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Arrêté - 3216 001
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - 3216 001)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
Mulhouse
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
DRH—-32-VL
ARRETE N°2025/128
portant délégation de signature
Madame le Maire de la ville de Mulhouse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-19
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° 2024/2083 du 1°’ octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien
HELLSTERN est abrogé.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien HELLSTERN, Directeur des Ressources
Humaines de la Ville de Mulhouse, pour : |
- Signer les actes, les décisions et les courriers individuels concernant les agents
municipaux en vertu de l’article L2122-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'exception de ceux expressément délégués à M. Régis OCHSENBEIN,
Directeur Général des Services, à Mme Virginie GARNOIX, Directrice Générale
Adjointe du Pôle Ressources, à Mme Sophie PALENNE, DRH adjointe cheffe du service
Gestion administrative du personnel, à Mme Anne-Dominique VERVAEKE, cheffe du
service Recrutement, attractivité, mobilité, à M. Alexandre DEROZIER, chef du service
GPEC, formation, accompagnement managérial et à Mme Bérangère GANDIBLEUX,
cheffe du service Finances RH et SIRH
- signer notamment les actes et décisions relatifs aux mutations internes des agents de
catégorie B et C (changement d'affectation)
- signer notamment les promesses d'embauche des agents de catégorie B et C et des
contractuels pour des postes équivalents
- signer notamment les actes et décisions individuels relatifs aux temps partiels de
droit et aux reprises à temps plein - signer notamment les actes et décisions individuels relatifs aux maladies ordinaires et
aux mi-temps thérapeutiques, aux prolongations des graves maladies
- Signer notamment les actes et décisions individuels relatifs aux accidents de travail à
l'exception des refus de reconnaissance d'accident du travail
- Signer notamment les actes et décisions individuels relatifs aux maladies
professionnelles à l'exception des refus de reconnaissance de maladie
professionnelle
- signer notamment les avenants aux contrats à l’exception des avenants de
changement de rémunération et de changement de prorata de temps de travail.
Article 3:
Les délégations de l’article 2 sont exercées sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 4 :
Elles prennent effet à ce jour et subsistent tant qu’elles n’ont pas été rapportées mais
prendront fin en cas de cessation des fonctions pour lesquelles l'intéressé en bénéficie.
Article 5 :
En l'absence de M. Sébastien HELLSTERN, les délégations visées à l’article 2 sont exercées
dans les mêmes conditions, dans l’ordre de priorité suivant :
- Mme Sophie PALENNE, DRH adjointe cheffe du service Gestion administrative du
personnel
- Mme Anne-Dominique VERVAEKE, cheffe du service Recrutement, attractivité,
mobilité
- M. Alexandre DEROZIER, chef du service GPEC, formation, accompagnement
managérial
- Mme Bérangère GANDIBLEUX, cheffe du service Finances RH et SIRH.
Article 6:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la Ville de Mulhouse, inséré au registre des arrêtés, et dont
ampliation sera notifiée :
- à M. Sébastien HELLSTERN, DRH
- à Mme Sophie PALENNE, DRH adjointe cheffe du service Gestion administrative du
personnel
- à Mme Anne-Dominique VERVAEKE, cheffe du service Recrutement, attractivité,
mobilité - à M. Alexandre DEROZIER, chef du service GPEC, formation, accompagnement
managérial
- à Mme Bérangère GANDIBLEUX, cheffe du service Finances RH et SIRH
- à M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mulhouse
- au Secrétariat Général pour inscription au registre des Arrêtés.
Fait à Mulhouse, le 20 janvier 2025
Madame le M ire
C Michèle LUTZ
Spécimen de signature de M. Sébastien HELLSTERN :
Spécimen de paraphe de M. Sébastien HELLSTERN : = H
Copie de l'arrêté :
eau service accueil pour publication sous forme électronique sur le site Internet de la Ville de Mulhouse
- à la direction des ressources humaines
* au Procureur de la République - Tribunal de Grande Instance de Mulhouse eau Trésorier Principal de Mulhouse (par courriel)