Déliberation - 2025 12

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Arrêté - CFU 2025

unknown - compte financier unique m57 a annee 2025

Déliberation - delib 2022 02

Déliberation - 2025 12 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Capelle. Lien du pdf (Déliberation - 2025 12)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL LA CAPELLE

MUNICIPAL

Commune de LA CAPELLE

34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

02260 LA CAPELLE

Département

Aisne

Arrondissement Séance du 14 avril 2025

Vervins

Canton

Vervins

Délibération : N° 2025-12

L'an deux mille vingt cinq le 14 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment

Nombre de conseillers : convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

En exercice : 19 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire

Présents : 11

Votants : 16 Date de convocation du Conseil : 07 avril 2025

Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-

HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Marie-Madeleine

PRUSSE, Yannick GUEUDET, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER

Absent(s) : Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Grégory

RONDIER ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, David

BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné

pouvoir à Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Andrew BOIVENT, Rémy

WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sandrine HAVY ayant donné

pouvoir à Régis FOSTIER

Secrétaire de séance : Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX

Présentation et vote du budget primitif 2025

DÉLIBÉRATION

Le budget primitif du budget principal pour l'année 2025, s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 4 295 777 €

Recettes : 4295 777€

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[002-210201281-20250414-2025_12-BF] Page 1

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2025]INVESTISSEMENT

Dépenses : 2988 389,87 €

Recettes : 2 988 389,87 €

Vu la Commission Finances du 7 avril 2025 ;

Vu l'instruction comptable M57;

DÉCISION

Le Conseil Municipal,

Après discussion et en avoir délibéré,

A la majorité

APPROUVE le budget primitif principal 2025 en fonctionnement et en investissement tel que présenté ci-

dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Lecture faite les membres ont signé au registre.

Pour : 12

Contre : 4

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour Copie Conforme :

me 0

La Secrétaire de séance,

Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(002-210201281-20250414-2025_12-BF| Page 2

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2025]LA CAPELLE

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

SOMMAIRE :

1. Le cadre général du budget

2. La section de fonctionnement

a) Généralités

b) Les principales dépenses et recettes de la section

c) La fiscalité

3. La section de fonctionnement

a) Généralités

b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement

c) Les principales actions de l’année 2024

d) Les subventions d’investissements prévues

e) La dette

1. Le cadre général du budget :

L'article L.2313-1 du CGT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de La Capelle.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte

les principes budgétaires: annualité, université, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier

acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 Avril

de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant

de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget,

pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 sera voté le 14 avril 2025 par le Conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie

aux heures d’ouverture des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(002-210201281-20250414-2025_12-BF|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2025]- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux

habitants :

- De mobiliser des subventions auprès du Conseil départementat, de la Région et de l'Etat chaque fois que possible.

- De diminuer les taux d'imposition des taxes directes locales pour limiter l’impact de la hausse de 1,7 % des bases

locatives.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité.

D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des

salaires des agents de la commune. De l’autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Le budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et recettes à :

- 4295 777 euros en section de fonctionnement.

- 2988 389,87 euros en section d'investissement.

2. La section de fonctionnement :

a. Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

et récurrent des services communaux,

Pour la commune de La Capelle :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents municipaux, l'entretien, la maintenance et

la consommation énergétique des bâtiments communaux en forte hausse, les achats de matières premières et de

fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts

à payer.

Les dépenses de personnel et frais assimilés (chapitre 012) représentent environ 47,45 % des dépenses de

fonctionnement de la commune, soit une augmentation de deux points par rapport à 2024. La commune emploie 27

agents titulaires (temps complet et partiel}, 8 agents contractuels, et des contractuels dispositifs « Cap Jeunes » pendant

la saison estivale.

Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement pour l’année 2025 s'établit à 4 295 777 euros.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population

(restauration scolaire, location de salles, loyers des logements communaux...) aux impôts locaux, aux dotations versées

par l'État, à diverses subventions.

Les dotations versées par l’État s'élèvent en 2025 à 259 157 €, soit une diminution de 2,85 % par rapport à 2024.

Le montant prévisionnel des recettes de fonctionnement pour l’année 2025 s'élève à 4 295 777 euros.

Il'existe trois principaux types de recettes pour la commune :

2022 (CA) 2023 (CA) 2024 {CFU) 2025 (BP)

nn locaux (Chapitre 73 et 1 820 583,34 € 1 812 249,49, € 1 871 934,21€ 1821182 €

Dotations (chapitre 74) 528 282,96 € 695 373,40 € 652071,23€ 646 081,59 €

Chanitre 70 120 220,64 € 92 342,16 € 121 964,47 € 117 950 €

b. Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement estimées :

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(pO2-216201281-20360414-2025_13-BF]

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2025)DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 1 032 781,09 € | 70 Produits de services 117 950 €

012 Charges de personnel et frais 1 449 600 € | 73 - 731 Impôts et taxes 1 821 182 € assimilés

014 Atténuation de produits 10 933 € | 74 Dotations et subventions 646 081,59 €

65 Autres charges de gestion courante 343 873 € | 75 Autres produits de gestion courante 183 550 €

66 Charges financières 15 683,69 € | 76 Produits financiers 30,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000€ | 77 Produits exceptionnels €

