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Arrêté - 3218 001
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - 3218 001)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
Mulhouse
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
DRH-32-VL
ARRETE N°2025/126
portant délégation de signature
Madame le Maire de la ville de Mulhouse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-19
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° 2024/1313 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Anne-
Dominique VERVAEKE est abrogé.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Dominique VERVAEKE, cheffe du service
Recrutement, attractivité, mobilité de la Ville de Mulhouse, pour :
- signer les déclarations des heures supplémentaires et les relevés des congés du
personnel saisonnier mis à disposition par le Centre de Gestion
- signer les certificats de recrutement dans l'attente de la signature du contrat
- signer les conventions de stage
- signer les conventions relatives à la mise en œuvre d’une période de mise en
situation en milieu professionnel
- signer les ordres de mission pour les agents de son service.
Article 3:
Les délégations de l’article 2 sont exercées sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 4 :
Elles prennent effet à ce jour et subsistent tant qu’elles n’ont pas été rapportées mais
prendront fin en cas de cessation des fonctions pour lesquelles l’intéressée en bénéficie.
Article 5 :
En l’absence de Mme Anne-Dominique VERVAERKE, les délégations visées à l’article 2 sont
exercées dans les mêmes conditions, dans l’ordre de priorité suivant : - M. Sébastien HELLSTERN, DRH
- Mme Sophie PALENNE, DRH adjointe cheffe du service Gestion administrative du
personnel
- M. Alexandre DEROZIER, chef du service GPEC, formation, accompagnement
managérial
- Mme Bérangère GANDIBLEUX, cheffe du service Finances RH et SIRH.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera-publié sur le site internet de la Ville de Mulhouse, inséré au registre des arrêtés, et dont
ampliation sera notifiée :
- à M. Sébastien HELLSTERN, DRH
- à Mme Sophie PALENNE, DRH adjointe cheffe du service Gestion administrative du
personnel
- à Mme Anne-Dominique VERVAEKE, cheffe du service Recrutement, attractivité,
mobilité
- à M. Alexandre DEROZIER, chef du service GPEC, formation, accompagnement
managérial
- à Mme Bérangère GANDIBLEUX, cheffe du service Finances RH et SIRH
- à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse
- au Secrétariat Général pour inscription au registre des Arrêtés.
Fait à Mulhouse, le 20 janvier 2025
Madame le
Michèle LUTZ
Spécimen de signature de Mme Anne-Dominique VERVAEKE : \ D
Spécimen de paraphe de Mme Anne-Dominique VERVAEKE : Pa
Copie de l'arrêté :
+ au service accueil pour publication sous forme électronique sur le site Internet de la Ville de Mulhouse
e à la direction des ressources humaines ‘
° au Procureur de la République - Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
e au Trésorier Principal de Mulhouse (par courriel)