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Arrêté - Arrete n° 218 Organisation Bar aux Offres le vendredi 12 08 2022 Pole Emploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 218 Organisation Bar aux Offres le vendredi 12 08 2022 Pole Emploi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COELECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
n2Â
8
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE
LA MISE EN PLACE D'UN « BAR AUX
OFFRES
» ORGANISE
PAR LE POLE
EMPLOI LE VENDREDI
12 AOÛT
2022 SUR LE
à
TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
Le
Maire,
+
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l'arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
+
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
+
Vu
la
demande
d’arrêté
formulée
par
le
Service
Animation
du
Territoire
en
date
du
02
août
2022,
+
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à l’occasion
d’un
« Bar
aux
Offres
» organisé
par
le
Pôle
emploi
et la
cellule
d’action
prévention
insertion
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SchϾlcher,
+
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
le
Pôle
emploi
et
la
cellule
d’action
prévention
insertion
à
occuper
le
kiosque
et le
ponton
du
Bourg
en
raison
du
caractère
d’intérêt
général
de
cette
opération.
+
Considérant
que
pendant
cette
opération,
il
y
a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Le
vendredi
12
août
2022,
de
8h00
à
14h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
boulevard
du bord
de
mer
à l’occasion
d’un
« Bar
aux
Offres
» organisé
par
le Pôle
emploi
sur
le territoire
de
la commune
de
Schæœlcher,
Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
durant
cette
opération.
Article
2
:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le Chef de Service
Sécurité
CLSPD/et
Risques Majeurs,
Monsieur
le Chef de Poste
de la Police Municipale,
Pa
SCHELCHES :
HAT
G
SECRÉTARIA
E
Le
Maire,
ECrinps
pee
5 RE
LION
DES
AFFAIRE