022 Dépenses imprévues Article MSA 013 Atténuation de charges 130 000 €

€ 002 Excédent de fonctionnement 1 396 983,41 €

reporté

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

023 Virement à la section

d'investissement 1315 487,93 €

042 Opérations d’ordre de transfert

entre sections

042 Opérations d'ordre de transfert

124 418,29 € entre sections

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4295 777€ FONCTIONNEMENT 4295 777€

c. La fiscalité :

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que

les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Afin de limiter en partie l’impact de l’augmentation des bases locatives {+1,7 %), il est proposé, pour la troisième année

consécutive, de diminuer les taux communaux pour l’année 2025 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 51%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,21 %

- Taxe d'habitation : 24,57 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021

{Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

3. La section d'investissement :

a. Généralités :

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions

de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long

terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour la Commune, l'investissement a trait à

tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- En dépenses :toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. 1! s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de

création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en

lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et celles suite aux biens communaux vendus, et les

subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus. n . Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(p02-21 0207281-20350474-2035 12-5)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2025)b. Une vue d'ensemble de la section d'investissement pour 2025 :

DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

16 Remboursement d'emprunt 147 507,22 | 9 Petstens ends divers et réserves 108 607 € (hors 1068)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 15 000 € 1068 Excédent de fonctionnement 211 720 €

204) capitalisé

204 SOBNEMRNS d'ÉAUIBEMENEMEEESeS PAS | je gibyentions d'investissement dont 1 228 156,65€ RGNE estes DiFATISRE Restes à réaliser 1 015 080,65 € 120973,18€ | "SA" ; 21 Immobilisations corporelles 549 862,60 € 5 STE dont Restes à Réaliser 19 420,60 € 16 Emprunts et dettes assimilées €

23 Immobilisations en cours 1 701 034,81€ | 024 Produit des cessions €

dont Restes à réaliser 732 593,81 € | d’immobilisations

001 Solde d'exécution d'investissement 353 813,06 € sm Solde d'exécution | €

reporté d'investissement reporté

; - ; Article supprimé 020 Dépenses imprévues (M57)

DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT

040 Opérations d'ordre de transfert € 021 Virement de la section de 1 315 487,93 €

entre sections fonctionnement

041 Opérations patrimoniales € nié GRÉRATIENS H'erûre Hetansiert 124 418,29 € entre section

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 988 389,87 € | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 988 389,87 €

c. Les principales actions de l’année 2025 sont les suivantes :

- Aménagement de bureaux au Tiers Lieu

- Achèvement du parvis de l'Église

- Poursuite de la réhabilitation de l’Église

- Parc urbain

- Démolition de l’immeuble 43 rue du Général De Gaulle (Saveurs et Terroir)

- Travaux de réseaux RN2

- Extension vidéoprotection

d. Les subventions d'investissement prévues :

Le montant de subventions attendu est de 1 228 156,65 € en fonction de l’état d'avancement des projets. Ce montant

concerne essentiellement l’aménagement du Tiers Lieu, les abords de l’Église, la réhabilitation de l’Église.

e. La dette :

L'état de la dette s'élève à 840 206,74 € au mois de mars 2025 (881 082 € en janvier). Pour le budget principal, le

remboursement en capital pour l’année 2025 s'élève à 147 507,22 € et 15 683,69 € pour les intérêts.

apelle, le 7 avril 2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(002-210201281-20250414-2025_12-BF|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2025]COMMUNE DE LA CAPELLE (MS7) - COMMUNE DE LA CAPELLE - BP (projet de budget) - 2025

V — ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES >|

<

Nombre de membres en exercice : À A

Nombre de membres présents : * A

Nombre de suffrages exprimés : A G

VOTES :

Pour: À

Contre :

Abstentions : ()

Date de convocation : 4 a &l Lots

Présenté par (1), M. houw LER L

Ad Capelle, & Ataual de ne

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session odi nafe.

Ab Capelle } Le Aloval ES

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).

001. WERY Johann , Maire

002. MAES Christelle , adjointe

003. SEMERY Régis , adjoint

004. CLAEYS-HENNEBELLE Marie-Christrine , Adjointe

005. BRIDE Michel , Adjoint

006. RONDIER Grégory , Conseiller Délégué

007. DESIMEUR-CLOUX Marie-France , Conseillère Déléguée

008. LEPORCQ-BRUNIAUX Sandrine , Conseillère Municipale

009. PRUSSE Marie-Madeleine , Conseillère Municipale

010. BOUTILLIER David , Conseiller Municipal

011. Yannick GUEUDET , Conseiller Municipal

912. CATILLON Kally , Conseillère Municpale

CU Fe QUO

Buver a M-C Claey

013. BOIVENT Andrew , Conseiller Municipal Exuwe

014. WALME Rémy , Conseiller Municipal

015. MONCHICOURT-BOUCHART Sophie , Conseillère Municipale

016. POULAIN Patrice , Conseiller Municipal

017. LOCATELLI Syivie , Conseillère Municipale

018. FOSTIER Régis , Conseiller Municipal ==

019. HAVY Sandrine , Conseillère Municipale Ce Accusé de ré 2—

ER

Page 90

[002-21 0201281-20250414-2025_1 2-BF|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 23/04/2025]