale
L
MWhFait à Schœlcher
22
AVR
Gé
Le
Maire