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Arrêté - 3217 001
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - 3217 001)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Vieillesse,
Mulhouse
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
DRH -32 -VL
ARRETE N°2025/129
portant délégation de signature
Madame le Maire de la ville de Mulhouse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-19
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° 2024/1311 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Sophie
PALENNE est abrogé.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PALENNE, Directrice des Ressources
Humaines adjointe, cheffe du service Gestion administrative du personnel de la Ville de
Mulhouse, pour :
- signer les actes et décisions relatifs aux admissions, aux suspensions d'indemnisation
et aux reprises de droit des Allocations de Retour à l'Emploi ainsi que l’imprimé de
liaison
- signer les convocations médicales concernant les maladies ordinaires de plus de six
mois,
- signer les courriers de convocation médicale des congés de longue maladie, de grave
maladie et de longue durée
- Signer les convocations médicales concernant le motif de l’arrêt
- signer les courriers informant les agents que leur congé de longue maladie, de grave
maladie et de longue durée arrive à échéance s'ils souhaitent faire une demande de
prolongation
- . Signer les certificats de prise en charge des frais lors d’une déclaration de maladie
professionnelle par un agent
- signer les attestations de cessation du vérsement de la paie, les attestations ASSEDIC,
les certificats de travail des agents quittant la collectivité - signer la déclaration de retenue à la source des agents domiciliés à l'étranger
- signer les documents relatifs à l'instruction des départs à la retraite suivants : les
attestations pour la CNRACL, les formulaires de demande de pension CNRACL,
- Signer les ordres de mission pour les agents de son service.
Article 3 :
Les délégations de l’article 2 sont exercées sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 4 :
Elles prennent effet à ce jour et subsistent tant qu’elles n’ont pas été rapportées mais
prendront fin en cas de cessation des fonctions pour lesquelles l’intéressée en bénéficie.
Article 5 :
En l'absence de Mme Sophie PALENNE, les délégations visées à l'article 2 sont exercées dans
les mêmes conditions, dans l’ordre de priorité suivant :
' M. Sébastien HELLSTERN, directeur des Ressources humaines
- Mme Anne-Dominique VERVAERKE, cheffe du service Recrutement, attractivité,
mobilité
- M. Alexandre DEROZIER, chef du service GPEC, formation, accompagnement
managérial
- Mme Bérangère GANDIBLEUX, cheffe du service Finances RH et SIRH.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la Ville de Mulhouse, inséré au registre des arrêtés, et dont
ampliation sera notifiée :
- à M. Sébastien HELLSTERN, DRH
- à Mme Sophie PALENNE, DRH adjointe cheffe du service Gestion administrative du
personnel
- à Mme Anne-Dominique VERVAERKE, cheffe du service Recrutement, attractivité,
mobilité
- à M. Alexandre DEROZIER, chef du service GPEC, formation, accompagnement
managérial
- à Mme Bérangère GANDIBLEUX, cheffe du service Finances RH et SIRH - à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse
- au Secrétariat Général pour inscription au registre des Arrêtés.
Fait à Mulhouse, le 20 janvier 2025
Madame le Maire
Michèle LUTZ
Spécimen de signature de Mme Sophie PALENNE :
Spécimen de paraphe de Mme Sophie PALENNE : çf
Copie de l'arrêté :
+ au service accueil pour publication sous forme électronique sur le site Internet de la Ville de Mulhouse . à la direction des ressources humaines
au Procureur de la République - Tribunal de Grande Instance de Mulhouse < au Trésorier Principal de Mulhouse (par courriel)