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unknown - 2025 21
Déliberation - 2024 23
Déliberation - 2023 21
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Les DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAPELLE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 14 avril 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-21
L'an deux mille vingt trois le Vendredi 14 Avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Norabre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 43 Date de convocation du Conseil : 06 avril 2023
Votants : 18
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie- France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Grégory RONDIER, Kelly CATILLON, Victorien POTIN, Rémy
WALME, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent{s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France DESIMEUR-CLOUX, David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY,,
Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Victorien POTIN, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY ayant donné
pouvoir à Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : Rémy WALME
Présentation et vote du budget primitif 2023
DELIBERATION
Le budget primitif du budget principal pour l'année 2023, s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 4 076 279,86 €
Recettes : 4 076 279,86 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 3 669 775,08 €
Recettes : 3 669 775,08 €
Page 1 Vu la Commission Finances du 11 avril 2023 ;
DECISION
Le Conseil municipal,
Après discussion et avoir délibéré Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ala majorité des membres Accusé certifié exécutoire
APPROUVE le budget primitif principal 2023 en fonctionnement et en investissement t&Fque prés dessus. Enté ci-
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 4
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Emis et rendu exécutoire
le : Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 14 à
Publié ou notifié
le Le Maire
Page 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20230414202321-DE | 210201281-20230414-2023-21-DE
D certifié exécutoire
LA CAP E L L Ë Ge au [Réception par le préfet : 16/04/2022] par le préfet : 18/04/2023
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
SOMMAIRE :
1. Le cadre général du budget
2. La section de fonctionnement
a) Généralités
b) Les principales dépenses et recettes de la section
c) La fiscalité
3. La section de fonctionnement
a) Généralités
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
c) Les principales actions de l’année 2023
d) Les subventions d’investissements prévues
e) La dette
1. Le cadre général du budget.
L'article L.2313-1 du CGT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de La Capelle.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, université, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 Avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le
30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15
jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour là période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 sera voté le 14 avril 2023 par le Conseil municipal. il peut être consulté sur simple
demande à la mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et là qualité des
services rendus aux habitants :
- De mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région et de l'Etat chaque
fois que possible.
- De diminuer les taux d'imposition des taxes directes locales pour limiter l'impact de la hausse de
7,1 % des bases locatives.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes {ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune. De l’autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l’avenir.
Le budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et recettes à :
-_ 4076 279,86 euros en section de fonctionnement.
- 3 669 775,08 euros en section d'investissement.
2. La section de fonctionnement.
a. Généralités :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour la commune de La Capelle :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l'entretien,
la maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux en forte hausse, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent environ 31,99 % des dépenses de
fonctionnement de la commune, soit une diminution de deux points par rapport à 2022. La commune
emploie 25 agents titulaires, 6 agents contractuels, 1 contrat d'apprentissage et des contractuels
dispositifs « Cap Jeunes » pendant la saison estivale. Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 s'établit à 4 076 279,86
euros.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (restauration scolaire, location de salles, loyers des logements
communaux,.....), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dotations versées par l'Etat s'élèvent en 2023 à 250 261 €, soit dieaogmetatontde
rapport à 2022.
euros.
Rë: 3
Le montant prévisionnel des recettes de fonctionnement pour l’année 2023 s’élève à 4 076 279,86
fet
Ilexiste trois principaux types de recettes pour là commune :
96 6 par
2020 (CA) 2021 {CA} 2022 (CA) 2023 (BP)
Impôts locaux {Chapitre | 1627 718,00 € | 1636 221,84€ | 1820 583,34 € 1831 261,00 €
73)
Dotations {chapitre 74) 457 583,78 € 560 226,40 € 528 282,96 € 657 816,54 €
Produits des services 74 503,83 € 78 416,30 € 120 220,64 € S9 800,00 €
(chapitre 70)
b. Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement estimées :
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 904 660,00 | 70 Produits de services 99 800,00 €
€
012 Charges de personnel et frais 1173 Impôts et taxes 1
assimilés 304 100,00 831 261,00
€ €
014 Atténuation de produits € | 74 Dotations et subventions 657 816,54
€
65 Autres charges de gestion 413 471,00 | 75 Autres produits de gestion 214 000,00
courante € | courante €
66 Charges financières 24 388,00 € | 76 Produits financiers 17,00 €
67 Charges exceptionnelles 68 483,23 € | 77 Produits exceptionnels €
022 Dépenses imprévues 44 993,00 € | 013 Atténuation de charges 80 000,00 €
€ | 002 Excédent de fonctionnement 1193
reporté 385,32 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 1272 | 042 Opérat* d'ordre de transfert
d'investissement 037,63 € | entre sections
042 Opérat° d'ordre de transfert 44 147,00 €
entre sections
TOTAL DEPENSES DE 4 076 TOTAL RECETTES DE 4076
FONCTIONNEMENT 279,86 € FONCTIONNEMENT 279,86 €
c. La fiscalité : Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis pius de deux ans.
Afin de limiter en partie l'impact de l'augmentation des bases :1.:..-: (+7,1 %), il est proposé de
diminuer les taux communaux pour l’année 2023 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 52,04 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,03 %
DS > - Taxe d'habitation : 25,079 ; tion: ;
* dont 31,72% équivalent au transfert de ia part départementale aux communes en 2021
(Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
3. La section d'investissement.
a. Généralités :
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour la Commune,
l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.
Pour financer l’ensemble des projets d’investissement, la Commune a eu recours à un emprunt
d’un montant total de 650 000 €.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire {taxe d'aménagement) et celles suite aux
biens communaux vendus, et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus.
b. Une vue d'ensemble de la section d'investissement pour 2023.
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
16 Remboursement d'emprunt 204 561,00 € | 10 Dotations fonds divers et réserves | 142 348,64 €
{hors 1068)
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 £ | 1068 Excédent de fonctionnement 505 856,81 €
(sauf 204) capitalisé
204 Subventions d'équipement
versées
412 030,00 €
13 Subventions d'investissement 1 120 385,00
€
21 Immobilisations corporelles 405 084,00 € dont Reste | 491 307,00 €
à Réaliser
23 Immobilisations en cours 2 392 095,29 | 16 Emprunts et dettes assimilées 585 000 €
€
dont 783 159,02 € | 024 Produit des cessions. réception - Ministèra de l'Intérieur €
Reste à Réaliser d’immobilisations [002-210201281-20230414-2043-21-DE
001 Solde d'exécution 214 004,79 € Accusé certifié exécutoire
d'investissement reporté Récepion pare préfet: 1804202]
020 Dépenses imprévues 30 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT
040 Opérat° d'ordre de transfert € | 021 Virement de la section de 1272 037,63 entre sections fonctionnement € 041 Opérations patrimoniales € | 040 Opérations d'ordre de transfert 44 147,00 € entre section TOTAL DEPENSES 3 669 775,08 | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 3 669 775,08 D’INVESTISSEMENT € € c. Les principales actions de l’année 2023 sont les suivantes : Une attention particulière est portée sur les travaux en faveur des économies d'énergie. - Aménagement d’un bâtiment communal en local commercial - Immeuble Le Relais, aménagement de 2 logements
- Les Saveurs de nos fermes, réhabilitation magasin
- Eclairage leds
- Régulation du chauffage dans les bâtiments communaux (Salle HENNEBELLE, Halle Michel FLANDRE,
Ecoles maternelle et primaire)
- Parvis de l'Eglise
- Implantation d’un City Stade
- Tiers Lieu « La Brosserie »
- Réhabilitation de l’église
d. Les subventions d'investissement prévues :
Le montant de subvention attendu est de 1 120 385 € en fonction de l’état d'avancement des projets.
Ce montant concerne essentiellement l'aménagement d’un bâtiment communal en local
commercial, l'immeuble Le Relais, les abords de l’Église, la réhabilitation de l'Eglise.
e. La dette:
Pour le budget principal, le capital restant dû est de 1 263 512,64 €. Le remboursement en capital
pour l’année 2022 s'élève à 204 560,98 €.